Contrôles règlementaires - AJ Meaux
Cour d'appel de Paris – SAR
Prestations de contrôles réglementaires des installations des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Meaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-03 | Avis de marché |
| 2015-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377415
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-MEA-2014.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux et Lagny sur Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant du prix global et forfaitaire (50 %) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (10 %), soit total de (60)
2. Valeur organisationnelle et technique dont organisation technique (méthodes pour assurer les prestations, notamment organisation des interventions: planification, transmission d'information en interne et avec l'administration, suivi des dispositions réglementaires, veille réglementaire (fréquence des informations transmises et documents remis et organisation du suivi de la qualité des prestations, la pertinence des rapports de visite et des synthèses (20 %) et organisation humaine (appréciation de la qualité de l'organisation et des moyens proposés: composition de l'encadrement, des équipes d'intervention, qualifications et fonctions du personnel. Il sera également particulièrement jugé l'équipe devant intervenir (nombre, qualifications et formations, expériences, ...) (20 %), soit total de (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mlle Planchenault Nathalie
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-MEA-2014.001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 213-377415 (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377415
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire des prestations récurrentes, et sans maximum.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôles réglementaires des installations des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Meaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-MEA-2014.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux et Lagny sur Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur les trois dernières années: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les trois dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant du prix global et forfaitaire (50 %) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (10 %), soit total de (60)
2. Valeur organisationnelle et technique dont organisation technique (méthodes pour assurer les prestations, notamment organisation des interventions: planification, transmission d'information en interne et avec l'administration, suivi des dispositions réglementaires, veille réglementaire (fréquence des informations transmises et documents remis et organisation du suivi de la qualité des prestations, la pertinence des rapports de visite et des synthèses (20 %) et organisation humaine (appréciation de la qualité de l'organisation et des moyens proposés: composition de l'encadrement, des équipes d'intervention, qualifications et fonctions du personnel. Il sera également particulièrement jugé l'équipe devant intervenir (nombre, qualifications et formations, expériences, ...) (20 %), soit total de (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mlle Planchenault Nathalie
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-MEA-2014.001
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire des prestations récurrentes, et sans maximum.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 213-377415 (2014-11-03)
Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104281
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377415
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75854
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 059-104281 (2015-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104281
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377415
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.
Le montant minimum annuel est de 6 970 EUR HT pour l'année 1
Le montant minimum annuel est de 2 690 EUR HT pour l'année 2
Le montant minimum annuel est de 2 690 EUR HT pour l'année 3
Le montant minimum annuel est de 3 550 EUR HT pour l'année 4
Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et Achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 213 B, annonce no 336 du 5.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75854
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 059-104281 (2015-03-20)
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