Coordination en matière de sécurité et de protection de santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations de bâtiments, d'infrastructures et des espaces verts de niveaux 1, 2 et 3 - relance après déclaration sans suite

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les opérations de bâtiment concerneront les travaux neufs ou les travaux de réhabilitation/réaménagement.
Les opérations de VRD seront relatives notamment à la réalisation et la réfection de voirie, travaux d'enfouissement des réseaux, travaux de génie civil, d'assainissement, etc.
Les opérations d'espaces verts concerneront notamment les travaux d'aménagements ou de création de parcs, aires de jeux, terrains de sports, parcours sportifs, aménagement paysagers, aires d'accueil des gens du voyage, déchetteries, pistes cyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2014-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite de la première procédure.Marché à bons de commande multi-attributaire : il sera retenu trois (3) opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les différents titulaires : attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües.Les montants minimum et maximum annuels par titulaire sont :mini 6 000 EUR HT / maxi 35 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266404
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Marché à bons de commande Critères d'attributions : la mise en œuvre de ces critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du DCE et dépôt des plis papier : division marchés-contrats du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (vendredi 16:00). Pour le DCE papier, la demande doit être transmise par fax au no +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au no +33 480041260. Renseignements administratifs : Elisabeth Wichrowski, tél :+33 139448039, courriel : elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr ; Reinsegnements techniques : Infrastructures : Yolande Philibert, tél : 33 139447922 - courriel : yolande.philibert@agglo-sqy.fr / Espaces verts : Romuald Gentil, tél : +33 139448230 - courriel : romuald.gentil@agglo-sqy.fr / Bâtiment : Philippe Vallier, tél : +33 139448205, courriel : philippe.vallier@agglo-sqy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les opérations de bâtiment concerneront les travaux neufs ou les travaux de réhabilitation/réaménagement.
Les opérations de VRD seront relatives notamment à la réalisation et la réfection de voirie, travaux d'enfouissement des réseaux, travaux de génie civil, d'assainissement, etc.
Les opérations d'espaces verts concerneront notamment les travaux d'aménagements ou de création de parcs, aires de jeux, terrains de sports, parcours sportifs, aménagement paysagers, aires d'accueil des gens du voyage, déchetteries, pistes cyclables.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite de la première procédure.
Marché à bons de commande multi-attributaire : il sera retenu trois (3) opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les différents titulaires : attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües.
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Les montants minimum et maximum annuels par titulaire sont :
mini 6 000 EUR HT / maxi 35 000 EUR HT.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FS-DMC-0944-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
Imprimé Dc1 ou un document équivalent accompagné des attestations sur l'honeur contenue dans le Dc1.
Imprimé Dc2(Version septembre 2010) ou document équivalent
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste de prestations de même nature que l'objet du marché (coordination SPS pour des opérations bâtiment/infrastructures/espaces verts) exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la période et la personne publique ou privé pour laquelle la prestation a été exécutée;
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conformément aux dispositions du code de travail, les personnes physiques destinées à exécuter les prestations doivent justifier d'une formation spécifique du coordonnateur SPS en cours de validité. Au moins un coordonnateur et un suppléant seront de niveau 1.
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L'absence ou la non-validité de ce(s) justificatif(s) est éliminatoire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de la personne publique, prix révisables, délai de paiement 30 jours. Pour les autres modalités, se référer au dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement; après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera : solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Laugier Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre BP 118

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DMC-0944-P
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : la mise en œuvre de ces critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du DCE et dépôt des plis papier : division marchés-contrats du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (vendredi 16:00). Pour le DCE papier, la demande doit être transmise par fax au no +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au no +33 480041260.
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Renseignements administratifs : Elisabeth Wichrowski, tél :+33 139448039, courriel : elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr ; Reinsegnements techniques : Infrastructures : Yolande Philibert, tél : 33 139447922 - courriel : yolande.philibert@agglo-sqy.fr / Espaces verts : Romuald Gentil, tél : +33 139448230 - courriel : romuald.gentil@agglo-sqy.fr / Bâtiment : Philippe Vallier, tél : +33 139448205, courriel : philippe.vallier@agglo-sqy.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 148-266404 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406469
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266404
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la division marchés-contrats de la communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex Tél. : +33 139205400 Fax: +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 148 B, annonce nº 337 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Société Coord'If
Adresse postale: 5 rue André Thome
Commune postale: Sonchamp
Code postal: 78120

2️⃣
Nom: Société BECS
Adresse postale: bâtiment Rodin parc SILIC BP 61165 Villepinte
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle Cedex
Code postal: 95978

3️⃣
Nom: Société Acor Etudes
Adresse postale: 130 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960
Source: OJS 2014/S 230-406469 (2014-11-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Société Acor Etudes Société BECS Société Coord'If
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie