Contrôle des installations électriques des bâtiments de la ville de Brest, du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Brest, de Brest métropole océane, des installations de signalisation lumineuse de Brest métropole océane et réalisation de prestations annexes. 2014 - 2015 - 2016 - 2017

Brest Métropole Océane

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle des installations électriques des bâtiments de la ville de Brest, du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Brest et de Brest métropole océane, des installations de signalisation lumineuse de Brest métropole océane et la réalisation de prestations annexes.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la Ville de BREST et le CCAS dont Brest métropole océane est le coordonnateur pour la réalisation de marchés généraux de travaux, services et fournitures, tous corps d'états.
Une visite des lieux est laissée à la libre appréciation du candidat (contact : André le Meur - tél. : +33 298343199).
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2017. Les bons de commande préciseront les délais maximum de réalisation des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026079
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Coordonnées des interlocuteurs pour les renseignements techniques : pour le lot 1 : A. Le Meur (+33 298343199), pour le lot 2 : D. Kermaidic (+33 298335337). - la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ; - pour les lots 1 et 2, le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ; Sous-Critère no1 : pertinence des moyens humains et matériel affectés à la réalisation des prestations et dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations (25%) Sous-Critère no2 : pertinence des principales mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité lors de la réalisation des prestations (10%) ; Sous-Critère no3 : qualité du modèle de rapport de visite périodique, rédigé suivant la réglementation en vigueur, explicite sur les non-conformités et leur niveau de gravité et sur les mesures à mettre en oeuvre pour les lever (25 %). Pour le lot 1, le critère prix des prestations sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-Critère no1 : montant total des prestations de visites périodiques (25%) Sous-Critère no2 : montant total des prestations annexes (15%). - les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; - la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ; - dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0007) ; - instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ; Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle des installations électriques des bâtiments de la ville de Brest, du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Brest et de Brest métropole océane, des installations de signalisation lumineuse de Brest métropole océane et la réalisation de prestations annexes.
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La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la Ville de BREST et le CCAS dont Brest métropole océane est le coordonnateur pour la réalisation de marchés généraux de travaux, services et fournitures, tous corps d'états.
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Une visite des lieux est laissée à la libre appréciation du candidat (contact : André le Meur - tél. : +33 298343199).
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2017. Les bons de commande préciseront les délais maximum de réalisation des prestations.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle des installations électriques des bâtiments de la ville de Brest, du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Brest et de Brest métropole océane
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 110 000 EUR (HT) - montant maximum annuel : 440 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle des installations de signalisation lumineuse de Brest métropole océane
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 30 000 EUR (HT) - montant maximum annuel : 120 000 EUR (HT).
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole océane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).
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- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois pourra être accordée au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
unité monétaire du marché : euro
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité. Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, BP 92206
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry, BP 72222
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0007
Informations complémentaires
Coordonnées des interlocuteurs pour les renseignements techniques : pour le lot 1 : A. Le Meur (+33 298343199), pour le lot 2 : D. Kermaidic (+33 298335337).
- la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ;
- pour les lots 1 et 2, le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ;
Sous-Critère no1 : pertinence des moyens humains et matériel affectés à la réalisation des prestations et dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations (25%)
Sous-Critère no2 : pertinence des principales mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité lors de la réalisation des prestations (10%) ;
Sous-Critère no3 : qualité du modèle de rapport de visite périodique, rédigé suivant la réglementation en vigueur, explicite sur les non-conformités et leur niveau de gravité et sur les mesures à mettre en oeuvre pour les lever (25 %).
Pour le lot 1, le critère prix des prestations sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
Sous-Critère no1 : montant total des prestations de visites périodiques (25%)
Sous-Critère no2 : montant total des prestations annexes (15%).
- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;
- la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ;
- dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0007) ;
Afficher plus
- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ;
Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
second semestre 2017
Source: OJS 2014/S 017-026079 (2014-01-21)
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