Conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) des installations de chauffage, ventilation, climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétiques au conservatoire communautaire à Rambouillet

CCPFY – Communauté de communes Plaines

Le marché est un marché global de travaux, fournitures et services au sens de l'article 2 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et un contrat de performance énergétique au sens de l'article 5 de la loi no2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Le marché associe la conception-réalisation, par le biais d'un programme de rénovation, avec l'exploitation-maintenance et le renouvellement des installations thermiques. La fourniture d'énergie (gaz et électricité) est également demandée.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performances définis dans le programme performanciel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-16 Avis de marché
2015-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Quantité ou étendue:
seront confiées au futur titulaire les prestations suivantes :1) conception et réalisation de travaux d'amélioration sur les éléments impactant :- la performance énergétique des équipements (production, distribution, régulation du chauffage et de la climatisation, travaux d'isolation du bâti, remplacement des menuiseries);- le confort thermique des occupants.2) l'exploitation, la maintenance et le gros entretien - renouvellement de l'ensemble des installations de chauffage-climatisation-ventilation et de production d'eau chaude sanitaire ;3) le suivi et la vérification de l'ensemble des engagements du marché (dont le prix sera intégré dans le coût d'exploitation-maintenance).Il est précisé que les opérateurs économiques, dans leur offre, devront préciser les montants (en Mwhcumac et en euros) de la valorisation des CEE
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319454
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
suite Iii.2.3) Capacité technique - certificats de qualifications professionnelles. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: qualibat: -5543:exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) -5313:installations thermiques (technicité supérieure) -5342:régulation -5112:plomberie-sanitaire (technicité confirmée) ou des qualifications équivalentes. Les candidats ne disposant pas de telles qualifications devront apporter la preuve de leur capacités à exécuter les diverses prestations selon le niveau de compétences demandé par le biais de la qualification; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Présentation des références sur des projets similaires à l'objet de la consultation : Contrat de Performance Energétique (prestations de travaux et de services). Il est formellement demandé d'indiquer les références de façon synthétique en indiquant uniquement les plus représentatives du projet sous format n'excédant pas une page de format A4, recto-verso. Il sera apprécié par le Maître d'ouvrage, la présentation d'une étude réalisée par le candidat sur un projet similaire (présentée en annexe de façon anonyme ou non). Iv.1.3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Le règlement de la consultation en définira les modalités. application de l'article 53-iv du Cmp. 1) Aucun document n'est à retirer à ce stade de la procédure. Dans la mesure où il s'agit d'une procédure de type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue à l'appui de ce dossier. 2) Modalités de remise des plis : Ces derniers peuvent être : - envoyées par courrier : recommandé avec accusé de réception, par transporteur ou par tout autre moyen permettant de déterminer une date et heure certaines de leur réception et de garantir la confidentialité, - remis contre récépissé au service marchés publics PFY (dans le service) à l'adresse précité en I.1) - par dépôt sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Cc5D5bVCei&v=1&selected=0 avant la date et heure limite fixées en Iv.3.4) du présent avis. Les candidatures et les offres devront être transmises sous double pli cacheté, à savoir : . L'Enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra la candidature. Elle portera les mentions suivantes : "Enveloppe intérieure" candidature pour : Conception, réalisation, exploitation et maintenance (Crem) des installations de chauffage, ventilation, climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétiques au conservatoire communautaire à Rambouillet Opérateur économique : ........... . L'Enveloppe extérieure comprenant l'enveloppe intérieure précitée, et comportant lisiblement l'adresse (précisé en I.1) du présent avis) et mentions suivantes : Candidature pour : Conception, réalisation, exploitation et maintenance (Crem) des installations de chauffage, ventilation, climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétiques au conservatoire communautaire à Rambouillet "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" 3) Le montant de la prime attribuée à chaque candidat admis en phase de dialogue est de 3 000 euro(s) (H.T.). La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime. L'indemnité peut être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation et pourra ne pas être versée dans le cas ou la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences de documents de la consultation. 4) Les conditions de dialogue seront définies dans le règlement de la consultation, remis aux candidats sélectionnés à participer au dialogue. 5) Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché global de travaux, fournitures et services au sens de l'article 2 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et un contrat de performance énergétique au sens de l'article 5 de la loi no2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
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Le marché associe la conception-réalisation, par le biais d'un programme de rénovation, avec l'exploitation-maintenance et le renouvellement des installations thermiques. La fourniture d'énergie (gaz et électricité) est également demandée.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performances définis dans le programme performanciel
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
seront confiées au futur titulaire les prestations suivantes :
1) conception et réalisation de travaux d'amélioration sur les éléments impactant :
- la performance énergétique des équipements (production, distribution, régulation du chauffage et de la climatisation, travaux d'isolation du bâti, remplacement des menuiseries);
- le confort thermique des occupants.
2) l'exploitation, la maintenance et le gros entretien - renouvellement de l'ensemble des installations de chauffage-climatisation-ventilation et de production d'eau chaude sanitaire ;
3) le suivi et la vérification de l'ensemble des engagements du marché (dont le prix sera intégré dans le coût d'exploitation-maintenance).
Il est précisé que les opérateurs économiques, dans leur offre, devront préciser les montants (en Mwhcumac et en euros) de la valorisation des CEE
Description des options:
conformément à l'article 35-ii du Code des marchés publics (Cmp), le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du Code des marchés publics
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Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 rue de la Motte, 78120 Rambouillet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du Cmp.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché
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Situation économique et financière:
- une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- bilans ou extrait de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : l'opérateur économique devra pouvoir démontrer des compétences en matière de réalisation de travaux de rénovation thermique de bâtiment, d'exploitation d'installations thermique et de fourniture d'énergie. Ses capacités en moyens d'étude feront également l'objet de l'évaluation (ingénieurs travaux, dessinateurs, bureau d'étude...) ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : devra être fourni une liste des matériels disponibles pour la bonne réalisation des travaux, la gestion et le suivi de l'énergie du site, la sécurité des personnes intervenants sur le site... ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles. Detail dans renseignements complementaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance dans les conditions de l'art. 87 du CMP. Retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres (budget communautaire). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP.
Prix mixte : unitaires et forfaitaires, révisables.
Interdiction de tout paiement différé (article 96 du Cmp)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, les candidats invités à participer au dialogue compétitif seront sélectionnés à partir des critères suivants :
- capacité économique et financière (40%) appréciée au regard des éléments demandés dans le paragraphe Iii.2.2) du présent AAPC
- capacité technique et professionnelle (60%) appréciée au regard des éléments demandés dans le paragraphe Iii.2.3) du présent AAPC. Ce critère sera lui-même décomposé en 2 sous-critères :
1) Moyens matériels et humains (30%)
2) Qualité des références (30%)
Date d'envoi des invitations: 2014-12-01 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Cc5D5bVCei&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
suite Iii.2.3) Capacité technique - certificats de qualifications professionnelles. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
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qualibat:
-5543:exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure)
-5313:installations thermiques (technicité supérieure)
-5342:régulation
-5112:plomberie-sanitaire (technicité confirmée)
ou des qualifications équivalentes. Les candidats ne disposant pas de telles qualifications devront apporter la preuve de leur capacités à exécuter les diverses prestations selon le niveau de compétences demandé par le biais de la qualification;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Présentation des références sur des projets similaires à l'objet de la consultation : Contrat de Performance Energétique (prestations de travaux et de services). Il est formellement demandé d'indiquer les références de façon synthétique en indiquant uniquement les plus représentatives du projet sous format n'excédant pas une page de format A4, recto-verso. Il sera apprécié par le Maître d'ouvrage, la présentation d'une étude réalisée par le candidat sur un projet similaire (présentée en annexe de façon anonyme ou non).
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Iv.1.3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Le règlement de la consultation en définira les modalités.
application de l'article 53-iv du Cmp.
1) Aucun document n'est à retirer à ce stade de la procédure.
Dans la mesure où il s'agit d'une procédure de type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue à l'appui de ce dossier.
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2) Modalités de remise des plis : Ces derniers peuvent être :
- envoyées par courrier : recommandé avec accusé de réception, par transporteur ou par tout autre moyen permettant de déterminer une date et heure certaines de leur réception et de garantir la confidentialité,
- remis contre récépissé au service marchés publics PFY (dans le service) à l'adresse précité en I.1)
avant la date et heure limite fixées en Iv.3.4) du présent avis.
Les candidatures et les offres devront être transmises sous double pli cacheté, à savoir :
. L'Enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra la candidature. Elle portera les mentions suivantes :
"Enveloppe intérieure"
candidature pour : Conception, réalisation, exploitation et maintenance (Crem) des installations de chauffage, ventilation, climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétiques au conservatoire communautaire à Rambouillet
Opérateur économique : ...........
. L'Enveloppe extérieure comprenant l'enveloppe intérieure précitée, et comportant lisiblement l'adresse (précisé en I.1) du présent avis) et mentions suivantes :
Candidature pour : Conception, réalisation, exploitation et maintenance (Crem) des installations de chauffage, ventilation, climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétiques au conservatoire communautaire à Rambouillet
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
3) Le montant de la prime attribuée à chaque candidat admis en phase de dialogue est de 3 000 euro(s) (H.T.). La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime.
L'indemnité peut être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation et pourra ne pas être versée dans le cas ou la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences de documents de la consultation.
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4) Les conditions de dialogue seront définies dans le règlement de la consultation, remis aux candidats sélectionnés à participer au dialogue.
5) Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue St Cloud
Source: OJS 2014/S 181-319454 (2014-09-16)
Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 466,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Contact
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-184496
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319454
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le marché entre en vigueur à compter de sa notification. Pour la phase conception-réalisation du programme de rénovation énergétique, les travaux auront lieu au cours de l'été 2015. Pour la phase exploitation-maintenance, les prestations débuteront à compter du 1.6.2015 (prise en charge des installations techniques) pour une durée de 8 ans. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 180 A, annonce n° 102 du 19.9.2014. Parution n°: 180 B, annonce n° 251 du 19.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 rue de la Motte, 78120 Rambouillet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance énergétique et technique (20)
2. Conception-réalisation (15)
3. Exploitation-maintenance (20)
4. Actions d'information et de sensibilisation aux économies d'énergie (5)
5. Coût global de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Société Cram
Adresse postale: ZA des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
56 avenue Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 101-184496 (2015-05-22)