Contrôles techniques obligatoires pour véhicules
Département de la Haute-Savoie
Lot no 1 : Contrôles techniques obligatoires pour véhicules poids lourds.
Lot no 2 : Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires - secteur Annecy.
Lot no 3 : Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires - secteur Bonneville.
Lot no 4 : Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires - secteur Thonon.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-28 | Avis de marché |
| 2014-08-18 | Informations complémentaires |
| 2014-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262614
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles techniques obligatoires pour véhicules lourds.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Description des options: Voir la rubrique quantité, nature et étendue.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0270
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif % (70)
2. Délai d'exécution % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Département de le Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0270
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 146-262614 (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bon de commande conclu pour une période initiale du 1.11.2014 (ou de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 1.11.2014) au 31.12.2015. Il est reconductible expressément 3 fois, selon les périodicités suivantes :Période ferme : du 1.11.2014 (ou la date de notification du marché) au 31.12.2015.Reconduction n° 1 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.Reconduction n° 2 : du 1.1.2017 au 31.12.2017.Reconduction n° 3 : du 1.1.2018 au 31.10.2018 (ou à la veille de la date de notification + 4 ans).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262614
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, marché à bons de commande.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour les 4 lots, le Pouvoir Adjudicateur exige du candidat une ou plusieurs implantations locales pour l'exécution du marché, afin de réduire les coûts dus au transfert des matériels, à l'immobilisation des véhicules et au temps du conducteur et de l'accompagnateur. Cette exigence permet aussi pour le pouvoir adjudicateur de limiter les émissions de Co2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no 1 : Contrôles techniques obligatoires pour véhicules poids lourds.
Lot no 2 : Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires - secteur Annecy.
Lot no 3 : Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires - secteur Bonneville.
Lot no 4 : Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires - secteur Thonon.
Brève description: Contrôles techniques obligatoires pour véhicules lourds.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires secteur Annecy.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôles techniques obligatoires pour véhicules lourds et utilitaires secteur Bonneville.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrôles techniques obligatoires pour véhicules lourds et utilitaires secteur Thonon.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bon de commande conclu pour une période initiale du 1.11.2014 (ou de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 1.11.2014) au 31.12.2015. Il est reconductible expressément 3 fois, selon les périodicités suivantes :
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Période ferme : du 1.11.2014 (ou la date de notification du marché) au 31.12.2015.
Reconduction n° 1 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Reconduction n° 2 : du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction n° 3 : du 1.1.2018 au 31.10.2018 (ou à la veille de la date de notification + 4 ans).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0270
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1),
— l'agrément préfectoral du centre de contrôle proposé dans l'acte d'engagement à l'article F.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2),
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'agrément préfectoral du centre de contrôle proposé dans l'acte d'engagement à l'article F, agrément délivré par le Préfecture ou par la DREAL par délégation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif % (70)
2. Délai d'exécution % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Département de le Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0270
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, marché à bons de commande.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour les 4 lots, le Pouvoir Adjudicateur exige du candidat une ou plusieurs implantations locales pour l'exécution du marché, afin de réduire les coûts dus au transfert des matériels, à l'immobilisation des véhicules et au temps du conducteur et de l'accompagnateur. Cette exigence permet aussi pour le pouvoir adjudicateur de limiter les émissions de Co2.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 146-262614 (2014-07-28)
Informations complémentaires (2014-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284379
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262614
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2014/S 158-284379 (2014-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284379
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262614
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2014/S 158-284379 (2014-08-18)
Avis d'attribution de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 229 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386027
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Auto bilan
Adresse postale: 11-13 av. Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
2️⃣
3️⃣
Nom: Blanc et Da Sylva
Adresse postale: av. de la Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
4️⃣
Nom: Contrôle technique des Tissottes
Adresse postale: 33 chemin des Tissottes
Commune postale: Thonon
Code postal: 74200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 218-386027 (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 229 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386027
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr
Le présent marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif de Grenoble – 2 Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex
Tél. +33 476429000 – Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr – Fax +33 476422269.
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
107 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie – direction de la commande publique
23 rue de la Paix – BP 2444 – 74041 Annecy Cedex
Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr - Tél. +33 450332132 – Fax +33 450332145
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 145 B, annonce n° 268 du 31.7.2014.
Références de publication rectificative:
Parution n°: 158 B, annonce n° 223 du 20.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Auto bilan
Adresse postale: 11-13 av. Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
2️⃣
3️⃣
Nom: Blanc et Da Sylva
Adresse postale: av. de la Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
4️⃣
Nom: Contrôle technique des Tissottes
Adresse postale: 33 chemin des Tissottes
Commune postale: Thonon
Code postal: 74200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 218-386027 (2014-11-10)
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