Contrôles techniques périodiques
Université Joseph Fourier
contrôles techniques périodiques pour l'université J Fourier et l'université de Grenoble
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave
- • Bureau Veritas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-24 | Avis de marché |
| 2014-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
“332 000”
Valeur totale du marché: 332 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier
Adresse postale: BP 53
Code postal: 38041
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ujf-grenoble.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103329
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. Le marché comprend des prestations programmées, et des prestations à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“contrôles techniques périodiques pour l'université J Fourier et l'université de Grenoble”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contrôles électriques.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Contrôles des moyens de secours.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Contrôles gaz/chaufferie.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Contrôles des moyens de levage : ascenseurs / portes automatiques / chariots à conducteur porté.”
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
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Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FSA025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournir les renseignements tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail”
Situation économique et financière:
“Fournir les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Fournir les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement : 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.”
“Caractéristiques des prix : les prestations, objet du marché, seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations...”
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“Financement effectué sur les fonds propres de l'université Jfourier et de l'université de Grenoble.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Grenoble
Adresse postale: bâtiment les Taillées, 271 rue de la Houille Blanche
Commune postale: Saint-Martin d Hères Cedex
Code postal: 38402
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Joseph Fourier
Adresse postale: BP 53
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38041
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168561&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13FSA025
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. Le marché comprend des prestations programmées, et des prestations à...”
Afficher plus
“En application de l'article 8 du code des marchés public, le présent marché est passé en groupement de commandes entre les établissements suivants : l'UJF...”
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“Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.”
“Le marché, pour chacun des lots, peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
“Propres, et en assurera, pour ce qui le concerne, sa bonne exécution.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif régional de règlement de litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif régional de règlement de litiges
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2014/S 061-103329 (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
“332 000”
Valeur totale du marché: 332 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier
Adresse postale: BP 53
Code postal: 38041
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ujf-grenoble.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103329
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. Le marché comprend des prestations programmées, et des prestations à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“contrôles techniques périodiques pour l'université J Fourier et l'université de Grenoble”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contrôles électriques.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Contrôles des moyens de secours.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Contrôles gaz/chaufferie.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Contrôles des moyens de levage : ascenseurs / portes automatiques / chariots à conducteur porté.”
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FSA025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournir les renseignements tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
Afficher plus (2)
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail”
“Fournir les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus (1)
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Fournir les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
Afficher plus (2)
“- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement : 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.”
“Caractéristiques des prix : les prestations, objet du marché, seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations...”
Afficher plus (1)
“Financement effectué sur les fonds propres de l'université Jfourier et de l'université de Grenoble.”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
Afficher plus (2)
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Grenoble
Adresse postale: bâtiment les Taillées, 271 rue de la Houille Blanche
Commune postale: Saint-Martin d Hères Cedex
Code postal: 38402
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Joseph Fourier
Adresse postale: BP 53
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38041
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168561&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13FSA025
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. Le marché comprend des prestations programmées, et des prestations à...”
“En application de l'article 8 du code des marchés public, le présent marché est passé en groupement de commandes entre les établissements suivants : l'UJF...”
Afficher plus (4)
“Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.”
“Le marché, pour chacun des lots, peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
“Propres, et en assurera, pour ce qui le concerne, sa bonne exécution.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif régional de règlement de litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif régional de règlement de litiges
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2014/S 061-103329 (2014-03-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225078
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103329
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“L'estimation non contractuelle concernant le montant de chaque marché est établie pour 1 année. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº:...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 405 rue Lavoisier, CS 20062
Commune postale: Saint-Ismier Cedex
Code postal: 38334
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: 16 avenue de Grugliasco, BP 148
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38431
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2014/S 126-225078 (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225078
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103329
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“L'estimation non contractuelle concernant le montant de chaque marché est établie pour 1 année. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº:...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 405 rue Lavoisier, CS 20062
Commune postale: Saint-Ismier Cedex
Code postal: 38334
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: 16 avenue de Grugliasco, BP 148
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38431
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2014/S 126-225078 (2014-07-01)
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