Conception-réalisation d'une soufflerie aéro-acoustique (SAA) au profit de l'ISAE

ISAE Toulouse

Avis d'appel à candidature pour le marché de conception-réalisation d'une soufflerie aéro-acoustique (SAA) au profit de l'ISAE.
La procédure choisie pour le présent marché est le dialogue compétitif au sens des articles 38 et 41-1.III du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005 modifiée. Le représentant du pouvoir adjudicateur décide de recourir à cette procédure eu égard de la complexité du projet concernant la conception-réalisation de cette dernière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia / Sequences / Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest

Qui ?

• ISAE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché
2015-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Cet appel à candidature concerne le marché de conception-réalisation d'une soufflerie aéro-acoustique au profit de l'ISAE.Cette opération regroupe quatre dimensions principales : la réalisation d'une installation technique (la soufflerie), la réalisation d'une infrastructure bâtimentaire, les équipements associés à la soufflerie (moyens techniques de mise en œuvre) et l'instrumentation (moyens de mesure) permettant d'assurer le bon fonctionnement de la soufflerie. La SAA devra être opérationnelle début 2017.Les caractéristiques de cette dernière ainsi que l'étendue globale de ce projet sont données dans le dossier de renseignements joint au présent appel à candidature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Toulouse
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin – BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Courrier électronique: nathalie.lenne@isae.fr 📧
Téléphone: +33 561338240 📞
Fax: +33 561338333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-143802
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

a) Les candidats pourront être invités, au cours de la procédure de dialogue, à remettre des propositions en réponse à une ou plusieurs demandes de l'ISAE, b Modalités de dépôt des candidatures : les candidatures seront adressées, en un exemplaire original papier, identifié, et deux (2) copies papier numérotées, et quatre (4) cd-rom, sous pli cacheté portant " candidature - conception-réalisation d'une soufflerie aéro- acoustique au profit de l'isae". Ne pas ouvrir. Les dossiers seront remis selon les modalités suivantes soit : déposés à l'ISAE contre récépissé, ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse : ISAE SG/AJ, à l'attention de Mme Lenne 10 avenue Edouard Belin 31055 Toulouse Cedex 4 Les candidatures qui parviendraient après les dates et heures limites fixées au présent avis ne seront pas retenues et seront renvoyées non ouvertes. c) Renseignements complémentaires : Tous les documents au stade de la candidature sont réalisés en langue française. Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Par dérogation au point IV.3.6. «la langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation» du présent avis, les candidats sont autorisés à produire au soutien de leur candidature des plaquettes commerciales illustrant leurs références techniques (mentionnées à la rubrique III.2.3 du présent avis) en anglais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires

a) Les candidats pourront être invités, au cours de la procédure de dialogue, à remettre des propositions en réponse à une ou plusieurs demandes de l'ISAE,

b Modalités de dépôt des candidatures : les candidatures seront adressées, en un exemplaire original papier, identifié, et deux (2) copies papier numérotées, et quatre (4) cd-rom, sous pli cacheté portant " candidature - conception-réalisation d'une soufflerie aéro- acoustique au profit de l'isae". Ne pas ouvrir.

Les dossiers seront remis selon les modalités suivantes soit :

déposés à l'ISAE contre récépissé,

ou

envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse :

ISAE

SG/AJ, à l'attention de Mme Lenne

10 avenue Edouard Belin

31055 Toulouse Cedex 4

Les candidatures qui parviendraient après les dates et heures limites fixées au présent avis ne seront pas retenues et seront renvoyées non ouvertes.

c) Renseignements complémentaires :

Tous les documents au stade de la candidature sont réalisés en langue française. Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Par dérogation au point IV.3.6. «la langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation» du présent avis, les candidats sont autorisés à produire au soutien de leur candidature des plaquettes commerciales illustrant leurs références techniques (mentionnées à la rubrique III.2.3 du présent avis) en anglais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis d'appel à candidature pour le marché de conception-réalisation d'une soufflerie aéro-acoustique (SAA) au profit de l'ISAE.

La procédure choisie pour le présent marché est le dialogue compétitif au sens des articles 38 et 41-1.III du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005 modifiée. Le représentant du pouvoir adjudicateur décide de recourir à cette procédure eu égard de la complexité du projet concernant la conception-réalisation de cette dernière.

Quantité ou étendue:

Cet appel à candidature concerne le marché de conception-réalisation d'une soufflerie aéro-acoustique au profit de l'ISAE.

Cette opération regroupe quatre dimensions principales : la réalisation d'une installation technique (la soufflerie), la réalisation d'une infrastructure bâtimentaire, les équipements associés à la soufflerie (moyens techniques de mise en œuvre) et l'instrumentation (moyens de mesure) permettant d'assurer le bon fonctionnement de la soufflerie. La SAA devra être opérationnelle début 2017.

Les caractéristiques de cette dernière ainsi que l'étendue globale de ce projet sont données dans le dossier de renseignements joint au présent appel à candidature.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: ISAE-53505711
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse Cedex 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 sous-dossier (Sd1)

Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en français datée signée par un représentant habilité pour engager le candidat ou le groupement candidat le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

2 sous-dossier (Sd2)

Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat :

N'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du CGI.

N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail.

N'est pas en état de liquidation judiciaire ou n'est pas admis à une procédure de redressement judiciaire ou n'a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger.

A souscrit, au 31.12.2013, à l'ensemble des déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date n'a pas été condamné au titre 5° de l'article 131-39 du code pénal.

Les candidats non établis en France produisent une déclaration sur l'honneur datée signée attestant de la régularité de leur situation ou de chacun des membres du groupement candidat au regard des règles de procédure de l'état dans lequel il est établi équivalentes à celles visées ci-dessus.

Pour une candidature sous la forme d'un groupement, le Sd2 est exigé pour chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Un sous-dossier (Sd3) comprenant :

a) déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

b) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

c) des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

En cas de candidature sous la forme de groupement, le sous-dossier Sd3 est exigé pour chacun des membres du groupement.

Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou de plusieurs prestataires identifiés, le sous-dossier Sd3 est exigé pour chacun des prestataires. Le candidat ou le groupement candidat produit pour chacun un contrat de prestation ou un engagement écrit du prestataire justifiant qu'il dispose, pour l'exécution du marché, des capacités de ce prestataire.

Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés au titre du présent sous-dossier Sd3 peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique.

Capacité technique et professionnelle:

4. Un sous-dossier (Sd4) comprenant :

A) L'attestation d'inscription auprès de l'ordre des architectes ou toute pièce équivalente pour les candidats non établis en France;

B) Dossier de présentation des compétences jugées nécessaires à la réussite de ce marché et les moyens pour mettre en oeuvre ces compétences (maximum 2 pages A4) ;

C) Le mode d'organisation du groupement et de l'équipe mise en place pour ce marché (maximum 2 pages A4).

5. Un sous-dossier (Sd5) comprenant :

A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années,

B) Certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

C) Les moyens techniques et technologiques de l'entreprise employés pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

D) Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un sous-dossier (Sd6) comprenant:

Présentation d'une liste des principaux travaux, fournitures et services similaires effectués au cours des trois dernières années et des quinze dernières années en matière d'étude et de réalisation de soufflerie et dispositifs similaires, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire. Cette liste devra identifier le rôle imputé au candidat (MOE, entrepreneur de 1er niveau, sous-traitant...). Elle est appuyée d'attestations de bonne exécution, détaillant les performances finales. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

en cas de candidature sous la forme de groupement, les sous-dossiers Sd4, Sd5 et Sd6 sont exigés pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché se constituera cautionnement et garantie nécessaires à la bonne exécution des prestations dont les conditions auront été discutées et arrêtées au cours du dialogue compétitif ou à l'issue de celui-ci. Ils porteront en particulier sur le respect des objectifs de performance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La rémunération du titulaire fera l'objet de paiements provenant de l'ISAE, pendant toute la durée du marché, suivant les modalités qui seront prévues dans les documents contractuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché, objet du présent avis, seuls ou sous la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. À l'issue du dialogue compétitif, le titulaire seul ou sous forme d'un groupement attributaire sera (ont) invité(s) par l'ISAE pour une mise au point du marché avant sa notification. Les candidats devront s'engager dès le stade de la candidature sur la stabilité de la composition du groupement candidat jusqu'à la signature du marché. Toute modification de la composition du groupement candidat est subordonnée à l'accord préalable et exprès de l'ISAE et doit être rendue nécessaire par l'évolution des solutions envisagées au cours du dialogue compétitif. Les modalités d'application des éléments décrits ci-dessus seront précisées dans le règlement de consultation initial.

Autres conditions particulières:

Le groupement devra comporter au moins un architecte afin de satisfaire aux obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, sur la base des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures, et après exclusion des candidats ou des groupements de candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique III.2.1, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de sélection suivants :

— composition et organisation de l'équipe faisant apparaître les différentes compétences requises pour le projet au regard de la complexité et de l'ampleur de celui-ci (30 %),

— appréciation des dossiers de réalisation en tant que maitre d'oeuvre ou entrepreneur de premier niveau par rapport à des opérations d'importance et de complexité équivalentes (20 %),

— capacités techniques (moyens humains et matériels) au regard de la complexité et de l'ampleur du projet (30 %),

— capacités financières au regard de la complexité et de l'ampleur du projet (20 %).

Le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de pouvoir écarter un candidat dès le premier tour de dialogue sans que ce dernier donne lieu à aucune indemnisation que ce soit.

Date d'envoi des invitations: 2014-07-10 📅
Période de validité de l'offre: 18 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Mme Lenne Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Isae
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Sg/aj
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ISAE-53505711
Informations complémentaires

a) Les candidats pourront être invités, au cours de la procédure de dialogue, à remettre des propositions en réponse à une ou plusieurs demandes de l'ISAE,

b Modalités de dépôt des candidatures : les candidatures seront adressées, en un exemplaire original papier, identifié, et deux (2) copies papier numérotées, et quatre (4) cd-rom, sous pli cacheté portant " candidature - conception-réalisation d'une soufflerie aéro- acoustique au profit de l'isae". Ne pas ouvrir.

Les dossiers seront remis selon les modalités suivantes soit :

déposés à l'ISAE contre récépissé,

envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse :

ISAE

SG/AJ, à l'attention de Mme Lenne

10 avenue Edouard Belin

31055 Toulouse Cedex 4

Les candidatures qui parviendraient après les dates et heures limites fixées au présent avis ne seront pas retenues et seront renvoyées non ouvertes.

c) Renseignements complémentaires :

Tous les documents au stade de la candidature sont réalisés en langue française. Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Par dérogation au point IV.3.6. «la langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation» du présent avis, les candidats sont autorisés à produire au soutien de leur candidature des plaquettes commerciales illustrant leurs références techniques (mentionnées à la rubrique III.2.3 du présent avis) en anglais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 083-143802 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 312 738 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin — BP 54032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435004
Se réfère à l'avis: 2014/S 083-143802
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 83 A, annonce nº 125 du 29.4.2014. Parution nº: 83 B, annonce nº 183 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue Édouard Belin, BP 54032, 31055 Toulouse Cedex 4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Artelia / Sequences / Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 240-435004 (2015-12-09)

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