Construction de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejet associés – mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante des travailleurs

Quantité ou étendue

Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.L'ensemble des travaux devrait débuter dans le courant du deuxième semestre 2016 (estimation), pour une durée prévisionnelle de l'ordre de 4,5 ans (avec période d'études et jusqu'à la réception).Le montant prévisionnel de l'opération est de 77 millions EUR (HT).— durée du marchéLa mission globale durera 6,5 ans entre 2015 et 2021.Ce délai commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Informations complémentaires

1. Jugement des offres.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— le prix des prestations: 70 %.

Une note (Np notée sur 20) sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant dont l'offre n'est pas jugée anormalement basse. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20.

Le critère prix sera jugé en fonction du montant total porté dans l'acte d'engagement.

— la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 30 %

Une note (Nt notée sur 20 points) sera établie selon le barème suivant.

Chapitre / items

A. Équipe mobilisée, compétences et moyens matériels associés, noté sur 5

B. Expériences de catégorie 1 relatives à des missions SPS en:

— station d'épuration,

— réseaux,

— poste de refoulement,

— émissaire,

— ouvrages de stockage;

Noté sur 4.

C. Cohérence entre les exigences du marché et la décomposition du temps affecté à la mission (documents généraux et visites) et la décomposition du nombre de réunions et de visites, noté sur 5.

D. Identification des contraintes de l'opération, organisation du chantier et mise en oeuvre de la mission, noté sur 6.

En cas d'égalité de la note finale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère relatif au prix des prestations sera attributaire du marché.

3. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations.

Communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises

(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Dépôts et garanties exigés

Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.