Délégation du service public de chauffage urbain de la ville de Dourdan

Commune de Dourdan

Délégation du service public de chauffage urbain de la ville de Dourdan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'entreprise délégataire sont principalement les suivantes :— la conception/modernisation des installations nécessaires au service, la modernisation du réseau et des sous-stations, ainsi que les nouvelles extensions et raccordements,— les relations du service avec les abonnés, y compris la conclusion des polices d'abonnement, la facturation et la perception des redevances,— la fourniture de chaleur correspondant à la puissance souscrite par les abonnés,— le fonctionnement, la surveillance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des installations du service, incluant les travaux de réparation des canalisations,— la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations,— les contrôles techniques règlementaires nécessaires,— la fourniture à la Ville de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant le réseau de chaleur, son classement éventuel, la bonne marche de l'exploitation et la qualité globale du service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dourdan
Adresse postale: esplanade Jean Moulin
Code postal: 91410
Commune postale: Dourdan
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dourdan.fr 🌏
Téléphone: +33 160811414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444954
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Délégation du service public de chauffage urbain de la ville de Dourdan.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'entreprise délégataire sont principalement les suivantes :
— la conception/modernisation des installations nécessaires au service, la modernisation du réseau et des sous-stations, ainsi que les nouvelles extensions et raccordements,
— les relations du service avec les abonnés, y compris la conclusion des polices d'abonnement, la facturation et la perception des redevances,
— la fourniture de chaleur correspondant à la puissance souscrite par les abonnés,
— le fonctionnement, la surveillance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des installations du service, incluant les travaux de réparation des canalisations,
— la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations,
— les contrôles techniques règlementaires nécessaires,
— la fourniture à la Ville de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant le réseau de chaleur, son classement éventuel, la bonne marche de l'exploitation et la qualité globale du service.
Numéro de référence: 2014-23
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature présentant le candidat ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée, paraphée et signée qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, que les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— les certificats établis par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013,
— un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis).
Situation économique et financière:
— montant et composition du capital social,
— une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices clos,
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— pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire: les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans),
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— une déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (le cas échéant, produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira un mémoire présentant ses capacités techniques incluant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou des domaines comparables et toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à prendre en charge le service et à assurer la continuité du service public ainsi qu'à assurer l'égalité des usagers devant le service public.
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ce mémoire devra également comporter des informations relatives à:
— son personnel (notamment d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou depuis la création de l'entreprise pour celles qui sont de création récente, ou les CV des cadres de l'entreprise si celle-ci est en cours de création),
— son organisation interne,
— ses activités principales et accessoires,
— ses moyens matériels (outillage, matériels, équipements techniques) permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en oeuvre s'il est attributaire de la délégation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Économie générale de la future convention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hexa Ingénierie
Adresse postale: rue Jean Perrin - BP 50101
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Point de contact: M. Douchain
Téléphone: +33 327974288 📞
Courrier électronique: gdouchain@hexa-ingenierie.com 📧
Nom: Mairie de Dourdan
Point de contact: Service marchés publics
Mme Pougnet
Téléphone: +33 160811837 📞
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2024-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444954 (2014-12-23)
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