Construction de 39 logements locatifs très sociaux à Saint-Joseph - marché de maîtrise d'oeuvre

SEMAC

La consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de 39 logements locatifs très sociaux, maisons de ville et collectifs, sur la commune de Saint-Joseph.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement architectes de l'Eperon - MI de l'Eperon - ICR - CER

Qui ?

• SEMAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La mission qui sera confiée au concepteur est une mission de base loi MOP avec études d'exécution pour les lots VRD et Basse Tension et mission de synthèse. Les compétences requises du concepteur ou de l'équipe de maîtrise d'œuvre sont au minimum les suivantes :- architecte (mandataire en cas de groupement),- ingénierie VRD,- ingénierie structures,- ingénierie fluides (compris eau chaude solaire),- ingénierie basse tension.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semac
Adresse postale: 16 B résidence Le Manchy – rue Leconte Delisle
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoit
Contact
Courrier électronique: antennesud@semac.re 📧
Téléphone: +262 262975640 📞
Fax: +262 262975671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238879
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

- architecte (mandataire en cas de groupement),

- ingénierie VRD,

- ingénierie structures,

- ingénierie fluides (compris eau chaude solaire),

- ingénierie basse tension.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph - île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature à remettre par les candidats devra comprendre les documents suivants :

a) Situation juridique et professionnelle :

* Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

* Une attestation d'assurance professionnelle responsabilité civile et décennale pour l'année en cours avec la liste des activités garanties.

* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

* Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, et en conséquence :

1° Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts ; ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

2° Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

3° Qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4° Qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4° de l'ordonnance visée ci-dessus.

5° Qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

b) Capacité économique et financière :

* Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé aux cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

c) Capacité technique :

* Effectif moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.

* Indication des titres d'études et/ou professionnels du ou des responsables et des exécutants des prestations de même nature que celle du marché.

* Liste des références sur les 3 dernières années indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'année de réalisation et la mission effectuée.

d) Dossier d'œuvre (architecte uniquement) : entre 3 et 5 références similaires récentes dans le domaine du logement (une feuille A4 par référence) indiquant obligatoirement au minimum :

- Maître d'ouvrage, objet, lieu, état d'avancement et le cas échéant, date de début et de fin des travaux, montant des travaux HT, type de mission réalisée.

- 2 vues générales du projet (perspectives ou photos).

- 1 plan masse.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Les candidats devront joindre une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents remis et rédigés dans une autre langue.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont : les garanties techniques, financières, professionnelles des candidats, la créativité et la qualité des références présentées.La candidature de chaque candidat sera appréciée et jugée dans sa globalité sur les faiblesses et les qualités que la commission estimera y trouver.

Langues
Autres langues: Les candidats devront joindre une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents remis et rédigés dans une autre langue.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général de la SEMAC
Source: OJS 2014/S 133-238879 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251 929,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16B résidence Le Manchy — rue Leconte Delisle
Commune postale: Saint-Benoît

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031157
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238879
Numéro JO-S: 19

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph - Île de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Groupement architectes de l'Eperon - MI de l'Eperon - ICR - CER
Adresse postale: 52 rue Fond Générèse
Commune postale: Saint-Gilles- les-Hauts
Code postal: 97435
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: mln@archi-eperon.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 019-031157 (2015-01-23)

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