Construction d'environ 90 logements en accession social, de 3 ou 4 commerces pour une surface globale de 500 m² et un supermarché d'une surface de 1 200 m² sur le site " La Banane " à La Seyne-sur-Mer- marché de maitrise d'oeuvre

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Construction d'environ 90 logements en accession social, de 3 ou 4 commerces pour une surface globale de 500 m² et un supermarché d'une surface de 1 200 m² sur le site " La Banane " à La Seyne-sur-Mer- marché de maitrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-18 Avis de marché
2014-12-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095348
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Prestations intellectuelles - maitrise d'oeuvre (sous ordonnance du 6 juin 2005). Lieu principal de prestation : Commune de la Seyne-sur-Mer Code : FR 940 L'avis implique : un marché Mission de base La mission sera une mission de base au sens de la loi MOP : esq.avant projet.projet.act.;visa.det.aor ; Mission complémentaire : diag; exe partielle (métrés) La durée de la mission s'étend de la notification du marché à la fin de l'année de parfait achèvement. Type de procédure : Procédure négociée sous l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005 et en application des articles 33-i.2 et 41-2 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Limite du nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer après choix des candidats admis à négocier : Nombre maximal : 3 Unité monétaire utilisée : euro Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : après le choix des candidats admis à négocier. S'agissant d'une procédure négociée : la consultation se déroulera en 2 étapes. 1ère étape : dépôt des candidatures. Conditions de remise des candidatures : Les candidatures comportant toute les pièces indiquées aux " Conditions de participations " devront être remises sous plis cachetés au service marchés et contrats publics adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec mention obligatoire : "Construction d'environ 90 logements en accession social, de 3 ou 4 commerces pour une surface globale de 500 m² et un supermarché d'une surface de 1 200 m² sur le site " La Banane " à La Seyne-sur-Mer - marché de maitrise d'oeuvre "- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". 2nde étape : dépôt des offres pour les candidats admis à présenter une offre. Le DCE sera envoyé par courrier aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'environ 90 logements en accession social, de 3 ou 4 commerces pour une surface globale de 500 m² et un supermarché d'une surface de 1 200 m² sur le site " La Banane " à La Seyne-sur-Mer- marché de maitrise d'oeuvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- conformité et validité du dossier administratif
- la qualité de la production architecturale
- les références représentatives
- le degré d'expérience et les études et recherches effectuées
- les moyens humains et matériels
- la présence dans l'équipe de compétences spécifiques
Le marché est ensuite négocié avec le (ou les) candidat choisi.
Pour approfondir son choix, le maître d'ouvrage pourra visiter les sites et bâtiments réalisés par les candidats
Situation économique et financière:
Capacité juridique et références requises :
Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes :
- le dossier administratif (pour chaque membre de l'équipe) composé des documents suivants ;
- dc1 signé de tous les candidats ou :
- la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail,
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- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat ;
- dc2 ou :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de trois dernières années,
- les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail,
- noti2 ou :
- les certificats et attestations de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales. toutefois, ces certificats et déclarations fiscaux pourront être remplacés par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat,
- justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
- attestation d'assurances professionnelles (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité,
- attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier " références compétences et moyens " de l'équipe :
- identification du candidat, composition de l'équipe affectée à la mission et moyens,
- une liste de références sous forme de tableau présentant exclusivement les réalisations en construction de logements collectifs, commerces et supermarchés en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant : le maître d'ouvrage, le type de mission de maîtrise d'oeuvre, le rôle tenu par le candidat, le montant des travaux, la période d'exécution, le nombre de logements, en différenciant les constructions pour le parc privé et les constructions pour le parc HLM. (1 tableau format A4),
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- un dossier photos ou dessins des principales réalisations issu de la liste de références (sous forme de 2 affiches format A3) avec en en-tête l'identification du candidat.
- une lettre de motivation du candidat, (1 recto/verso format A4 maximum), comportant son expérience pour ce type d'opérations et l'investissement de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dans le projet (cohérence, contenu, qualité graphique, ...).
Le formalisme de présentation devra être respecté sous peine de rejet de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les subventions (ANRU, Région, Département....) et l'emprunt contracté par TSH. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la demande (sommes imputées à l'eprd de l'organisme) par mandat Administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation de candidatures est ouverte à un groupement solidaire ou conjoint. La sous traitance est autorisée. Le mandataire du groupement est obligatoirement l'architecte.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées aux " conditions de participation ". Les sous traitants éventuels devront se conformer aux respects des mêmes formalités.
Un même candidat ne pouvant être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, les candidatures présentant ce cas de figure seront toutes exclues.
De plus, le mandataire du groupement ne pourra pas faire partie d'un autre groupement, les candidatures présentant ce cas de figure seront toutes exclues.
Autres conditions particulières:
Le présent avis s'adresse à un ou des architectes présentant des compétences dans les domaines d'études techniques de la construction de logement commerces et supermarchés, des fluides, de la structure, des études thermiques et acoustiques, des VRD et de l'économie de la construction. Elles seront fournies soit par une structure intégrée, soit par un groupement avec des organismes compétents soit par la sous traitance. La justification de ces compétences sera à produire avec la candidature.
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Chaque groupement devra préciser dans la lettre de candidature ou Dc1, la compétence exercée par chacun de ses membres, même si un bureau d'études est susceptible de réaliser plusieurs de ces compétences.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: architecte
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:
1/ Compétences et références professionnelles de chacun des membres du groupement (maîtrise d'oeuvre pour des opérations similaires, qualité graphique urbaine et paysagère) 40 %;
2/ Qualité de la lettre de motivation du candidat (1 recto/verso format A4 maximum), comportant son expérience pour ce type d'opérations et l'investissement de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dans le projet (cohérence, contenu...) 30 %;
3/ Qualité des moyens humains affectés à l'opération tant en phase études qu'en phase travaux (niveau de qualification, expérience professionnelle), cohérence de l'équipe, identification du rôle de chacun des membres du groupement et adéquation entre les moyens humains affectées à l'opération et la nécessité de tenir les échéances de remise de dossier 25 %;
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4/ Moyens matériels 5 %.
La mise en compétition sera réalisée dans le cadre d'une procédure négociée sous l'ordonnance 2005-649. Le pouvoir adjudicateur, après avis de la CAO, dresse la liste des candidats admis à négocier.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: RCS Toulon D278 300 025 000 14
Contact
Point de contact: M. le directeur général de terres du Sud Habitat ou son représentant
Nom: Terres du Sud Habitat, direction AJCP
Point de contact: Renseignements administratifs David Guengant, renseignements techniques Marjory Turinay
Courrier électronique: marjory.turinay@tshabitat.fr 📧
Fax: +33 494110756 📠
Nom: Terres du Sud Habitat, services marchés et contrats publics
Point de contact: David Guengant
Téléphone: +33 494110700 📞
Courrier électronique: david.guengant@tshabitat.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Prestations intellectuelles - maitrise d'oeuvre (sous ordonnance du 6 juin 2005).
Lieu principal de prestation : Commune de la Seyne-sur-Mer
Code : FR 940
L'avis implique : un marché
Mission de base
La mission sera une mission de base au sens de la loi MOP : esq.avant projet.projet.act.;visa.det.aor ;
Mission complémentaire :
diag; exe partielle (métrés)
La durée de la mission s'étend de la notification du marché à la fin de l'année de parfait achèvement.
Type de procédure : Procédure négociée sous l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005 et en application des articles 33-i.2 et 41-2 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Limite du nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer après choix des candidats admis à négocier :
Nombre maximal : 3
Unité monétaire utilisée : euro
Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : après le choix des candidats admis à négocier.
S'agissant d'une procédure négociée : la consultation se déroulera en 2 étapes.
1ère étape : dépôt des candidatures.
Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures comportant toute les pièces indiquées aux " Conditions de participations " devront être remises sous plis cachetés au service marchés et contrats publics adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec mention obligatoire : "Construction d'environ 90 logements en accession social, de 3 ou 4 commerces pour une surface globale de 500 m² et un supermarché d'une surface de 1 200 m² sur le site " La Banane " à La Seyne-sur-Mer - marché de maitrise d'oeuvre "- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Afficher plus
2nde étape : dépôt des offres pour les candidats admis à présenter une offre.
Le DCE sera envoyé par courrier aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Source: OJS 2014/S 057-095348 (2014-03-18)
Informations complémentaires (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432065
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-095348
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-432065 (2014-12-09)
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