Contrôles techniques périodiques

Université Joseph Fourier

contrôles techniques périodiques pour l'université J Fourier et l'université de Grenoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-24 Avis de marché
2014-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: 332 000
Valeur totale du marché: 332 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier
Adresse postale: BP 53
Code postal: 38041
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ujf-grenoble.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103329
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. Le marché comprend des prestations programmées, et des prestations à la demande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. En application de l'article 8 du code des marchés public, le présent marché est passé en groupement de commandes entre les établissements suivants : l'UJF et l'UDG. Chaque membre du groupement signera avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins. Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché, pour chacun des lots, peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Propres, et en assurera, pour ce qui le concerne, sa bonne exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôles techniques périodiques pour l'université J Fourier et l'université de Grenoble
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles électriques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles des moyens de secours.
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôles gaz/chaufferie.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrôles des moyens de levage : ascenseurs / portes automatiques / chariots à conducteur porté.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FSA025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir les renseignements tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Fournir les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement : 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Caractéristiques des prix : les prestations, objet du marché, seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Financement effectué sur les fonds propres de l'université Jfourier et de l'université de Grenoble.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Grenoble
Adresse postale: bâtiment les Taillées, 271 rue de la Houille Blanche
Commune postale: Saint-Martin d Hères Cedex
Code postal: 38402
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Joseph Fourier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168561&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FSA025
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. Le marché comprend des prestations programmées, et des prestations à la demande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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En application de l'article 8 du code des marchés public, le présent marché est passé en groupement de commandes entre les établissements suivants : l'UJF et l'UDG. Chaque membre du groupement signera avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins.
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Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché, pour chacun des lots, peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Propres, et en assurera, pour ce qui le concerne, sa bonne exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif régional de règlement de litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 061-103329 (2014-03-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225078
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103329
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'estimation non contractuelle concernant le montant de chaque marché est établie pour 1 année. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 61 B, annonce nº 198 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 405 rue Lavoisier, CS 20062
Commune postale: Saint-Ismier Cedex
Code postal: 38334

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: 16 avenue de Grugliasco, BP 148
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38431

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2014/S 126-225078 (2014-07-01)
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