Le contrat de partenariat (" cp "), au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée, porte sur la réalisation d'une mission globale ayant pour objet la conception, la réhabilitation lourde, y compris rénovation des façades, la construction, le financement (en tout ou partie), l'entretien et la maintenance (en tout ou partie) ainsi que la réalisation de certaines prestations de services portant sur un ensemble de bâtiments et espaces universitaires d'environ 32 000 mètres carré de surfaces de plancher situés sur le site du Campus Luminy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le contrat de partenariat a pour objet de concevoir, restructurer, réhabiliter, réaliser des travaux d'efficacité énergétique, financer en partie, et assurer la maintenance et le gros entretien renouvellement ainsi que réaliser certaines prestations de services, notamment de déménagement/emménagement des laboratoires de sciences. Par ailleurs, le contrat obligera le partenaire à des engagements de performance énergétiques. Le projet concerne:
— les bâtiments d'enseignement, de recherche et d'administration d'AMU, soit (i) le TPR 1, (ii) la partie du TPR 2 affectée à AMU et (iii) le bâtiment «Hexagone»,
— la démolition de l'actuelle Bibliothèque Universitaire (à l'exclusion de toutes les prestations portant sur la démolition de l'amphi A),
— l'exploitation, sous forme de recettes annexes, des antennes-relais téléphonie implantées sur les toitures terrasse du bâtiment Tpr2 (à l'exclusion de toutes prestations portant sur la réalisation et l'exploitation de distributeurs automatiques de billets).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 352
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 090-159616
Attribution du marché
Numéro de contrat: 79/2014
Titre:
“Contrat de partenariat — opération Plan Campus Marseille Luminy — projet «Campus Luminy 2017»”
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Luscie
Numéro d'enregistrement national: 81980427900019
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130603300📞
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 853 000 💰
“En complément de la rubrique VII.1.4)
Cf. Informations complémentaires relatives au contrat de partenariat «Campus Luminy 2017» figurant à la rubrique VI.3)...”
En complément de la rubrique VII.1.4)
Cf. Informations complémentaires relatives au contrat de partenariat «Campus Luminy 2017» figurant à la rubrique VI.3) de l'avis de marché publié au BOAMP sous le nº 16-61120 et au JOUE sous le nº 2016/S 090-159616.
Références de l'avis initial paru au BOAMP: annonce parue le 3.4.2014 (Bulletin nº 66 — éditions A et B — annonce nº 152).
En compléments de la rubrique VII.2.1)
Par une délibération nº 2018/06/26-16 en date du 26.6.2018, le Conseil d'administration de l'Université d'Aix-Marseille a approuvé l'avenant nº 1 au contrat de partenariat Campus Luminy 2017.
L'avenant nº 1 est entré en vigueur à compter de sa notification à Luscie, laquelle est intervenue le lendemain de la signature de l'avenant, soit le 28.6.2018.
La consultation de la délibération susvisée et de l'avenant nº 1 peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la réglementation et, notamment le secret des affaires, par demande écrite adressée à la Direction de la commande publique — cellule Plan Campus d'AMU dont les coordonnées sont les suivantes: 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 121-295928 (2019-06-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-06-21) Objet Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Description du marché:
“Le contrat de partenariat a pour objet de concevoir, restructurer, réhabiliter, réaliser des travaux d'efficacité énergétique, financer en partie, et...”
Description du marché
Le contrat de partenariat a pour objet de concevoir, restructurer, réhabiliter, réaliser des travaux d'efficacité énergétique, financer en partie, et assurer la maintenance et le gros entretien renouvellement ainsi que réaliser certaines prestations de services, notamment de déménagement/emménagement des laboratoires de sciences. Par ailleurs, le contrat obligera le partenaire à des engagements de performance énergétiques. Le projet concerne:
— les bâtiments d'enseignement, de recherche et d'administration d'AMU, soit (i) le TPR 1, (ii) la partie du TPR 2 affectée à AMU et (iii) le bâtiment «Hexagone»,
— la démolition de l'actuelle bibliothèque universitaire (à l'exclusion de toutes les prestations portant sur la démolition de l'amphi A),
— l'exploitation, sous forme de recettes annexes, des antennes-relais téléphonie implantées sur les toitures terrasse du Bâtiment Tpr2 (à l'exclusion de toutes prestations portant sur la réalisation et l'exploitation de distributeurs automatiques de billets).
“En complément de la rubrique VII.1.4)
Cf. Informations complémentaires relatives au contrat de partenariat «Campus Luminy 2017» figurant à la rubrique VI.3)...”
En complément de la rubrique VII.1.4)
Cf. Informations complémentaires relatives au contrat de partenariat «Campus Luminy 2017» figurant à la rubrique VI.3) de l'avis de marché publié au BOAMP sous le nº 16-61120 et au JOUE sous le nº 2016/S 090-159616.
Références de l'avis initial paru au BOAMP: annonce parue le 3.4.2014 (Bulletin nº 66 — éditions A et B — annonce nº 152).
En compléments de la section VII:
Par une délibération nº 2019/02/26-05 en date du 26.2.2019, le Conseil d'administration de l'Université d'Aix-Marseille a approuvé l'avenant nº 2 au contrat de partenariat Campus Luminy 2017.
L'avenant nº 2 est entré en vigueur à compter de sa notification à Luscie, laquelle est intervenue le lendemain de la signature de l'avenant, soit le 28.2.2019.
La consultation de la délibération susvisée et de l'avenant nº 2 peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la réglementation et, notamment le secret des affaires, par demande écrite adressée à la Direction de la commande publique — cellule Plan Campus d'AMU dont les coordonnées sont les suivantes: 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 121-295929 (2019-06-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Téléphone: +33 491396555📞
Courrier électronique: diane.piclet@univ-amu.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.univ-amu.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de partenariat — opération plan campus Marseille Luminy — projet «Campus Luminy 2017»
79/2014”
Titre:
“Contrat de partenariat — opération plan campus Marseille Luminy — projet «Campus Luminy 2017»” Description
Description du marché:
“Le contrat de partenariat a pour objet de concevoir, restructurer, réhabiliter, réaliser des travaux d'efficacité énergétique, financer en partie, et...”
Description du marché
Le contrat de partenariat a pour objet de concevoir, restructurer, réhabiliter, réaliser des travaux d'efficacité énergétique, financer en partie, et assurer la maintenance et le gros entretien renouvellement ainsi que réaliser certaines prestations de services, notamment de déménagement/emménagement des laboratoires de sciences.
Par ailleurs, le contrat obligera le partenaire à des engagements de performance énergétiques. Le projet concerne:
Les bâtiments d'enseignement, de recherche et d'administration d'AMU, soit (i) le TPR 1, (ii) la partie du TPR 2 affectée à AMU et (iii) le bâtiment «Hexagone».
La démolition de l'actuelle bibliothèque universitaire (à l'exclusion de toutes les prestations portant sur la démolition de l'amphi A).
L'exploitation, sous forme de recettes annexes, des antennes-relais téléphonie implantées sur les toitures terrasse du bâtiment TPR2 (à l'exclusion de toutes prestations portant sur la réalisation et l'exploitation de distributeurs automatiques de billets).
Attribution du marché
Titre:
“Contrat de partenariat — opération plan campus Marseille Luminy — projet «Campus Luminy 2017»” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 819 804 279 000 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 053 091 💰
“En complément de la rubrique VII.1.4)
Cf. informations complémentaires relatives au contrat de partenariat «Campus Luminy 2017» figurant à la rubrique VI.3)...”
En complément de la rubrique VII.1.4)
Cf. informations complémentaires relatives au contrat de partenariat «Campus Luminy 2017» figurant à la rubrique VI.3) de l'avis de marché publié au BOAMP sous le nº 16-61120 et au JOUE sous le nº 2016/S 090-159616.
Références de l'avis initial paru au BOAMP: annonce parue le 3.4.2014 (Bulletin nº 66 — éditions A et B — annonce nº 152).
En compléments de la section VII:
Par une délibération nº 2020/09/22-17-CA en date du 22.9.2020, le conseil d'administration de l'Université d'Aix-Marseille a approuvé l'avenant nº 3 au contrat de partenariat Campus Luminy 2017.
L'avenant nC 3 est entré en vigueur à compter de sa notification à Luscie, laquelle est intervenue le lendemain de la signature de l'avenant, soit le 24.9.2020.
La consultation de la délibération susvisée et de l'avenant nº 3 peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la réglementation et, notamment le secret des affaires, par demande écrite adressée à la direction de la commande publique d'AMU dont les coordonnées sont les suivantes: 58 boulevard Charles Livon — 13284 Marseille Cedex 07.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, 31 jours suivant la publication de l'avis de modification du CP, en application de l'article L. 551-13 du code susvisé. En l'absence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel, 31 jours suivant la publication de l'avis de modification du CP, en application de l'article L. 551-13 du code susvisé. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R. 551-7 du code susvisé);
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans le délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 192-460917 (2020-09-29)