Contrôle extérieur – terrassements chaussées

CCI Le Havre

Le marché s'inscrit dans l'opération d'amélioration des accès au Pont de Tancarville.
Il concerne des prestations de contrôle extérieur – terrassements chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le marché s'inscrit dans l'opération d'amélioration des accès au Pont de Tancarville. Le pont est encadré par deux portions de l'autoroute A131, reliant le Havre à Paris via l'autoroute A13, et par plusieurs routes départementales, les Rd910 et Rd982 sur la rive Nord et la Rd6178 sur le rive sud. Les améliorations du pont visent à une meilleure sécurité des usagers, une fluidité du trafic et une bonne insertion de l'ouvrage dans son environnement. Les prestations comprennent le contrôle extérieur des travaux et se dérouleront sous circulation autoroutière et routière. Les prestations seront réalisées à proximité d'une zone natura 2000 et, plus généralement, le marché comprend des sujétions particulières et des exigences importantes en matière de respect de l'environnement (notamment dossier loi sur l'eau, DUP et CNPN). D'Autres marchés sont prévus dans le cadre de la réalisation du projet: opérations de terrassement, les ouvrages d'art, chaussées, équipements, bâtiment de la barrière de péage, équipements courants faibles courants forts, dont notamment les équipements de la barrière de péage, signalisation dynamique et éclairage public, transfert pneumatique des fonds, prestations de modernisation du pont et de son viaduc accès, aménagements paysagers).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122684
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Les délais d'exécution sont précisés à l'acte d'engagement. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique. Une visite du site est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Les critères seront apprécéis comme suit: la valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire justificatif et des décompositions et sous-détails de prix, comme suit – moyens humains et matériels spécifiquement dédiés aux prestations (50 %); méthodologie des interventions y compris temps passé (50 %). Le pris des prestations sera apprécié sur la base du détail estimatif. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard, 6 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'inscrit dans l'opération d'amélioration des accès au Pont de Tancarville.
Il concerne des prestations de contrôle extérieur – terrassements chaussées.
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Il comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. La durée des prestations pour chacune des tranches est estimée à:
— pour la tranche ferme jusque fin 2016,
— pour la tranche conditionnelle 1, la durée est estimée à 6 mois,
— pour la tranche conditionnelle 2, la durée est estimée à 6 mois.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais, ni indemnités d'attente ou de dédit.
Numéro de référence: CCITH-JAMP-2014-AOO-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tancarville (76) et du Marais Vernier (27)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,
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— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
En annexe à la déclaration du candidat:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budgets de la concession et emprunt. Paiements mensuels. Délai de paiement de 30 jours. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Retenue de garantie de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Il n'est pas possible pour un même opérateur de présenter une offre à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix apprécié sur la base du détail estimatif (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Cci
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Mme Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI le Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI le havre
Point de contact: M. de la CCI le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121111&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCITH-JAMP-2014-AOO-06
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Les délais d'exécution sont précisés à l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique.
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Une visite du site est obligatoire pour pouvoir présenter une offre.
Les critères seront apprécéis comme suit: la valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire justificatif et des décompositions et sous-détails de prix, comme suit – moyens humains et matériels spécifiquement dédiés aux prestations (50 %); méthodologie des interventions y compris temps passé (50 %). Le pris des prestations sera apprécié sur la base du détail estimatif.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard, 6 jours avant la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 322081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 071-122684 (2014-04-07)
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