Contrat cadre régional de maitrise d'oeuvre travaux bâtiments (marché ouvert sur ordres) sur les régions méditerranée (PACA - Languedoc) et sud est (Rhône-Alpes - Bourgogne - Franche-Comté - Alpes - Auvergne)

SNCF – CAI Sud-Est Méditérannée

Pour des projets régionaux courants sur les régions Méditérranée et Sud-Est, le présent marché ouvert sur ordres (MOSO) a pour objet de confier l'exécution de tout ou partie des missions suivantes de maitrise d'oeuvre décrite dans l'arrété du 21 décembre 1993 pris en application de la loi no85-704 du 15 juillet (loi MOP) :
Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR
Missions autres : DIA, EXE, SYN (synthése), coordination, OPC (Ordonnnancement Coordination et Pilotage de Chantier)
Ces missions s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordre SNCF (MOA), notamment Gare Connexion, Direction de l'immobilier.....

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
2019-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Commune postale: Lyon
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe Gusto
Téléphone: +33 428890192 📞
Courrier électronique: philippe.gusto@sncf.fr 📧
Fax: +33 428890192 📠
Région: France 🏙️
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre travaux bâtiment pour les régions AURA, PACA, BFC et Occitanie 2019DOS0112818”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présent avis de publicité à pour objet de confier l’exécution de tout ou partie des missions suivantes de maîtrise d’œuvre décrite dans l'arrêté du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Contrat cadre MOE pour la région AURA, PACA, BFC et Occitanie (travaux < 1 000 000 EUR).”
Informations sur les options
Options
Description des options: Option de prolongation de 1 an.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 178-315430

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019DOS0112818
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région PACA
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: R3I Sud
Commune postale: Salon-de-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

3️⃣

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région Languedoc

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région Rhône Alpes

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région Bourgogne

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région Alpes

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région Auvergne

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région Midi-Pyrénées

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrat-cadre MOE spécialisé CVC pour la région Rhône Alpes

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Contrat-cadre MOE spécialisé CFO pour la région Rhône Alpes

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sncf
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 123-301684 (2019-06-25)
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