Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire frais de santé au profit des agents et agents retraités de la Mairie de Mérignac et du CCAS
La présente consultation vise à sélectionner un organisme d'assurance, mutuelle ou union relevant du livre II du code de la mutualité, institution de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, entreprise d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances, afin de conclure une convention de participation visant à couvrir en matière de frais de santé les agents et agents retraités de la Mairie de Mérignac et du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-02
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Avis de marché
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| 2014-09-03
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Avis d'attribution de marché
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