Contrat-cadre de maîtrise d'oeuvre voirie réseaux divers (VRD) pour différents travaux dans la commune Dur

Commune de Saint-Martin-de-Ré

1) Etablissement du marché à bons de commande de travaux VRD
- assistance à l'évaluation des qualités et capacités des candidats
- assistance à l'analyse des offres
2) Prestations de maîtrise d'oeuvre
- etudes d'avant-projet (AVP)
- etudes de Projet (PRO)
- constitution du Dossier de Consultation aux Entreprises (DCE)
- assistance à la passation de Contrats de Travaux (ACT)
- études d'exécution (EXE)
- direction d'exécution des Travaux (DET)
- assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
- la commune s'engage sans montant minimum en valeur ni en quantité, mais avec un montant maximum lié au montant maximum prévu par les travaux- marché respecté pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché (2014 à 2018) ; il pourra être éventuellement prolongé au-delà afin d'être en adéquation avec le nouveau marché à bons de commande de travaux lancé à la suite de la notification de celui-ci
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-de-Ré
Adresse postale: place de la République
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-martin-de-re.fr 🌏
Téléphone: +33 546093890 📞
Fax: +33 546090871 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011472
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) Etablissement du marché à bons de commande de travaux VRD
- assistance à l'évaluation des qualités et capacités des candidats
- assistance à l'analyse des offres
2) Prestations de maîtrise d'oeuvre
- etudes d'avant-projet (AVP)
- etudes de Projet (PRO)
- constitution du Dossier de Consultation aux Entreprises (DCE)
- assistance à la passation de Contrats de Travaux (ACT)
- études d'exécution (EXE)
- direction d'exécution des Travaux (DET)
- assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Quantité ou étendue:
- la commune s'engage sans montant minimum en valeur ni en quantité, mais avec un montant maximum lié au montant maximum prévu par les travaux
- marché respecté pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché (2014 à 2018) ; il pourra être éventuellement prolongé au-delà afin d'être en adéquation avec le nouveau marché à bons de commande de travaux lancé à la suite de la notification de celui-ci
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement selon les règles de la comptabilité publique, soit paiement par virement administratif sous un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc2 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint, et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisations et moyens (20)
2. Réponse aux besoins (40)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-boamp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Martin-de-Ré
Point de contact: Sonia Elineau
Téléphone: +33 546093895 📞
Courrier électronique: s.elineau@saint-martin-de-re.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Source: OJS 2014/S 009-011472 (2014-01-09)
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