Construction de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejet associés – mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante des travailleurs

Symisca

La procédure est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Conformément aux dispositions de la loi n` 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative à une opération de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail, de réalisation.
L'opération sera décomposée comme suit:
— un marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) pour:
La réalisation de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, avec démolition préalable des bâtiments présents sur ce site dédié,
La démolition partielle de certains ouvrages sur le site de l'actuelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, suivie de la construction des ouvrages de régulation et de transfert des effluents sur ce site, puis la démolition de l'ensemble des bâtiments et ouvrages résiduels sur ce site.
Un marché de maîtrise d'oeuvre et un marché de travaux pour les réseaux de transfert entre le site de la station d'épuration existante et la nouvelle station d'épuration.
Un marché de maîtrise d'oeuvre et un marché de travaux pour l'émissaire en mer (démolition de l'émissaire actuel et pose d'un nouvel émissaire en mer).
La présente mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) concerne l'ensemble de cette opération (conception et réalisation).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-10 Avis de marché
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantity or scope:
“Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Symisca
Adresse postale: Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (Symisca) – immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424558
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

“1. Jugement des offres.”
Source: OJS 2014/S 241-424558 (2014-12-10)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (Symisca) — immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134842
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424558
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

“Marché forfaitaire”
Source: OJS 2015/S 076-134842 (2015-04-14)
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