contrôles réglementaires périodiques
Port Atlantique de La Rochelle
la présente consultation porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques : -des installations et des équipements électriques ; -des engins de levage ; -des engins, équipements et matériels de manutention ; -des EPI pour travaux en hauteur ; -des points d'accès ; -des portails motorisés ; -des sources radioactives. D'Une manière générale, les contrôles périodiques ont pour but de signaler les points de non-conformité eu égard aux éléments définis dans la réglementation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port atlantique de la Rochelle
Adresse postale: GPM de la Rochelle, BP 70394, Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136909
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
200 000 💰
Brève description:
Numéro de référence: 14SERV07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Moyens humains dédiés (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: Service achats et patrimoine, BP 70394, Cedex 1
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service achats et patrimoine, 1 rue de la Côte d'Ivoire, BP 70394, Cedex 1
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SERV07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 078-136909 (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10 000 EUR (HT). Seuil maximum 50 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port atlantique de la Rochelle
Adresse postale: GPM de la Rochelle, BP 70394, Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136909
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
200 000 💰
Brève description:
la présente consultation porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques : -des installations et des équipements électriques ; -des engins de levage ; -des engins, équipements et matériels de manutention ; -des EPI pour travaux en hauteur ; -des points d'accès ; -des portails motorisés ; -des sources radioactives. D'Une manière générale, les contrôles périodiques ont pour but de signaler les points de non-conformité eu égard aux éléments définis dans la réglementation
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2
Situation économique et financière:
déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement suivant le modèle Dc2 Attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. La qualification N2, suivant le référentiel MASE est obligatoire pour la réalisation des prestations sur l'appontement pétrolier L'Attestation d'accréditation COFRAC couvrant le domaine électricité. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres (financement 100 % palr)
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groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Moyens humains dédiés (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: Service achats et patrimoine, BP 70394, Cedex 1
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service achats et patrimoine, 1 rue de la Côte d'Ivoire, BP 70394, Cedex 1
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SERV07
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 078-136909 (2014-04-17)
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