Contrôle, épreuves, vérifications, missions d'assistance technique et de conseil concernant l'ensemble des installations et équipements des bâtiments du Conseil général de la Gironde

Conseil général de la Gironde

Contrôle, épreuves, vérifications, missions d'assistance technique et de conseil concernant l'ensemble des installations et équipements des bâtiments du Conseil général de la Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Lot no1 Bordeaux et CUB, montant maximum HT pour la totalité du marché 800 000,00 EUR.Lot no2 Rive Gauche, montant maximum HT pour la totalité du marché 350 000,00 EUR.Lot no3 Rive Droite, montant maximum HT pour la totalité du marché 250 000,00 EUR.Le marché est conclu sans montant minimum.Le marché est un marché à bons de commande avec un montant maximum pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273406
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire technique qui détaillera au minimum les éléments suivants : — moyens humains affectés à la mission : définition de l'équipe qui sera affectée à ce marché et qualification des intervenants (20 %), — présentation du mode d'organisation projeté (20 %), — mesures prises pour assurer la réactivité que ce type de marché implique (20 %). Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint) : 1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1); 2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2); 3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail ; 4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2). 5°)- les références détaillées du candidat. 6°)- les agréments nécessaires à l'exécution des missions, le personnel intervenant devant être régulièrement formé régulièrement aux techniques et procédures de contrôle (cf. Article 6.3 du Cctp) ; Les documents demandés aux points 3 et 4 pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande de la personne publique. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position. b - un dossier de marché comprenant : 7°)- l'Acte d'engagement et ses annexes établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiésde toutes les entreprises qui seront signataires du marché, y compris le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) qui lui est annexé (annexe 2) ; 8°)- le mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique de l'offre, sous peine de rejet de l'offre. c - document non contractuel 9°)- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) permettant de juger la valeur financière de l'offre. les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Tous ces documents doivent être impérativement signés par les entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire technique qui détaillera au minimum les éléments suivants :

— moyens humains affectés à la mission : définition de l'équipe qui sera affectée à ce marché et qualification des intervenants (20 %),

— présentation du mode d'organisation projeté (20 %),

— mesures prises pour assurer la réactivité que ce type de marché implique (20 %).

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint) :

1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);

2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);

3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail ;

4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2).

5°)- les références détaillées du candidat.

6°)- les agréments nécessaires à l'exécution des missions, le personnel intervenant devant être régulièrement formé régulièrement aux techniques et procédures de contrôle (cf. Article 6.3 du Cctp) ;

Les documents demandés aux points 3 et 4 pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande de la personne publique. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position.

b - un dossier de marché comprenant :

7°)- l'Acte d'engagement et ses annexes établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiésde toutes les entreprises qui seront signataires du marché, y compris le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) qui lui est annexé (annexe 2) ;

8°)- le mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique de l'offre, sous peine de rejet de l'offre.

c - document non contractuel

9°)- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) permettant de juger la valeur financière de l'offre.

les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Tous ces documents doivent être impérativement signés par les entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle, épreuves, vérifications, missions d'assistance technique et de conseil concernant l'ensemble des installations et équipements des bâtiments du Conseil général de la Gironde.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bordeaux et CUB
Brève description: Montant maximum HT pour la totalité du marché : 800 000,00 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rive gauche
Brève description: Montant maximum HT pour la totalité du marché : 350 000,00 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Rive droite
Brève description: Montant maximum HT pour la totalité du marché : 250 000,00 EUR.
Quantité ou étendue:

Lot no1 Bordeaux et CUB, montant maximum HT pour la totalité du marché 800 000,00 EUR.

Lot no2 Rive Gauche, montant maximum HT pour la totalité du marché 350 000,00 EUR.

Lot no3 Rive Droite, montant maximum HT pour la totalité du marché 250 000,00 EUR.

Le marché est conclu sans montant minimum.

Le marché est un marché à bons de commande avec un montant maximum pour chacun des lots.

Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DP-FS-14-030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, direction du patrimoine (D. Cousin, poste 54.09)
Conseil général de la Gironde, marchés publics - niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FS-14-030
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire technique qui détaillera au minimum les éléments suivants :

— moyens humains affectés à la mission : définition de l'équipe qui sera affectée à ce marché et qualification des intervenants (20 %),

— présentation du mode d'organisation projeté (20 %),

— mesures prises pour assurer la réactivité que ce type de marché implique (20 %).

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint) :

1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);

2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);

3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail ;

4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2).

5°)- les références détaillées du candidat.

6°)- les agréments nécessaires à l'exécution des missions, le personnel intervenant devant être régulièrement formé régulièrement aux techniques et procédures de contrôle (cf. Article 6.3 du Cctp) ;

Les documents demandés aux points 3 et 4 pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande de la personne publique. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position.

b - un dossier de marché comprenant :

7°)- l'Acte d'engagement et ses annexes établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiésde toutes les entreprises qui seront signataires du marché, y compris le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) qui lui est annexé (annexe 2) ;

8°)- le mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique de l'offre, sous peine de rejet de l'offre.

c - document non contractuel

9°)- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) permettant de juger la valeur financière de l'offre.

les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Tous ces documents doivent être impérativement signés par les entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 152-273406 (2014-08-06)

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