Contrat cadre régional de maîtrise d'oeuvre travaux bâtiment (marché ouvert sur ordres) sur les régions Bretagne, Centre et Pays de la Loire

SNCF – CAI Atlantique

Pour des projets régionaux courants sur les régions Bretagne, Centre et Pays de la Loire, le présent marché ouvert sur ordres (MOSO) a pour objet de confier l'exécution de tout ou partie des missions suivantes de maîtrise d'oeuvre décrite dans l'arrêté du 21 Décembre 1993 pris en application de la loi no85-704 du 15 juillet (loi MOP).
Missions de base: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Missions autres: DIA, EXE, SYN (synthèse), Coordination SSI et OPC.
Ces missions s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordres SNCF (MOA), notamment gare connexions, direction de l'immobilier, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Qui ?

• SNCF – CAI Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

3 lots sont prévus pour ce marché, la Bretagne, le Centre et les Pays de la Loire.Pour chacun des lots, il pourra y avoir un maximum de 3 attributaires.Il est possible de se positionner sur un ou plusieurs lots.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Atlantique
Adresse postale: 131 boulevard Ernest Dalby
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: ext.manpower.nicolas.leduc@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 272205633 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419858
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Missions de base: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Missions autres: DIA, EXE, SYN (synthèse), Coordination SSI et OPC.

Ces missions s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordres SNCF (MOA), notamment gare connexions, direction de l'immobilier, etc.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat cadre régional de maîtrise d'oeuvre travaux bâtiment (marché ouvert sur ordres) sur la région Bretagne.
Brève description:

Pour des projets régionaux courants sur la région Bretagne, le présent marché ouvert sur ordres (MOSO) a pour objet de confier l'exécution de tout ou partie des missions suivantes de maîtrise d'oeuvre décrite dans l'arrêté du 21 Décembre 1993 pris en application de la loi no85-704 du 15 juillet (loi MOP).

Ces missions s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordres SNCF (MOA), notamment Gare Connexions, Direction de l'immobilier, etc.

Quantité ou étendue:

Les quantités évoquées sont données à titre purement indicatif et ne sauraient engager la SNCF.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat cadre régional de maîtrise d'oeuvre travaux bâtiment (marché ouvert sur ordres) sur la région Centre.
Brève description:

Pour des projets régionaux courants sur la région Centre, le présent marché ouvert sur ordres (MOSO) a pour objet de confier l'exécution de tout ou partie des missions suivantes de maîtrise d'oeuvre décrite dans l'arrêté du 21 Décembre 1993 pris en application de la loi no85-704 du 15 juillet (loi MOP).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrat cadre régional de maîtrise d'oeuvre travaux bâtiment (marché ouvert sur ordres) sur la région Pays de la Loire.
Brève description:

Pour des projets régionaux courants sur la région Pays de la Loire, le présent marché ouvert sur ordres (MOSO) a pour objet de confier l'exécution de tout ou partie des missions suivantes de maîtrise d'oeuvre décrite dans l'arrêté du 21 Décembre 1993 pris en application de la loi no85-704 du 15 juillet (loi MOP).

Quantité ou étendue:

3 lots sont prévus pour ce marché, la Bretagne, le Centre et les Pays de la Loire.

Pour chacun des lots, il pourra y avoir un maximum de 3 attributaires.

Il est possible de se positionner sur un ou plusieurs lots.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Description des options:

La durée du marché est de 36 mois fermes avec possibilité de prorogation d'une période de douze mois. (36 + 12).

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11722 / 35912
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bretagne, Centre et Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

1. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

2. L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

3. L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: +33 327082751.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

4. Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

5. Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

6. Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

1. Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

2. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

3. Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

4. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

5. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat seul ou un des membres du groupement devra posséder la qualification 0331 (DET) ou 1901 (Ingénierie de bâtiments courants) et délivrée par l'OPQIBI (ou équivalence).

A défaut, le candidat devra produire une liste de références significatives de l'opérateur économique au cours des 5 dernières années dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation d'exécution satisfaisante du destinataire ou déclaration de bonne exécution par l'opérateur économique. Le candidat devra présenter obligatoirement des références de projets sur des sites où les travaux sont réalisés en coactivité avec l'exploitation.

2. Le candidat présente seul, en groupement la qualification 0902 (maitrise d'oeuvre en désamiantage).

Dans le cas où le candidat ne possède pas la qualification citée ci-dessus (ou équivalente), un engagement écrit de recourir à un sous-traitant possédant la dite qualification est à ce stade suffisant.

3. Déclaration indiquant les moyens matériels et humains et références pour le dimensionnement d'installation technique (ex: Sécurité incendie/désenfumage/GTB/Structure/thermique/CVC/Installations techniques).

4. Déclaration indiquant les moyens matériels et humains et références pour le dimensionnement structurel.

5. Justificatif que le prestataire dispose d'un bureau d'étude ,ou à défaut d'une agence, correspondant à la localisation du lot.

6. Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

7. Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)

8. Le cas échéant, indiquer la capacité à réaliser en propre un dossier Permis de Construire au sens de la loi MOP

9. L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

10. Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités.

11. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

12. Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation RSE ou de certification entreprises en matière d'environnement.

13. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

14. En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

15. Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

16. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes puis révisables pour l'année optionnelle.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Prestations bâtiments Ouest
Nicolas Leduc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 238-419858 (2014-12-05)

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