Contrat cadre régional de maitrise d'oeuvre travaux bâtiments (marché ouvert sur ordres) sur les régions méditerranée (PACA - Languedoc) et sud est (Rhône-Alpes - Bourgogne - Franche-Comté - Alpes - Auvergne)
Pour des projets régionaux courants sur les régions Méditérranée et Sud-Est, le présent marché ouvert sur ordres (MOSO) a pour objet de confier l'exécution de tout ou partie des missions suivantes de maitrise d'oeuvre décrite dans l'arrété du 21 décembre 1993 pris en application de la loi no85-704 du 15 juillet (loi MOP) :
Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR
Missions autres : DIA, EXE, SYN (synthése), coordination, OPC (Ordonnnancement Coordination et Pilotage de Chantier)
Ces missions s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordre SNCF (MOA), notamment Gare Connexion, Direction de l'immobilier.....
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Commune postale: Lyon
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe Gusto
Téléphone: +33 428890192📞
Courrier électronique: philippe.gusto@sncf.fr📧
Fax: +33 428890192 📠
Région: France🏙️
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre travaux bâtiment pour les régions AURA, PACA, BFC et Occitanie
2019DOS0112818”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent avis de publicité à pour objet de confier l’exécution de tout ou partie des missions suivantes de maîtrise d’œuvre décrite dans l'arrêté du...”
Brève description
Le présent avis de publicité à pour objet de confier l’exécution de tout ou partie des missions suivantes de maîtrise d’œuvre décrite dans l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi n 85-704 du 15 juillet (loi MOP).
Pour des projets travaux dont le montant est fixé à 1 000 000 EUR maximum, sur l'ensemble des régions AURA, PACA, BFC et Occitanie.
Missions de base:
ESQ, APS, APD «compris pièces pour dossier PC», PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Missions autres:
DIA, EXE, SYN (synthèse), coordination SSI, OPC, CEM, BIM, commissionnement, pilotage EDMA travaux.
Ces missions s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordres SNCF (MOA).
Sur le fondement du code de déontologie des architectes, la sous-traitance des prestations d’architecte est interdite: les candidats doivent en tenir compte et prendre les dispositions nécessaires éventuelles et se présenter en groupement si nécessaire.
Le dossier est composé de 9 lots, détaillés ci-après.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Contrat cadre MOE pour la région AURA, PACA, BFC et Occitanie (travaux < 1 000 000 EUR).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de prolongation de 1 an.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 178-315430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019DOS0112818
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région PACA
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: R3I Sud
Commune postale: Salon-de-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
3️⃣
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région Languedoc
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région Rhône Alpes
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région Bourgogne
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région Alpes
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région Auvergne
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Contrat-cadre MOE pour la région Midi-Pyrénées
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrat-cadre MOE spécialisé CVC pour la région Rhône Alpes
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Contrat-cadre MOE spécialisé CFO pour la région Rhône Alpes
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sncf
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 123-301684 (2019-06-25)