Conception réalisation d'une unité de méthanisation

SEM Liger

Le présent marché a pour objet la conception, la construction, la mise en service d'une unité de méthanisation de 60 000 tonnes des déchets organiques issus de l'industrie agroalimentaire d'activités agricoles et des collectivités assurant la production d'électricité et de chaleur par cogénération et de carburant biognv par épuration et compression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hera France SAS

Qui ?

• SEM Liger

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché
2015-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:

l'Unité de bio-méthanisation devra permettre de traiter a minima 60 000 tonnes par an de déchets organiques en vue de la production de biogaz et d'un digestat valorisable.Las prestations objets du marché sont décomposées en quatre phases :- phase 1 : Études,- phase 2 : Travaux comprenant la réalisation des ouvrages et le suivi des travaux,- phase 3 : Montée en charge, période probatoire, essais de performances et mise en service,- phase 4 : Accompagnement technique de l'exploitant pour une durée d'un an après réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Liger
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle, BP 30121
Code postal: 56501
Commune postale: Locminé
Contact
Adresse Internet: http://www.liger.fr 🌏
Courrier électronique: contact@liger.fr 📧
Téléphone: +33 297600037 📞
Fax: +33 297442464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355863
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

l'Attention des candidats est appelée sur le fait que, en l'absence de formulaire spécifique au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1308 du 20 octobre 2005, le présent avis s'appuie sur le seul formulaire disponible. La SEM Liger est une entité adjudicatrice au sens de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. La procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles 34 et 35 du décret nº 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entée adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au cade des marchés publics). Le marché est un marché de conception-réalisation (article 41-1 du décret nº 2005-1308 du 20 octobre 2005). Les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article IV.3.4 du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3. La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant : Critère 1 : Capacités professionnelles en matière de conception, de construction d'ouvrages équivalents ; Critère 2 : Capacités techniques en matière de conception, de construction d'ouvrages équivalents (moyens techniques et humains présentés) ; Critère 3 : Capacités financières : - chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. La lettre de consultation précisera notamment les critères de jugement des offres, la date limite de réception des offres et les modalités de la négociation. Une visite obligatoire sera réalisée après remise du dossier de consultation sur convocation des candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires

l'Attention des candidats est appelée sur le fait que, en l'absence de formulaire spécifique au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1308 du 20 octobre 2005, le présent avis s'appuie sur le seul formulaire disponible. La SEM Liger est une entité adjudicatrice au sens de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. La procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles 34 et 35 du décret nº 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entée adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au cade des marchés publics). Le marché est un marché de conception-réalisation (article 41-1 du décret nº 2005-1308 du 20 octobre 2005).

Les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article IV.3.4 du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.

Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3.

La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant : Critère 1 : Capacités professionnelles en matière de conception, de construction d'ouvrages équivalents ; Critère 2 : Capacités techniques en matière de conception, de construction d'ouvrages équivalents (moyens techniques et humains présentés) ; Critère 3 : Capacités financières : - chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. La lettre de consultation précisera notamment les critères de jugement des offres, la date limite de réception des offres et les modalités de la négociation.

Une visite obligatoire sera réalisée après remise du dossier de consultation sur convocation des candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

l'Unité de bio-méthanisation devra permettre de traiter a minima 60 000 tonnes par an de déchets organiques en vue de la production de biogaz et d'un digestat valorisable.

Las prestations objets du marché sont décomposées en quatre phases :

- phase 1 : Études,

- phase 2 : Travaux comprenant la réalisation des ouvrages et le suivi des travaux,

- phase 3 : Montée en charge, période probatoire, essais de performances et mise en service,

- phase 4 : Accompagnement technique de l'exploitant pour une durée d'un an après réception.

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: Métha102014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Vénètes, 56500 Locminé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre : DC1 et DC2 de chaque membre du groupement; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article B de l'ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; un extrait K-Bis du registre du commerce ou équivalent; une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligataire en vertu de la loi; preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels; une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; présentation d'une liste des principaux services effectués eu cours des 3 dernières années; présentation par membre du groupement des trois références les plus significatives (1 feuille A4 par référence) en matière de conception-réalisation et/ou d'unités de méthanisation de déchets organiques d'une capacité de valorisation énergétique supérieure à 500 kw électriques installés. Le marché sera attribué à un candidat disposant notamment des compétences suivantes : Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation; compétences architecturales; compétences en aménagements paysagers et VRD; Compétences en génie civil; compétences en ingénierie structure béton armé; détenteur du process de méthanisation; compétence en cogénération et épuration de Biogaz; Compétence en traitement de digestat ; compétence d'entreprise de construction "Tous corps de métiers"; compétence en exploitation d'unité de méthanisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Le présent marché prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie au sens de l'art. 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autre qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de cinq (5) pour cent du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'art.102 du code précité. L'entité adjudicatrice s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres et subventions.

Les prix forfaitaires ou unitaires en fonction des prestations, prix révisables. Modalités de règlement choisi et délai maximum de paiement fixés dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Les candidats peuvent agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membre exclusif d'un seul groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard de l'entité adjudicatrice. L'un des membres du groupement aura la capacité de signer une demande de permis de construire (agrément valide auprès de l'ordre des architectes).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Lemercier

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 72-119770

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-355863 (2014-10-14)

Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109667
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355863
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée par écrit à la SEM Liger à l'adresse et aux coordonnées figurant à la rubrique I.1) du présent avis. Après réception de la demande, la SEM Liger prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 200 A, annonce no 114 du 17.10.2014. Parution no: 200 B, annonce no 237 du 17.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Source: OJS 2015/S 062-109667 (2015-03-24)

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