Contrôle utilisateurs Sirene

INSEE

Le présent marché a pour objet de vérifier, au moyen de visites sur place, que les titulaires d'une licence d'usage de la base de données Sirene en respectent dûment tous les termes, qu'il s'agisse d'une licence d'usage final ou d'une licence de rediffusion.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-28 Avis de marché
2015-03-24 Avis d'attribution de marché