Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse +", pour la construction d'une nouvelle cuisine centrale. Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993 : ESQ, APS, APD, PRO, VISA études d'exécution et de synthèse, ACT, DET, AOR. Le marché intègrera les missions complémentaires suivantes : OPC, mission de coordination SSI, détermination des coûts prévisionnels d'exploitation et de maintenance, mission Handicap, signalétique

Informations complémentaires

Conditions de participation :

Phase candidature : lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés ci-dessous.

Situation propre des opérateurs économiques :

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant impérativement des compétences identifiées suivantes, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée :

Un architecte (obligatoirement mandataire).

Un économiste de la construction.

Un bureau d'études techniques Fluides, SSI.

Un bureau d'études techniques Génie climatique.

Un bureau d'études techniques Structures.

Un bureau d'études techniques VRD.

Un bureau d'études techniques Cuisines Collectives.

Un bureau d'études acoustiques.

Une compétence en ergonomie.

Un même bureau d'études pourra présenter une ou plusieurs de ces compétences.

— concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, les documents suivants seront transmis datés et signés :

Pièce 1) une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 ou équivalent).

Le cas échéant, les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat :

Pièce 2) la déclaration Dc2 ou équivalent dont documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir et/ou délégation de pouvoir...).

Pièce 3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pièce 4) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (si déclaration Dc1 - rubrique F1 - datée et signée non fournie),

Pièce 5) le candidat doit disposer de la compétence d'architecte (Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985) — attestation correspondante à fournir.

Capacité économique et financière :

— concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :

Pièce 6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant notamment les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2),

Capacité technique :

Pièce 7) pour chaque candidat mandataire : présentation d'une liste des principaux services réellement exécutés au cours des dernières années dont notamment 2 opérations significatives en lien si possible avec l'objet du marché. Pour l'ensemble de ces opérations, il sera fourni une sélection de 5 documents graphiques dont 3 photographies de format A4 maximum, une vue en plan et une vue "Façades". Ces principaux services seront appuyés, d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services.

Pièce 8) note de 10 pages maximum (format A4) définissant la méthodologie qui sera mise en oeuvre : indication pour chaque membre du groupement des CV des intervenants responsables de la prestation de services, des qualifications, du rôle et de la spécificité de chacun et organisation envisagée de l'équipe affectée au projet à la fois en phase conception et en phase réalisation,

Pièce 9) déclaration (1 page A4 au plus pour chaque entité du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

Pièce 10) description (4 pages A4 au plus pour l'équipe) des moyens techniques dont le candidat dispose pour la prestation de services qui fait l'objet du marché et plus particulièrement l'équipement informatique (logiciels adaptés à la prestation).

Le candidat devra compléter, dater et signer le tableau détaillé des compétences et et le tableau détaillé des références contenu dans le dossier de consultation qui constituera le support de recensement de certains éléments ci-dessus.

Les critères de jugement des candidatures remises par les concurrents sont les suivants :

— compétence examinée au travers de la cohérence des équipes, des moyens humains et techniques affectés à l'opération, de leurs qualités, de leurs qualifications ainsi que de la cohérence économique et financière des groupements au regard du projet (examinée au vu notamment des pièces 8, 9 et 10),

— capacité à appréhender des projets et notamment le cas échéant des projets objet du concours et à travailler en équipe pluridisciplinaire et organisation envisagée de l'équipe affectée au projet à la fois en phase conception et en phase réalisation (examinée au vu notamment de la pièce 8),

— expérience examinée au regard des références et documents graphiques présentés, si possible de nature équivalente à l'objet du marché (examinée au vu notamment de la pièce 7).

Phase offre : Après avis du jury, 3 candidats seront admis à concourir conformément aux critères de jugement des candidatures.

Désignation du lauréat, négociation et attribution :

Le maître de l'ouvrage, au vu de l'avis du jury, désigne le ou les lauréats du concours. Il engage la négociation avec le ou les lauréats qu'il désigne. Après négociation, le marché sera attribué par l'assemblée délibérante.

— le règlement de consultation des entreprises (phase candidatures) peut être obtenu sous format électronique sous la référence : ambares.14s0011, à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au service marchés publics de la mairie (courrier, télécopie, courriel),

— conditions de remise des candidatures et des offres (ultérieurement) : remise sous format électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr. Ou sur support papier remis contre récepissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal (voir ci-dessous). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres (2ème phase) par voie électronique. Le candidat devra disposer d'un outil de signature électronique de niveau ** ou ***, utiliser un certificat conforme au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes : Soit émanant de la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou d'une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf). La conformité du produit au RGS est alors présumée et le candidat n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature. Soit n'émanant pas d'une liste de confiance. Dans ce cas, le candidat devra transmettre les éléments nécessaires à la vérification de sa conformité au RGS (adresse du site Internet de référencement dans le pays tiers, preuve de qualification du prestataire ou du produit, adresse l'autorité de certification, etc.) ;

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture de plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier.

Sur support papier : les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante : "affaire no14s0011 - concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle cuisine centrale... - ne pas ouvrir ". Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents.

Les dossiers de candidature peuvent également être déposés contre récépissé, adressés par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine.

Ils devront parvenir, au plus tard aux date et heure limites de remise indiquées dans le règlement de la consultation.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie d'Ambarès-et-Lagrave - service des marches publics.

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :

Mairie d'Ambarès-et-Lagrave

Service marches publics

18 place de la Victoire

33440 Ambarès-et-Lagrave.

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Les critères de jugement des offres, hiérarchisés, sont les suivants :

1er critère : fonctionnalite et adequation au programme : optimisation des surfaces, fonctionnement interne, optimisation du rendement du bâti et du non bâti, conception générale du bâtiment, organisation fonctionnelle adaptée aux process de restauration collective souhaités,

2ème critère :

— compatibilite du projet avec l'enveloppe financiere prévisionnelle "Travaux" retenue par le maître d'ouvrage,

— determination des couts prévisionnels d'exploitation et de maintenance du futur ouvrage.

3ème critère : caractère évolutif : Dispositions constructives permettant la mise en oeuvre d'évolutions en augmentation des surfaces, verticales, horizontales, flexibilité des locaux, ...etc.

4ème critère : développement durable et insertion environnementale : qualité et pertinence de la réponse apportée au programme environnemental et justifications des engagements de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Modalités de réponse pour atteinte des objectifs de performances énergétiques,

5ème critère : qualité architecturale et paysagère : dimension esthétique du projet, insertion dans l'environnement et le paysage

Indemnisation des concurrents : une prime de 12 700 EUR HT sera versée à l'ensemble des concurrents ayant remis leur prestation.

La composition du jury de concours et de la commission technique sera communiquée ultérieurement dans le règlement de concours.

— autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Service des marché d'Ambarès-et-Lagrave et (+33 556773467), courriel : marchespublics@ville-ambareseetlagrave.fr.

Durée du marché : 36 mois à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.