Cires – opérateur industriel

Andra

Le présent marché d'opérateur industriel sur le Cires (Centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage) comprend principalement les prestations suivantes:
— contrôle des livraisons de colis de déchets radioactifs de très faible activité destinés au stockage sur site (transports, et colis),
— déchargement, manutention, transfert des colis dans les différents bâtiments d'exploitation,
— traitement, au bâtiment de traitement et/ou directement en alvéole, de colis de déchets par compactage, solidification/stabilisation, injection ou sablage,
— stockage direct ou après traitement, des colis en alvéoles, y compris de colis de masse pouvant aller jusqu'à 120 tonnes (dans une alvéole dédiée),
— contrôle des livraisons (et expéditions) de colis de déchets, provenant du secteur non électronucléaire, destinés à l'entreposage ou à transiter sur le site avant réexpédition vers des installations extérieures de traitement,
— déchargement, manutention, transfert des colis et gestion de l'entreposage dans les bâtiments de regroupement et d'entreposage,
— opérations de tri et d'assemblage dans le bâtiment de regroupement,
— réalisation de contrôles spécifiques (type inventaire, spectrométrie) sur des colis prélevés
— maintenance des installations (maintenance préventive, métrologie, contrôles réglementaires, gestion des stocks de pièces et consommables, maintenance curative, consignation, ..) dans les domaines suivants: électricité, électronique, mécanique et électromécanique, hydraulique et pneumatique, ventilation et chauffage, sécurité/incendie, chaudronnerie/tuyauterie, matériels de radioprotection, automatisme, etc.
— surveillance radiologique interne et externe des installations (gestion des zonages déchets et radiologiques, des sources radioactives et des matériels, contrôles radiologiques, etc.),
— surveillance de l'environnement (gestion des lixiviats et eaux industrielles, prélèvements, surveillance atmosphérique et des rejets),
— diverses opérations connexes de gestion du site (astreinte technique/radioprotection, nettoyage locaux, entretien des abords et espaces verts, gestion des effluents, gestion des déchets d'exploitation, accueil téléphonique, etc.),
— organisation, suivi et coordination de l'ensemble des prestations ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astéralis

Qui ?

• Andra

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-30	Avis de marché
2015-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Quantité ou étendue:

Données fournies à titre indicatif:(A) Déchets à destination du stockage (données annuelles):— réception et contrôle d'environ 2 000 à 2 500 livraisons de colis de déchets radioactifs,— réception et déchargement d'environ 30 000 à 35 000 colis de déchets (plus de 90 % inférieur à 5 tonnes), représentant de 25 000 à 35 000 m³,— compactage maximal de 600 m³/mois,— stockage en alvéole d'environ 30 000 à 35 000 colis,(B) Déchets de collecte du secteur non électronucléaire à destination des bâtiments de regroupement et d'entreposage (données annuelles):— réception et contrôle d'environ 80 à 100 collectes de déchets,— déchargement et contrôle d'environ 2 000 à 3 000 colis,— nombre de colis reconditionnés: environ 350,— nombre de colis transférés en entreposage: environ 200,(C) Surveillance radiologiqueEn sus des contrôles effectués sur les colis (entrée/sortie), contrôles radiologiques des installations = environ 24 000/an,(D) Surveillance environnementale,Prélèvements pour analyses environnementales: de 450 à 550 prélèvements/an,(E) maintenance des équipements de traitement des déchets (2 presses à compacter, station de solidification/stabilisation,) des installations et équipements de levage, de transport, de manutention, des utilités (fluides – réseaux – ventilation nucléaire, distribution électrique, matériels de radioprotection et de surveillance de l'environnement), des bâtiments (infrastructures, sécurité incendie, matériels de sécurité). A titre d'information, le volume d'heures de maintenance préventive est de l'ordre de 1800 heures/an,(F) Gestion du site.A titre indicatif la surface engazonnée sera de l'ordre 195 000 m² en 2015 et atteindra 250 000 m² en 2022.Le personnel intervenant en zone réglementée doit être titulaire d'une habilitation médicale adaptée (avec surveillance médicale associée).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923387 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375722
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 1. Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique. Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. 2. Signature électronique Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. 3. Forme de la réponse Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché d'opérateur industriel sur le Cires (Centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage) comprend principalement les prestations suivantes:

— contrôle des livraisons de colis de déchets radioactifs de très faible activité destinés au stockage sur site (transports, et colis),

— déchargement, manutention, transfert des colis dans les différents bâtiments d'exploitation,

— traitement, au bâtiment de traitement et/ou directement en alvéole, de colis de déchets par compactage, solidification/stabilisation, injection ou sablage,

— stockage direct ou après traitement, des colis en alvéoles, y compris de colis de masse pouvant aller jusqu'à 120 tonnes (dans une alvéole dédiée),

— contrôle des livraisons (et expéditions) de colis de déchets, provenant du secteur non électronucléaire, destinés à l'entreposage ou à transiter sur le site avant réexpédition vers des installations extérieures de traitement,

— déchargement, manutention, transfert des colis et gestion de l'entreposage dans les bâtiments de regroupement et d'entreposage,

— opérations de tri et d'assemblage dans le bâtiment de regroupement,

— réalisation de contrôles spécifiques (type inventaire, spectrométrie) sur des colis prélevés

— maintenance des installations (maintenance préventive, métrologie, contrôles réglementaires, gestion des stocks de pièces et consommables, maintenance curative, consignation, ..) dans les domaines suivants: électricité, électronique, mécanique et électromécanique, hydraulique et pneumatique, ventilation et chauffage, sécurité/incendie, chaudronnerie/tuyauterie, matériels de radioprotection, automatisme, etc.

— surveillance radiologique interne et externe des installations (gestion des zonages déchets et radiologiques, des sources radioactives et des matériels, contrôles radiologiques, etc.),

— surveillance de l'environnement (gestion des lixiviats et eaux industrielles, prélèvements, surveillance atmosphérique et des rejets),

— diverses opérations connexes de gestion du site (astreinte technique/radioprotection, nettoyage locaux, entretien des abords et espaces verts, gestion des effluents, gestion des déchets d'exploitation, accueil téléphonique, etc.),

— organisation, suivi et coordination de l'ensemble des prestations ci-dessus.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Données fournies à titre indicatif:

(A) Déchets à destination du stockage (données annuelles):

— réception et contrôle d'environ 2 000 à 2 500 livraisons de colis de déchets radioactifs,

— réception et déchargement d'environ 30 000 à 35 000 colis de déchets (plus de 90 % inférieur à 5 tonnes), représentant de 25 000 à 35 000 m³,

— compactage maximal de 600 m³/mois,

— stockage en alvéole d'environ 30 000 à 35 000 colis,

(B) Déchets de collecte du secteur non électronucléaire à destination des bâtiments de regroupement et d'entreposage (données annuelles):

— réception et contrôle d'environ 80 à 100 collectes de déchets,

— déchargement et contrôle d'environ 2 000 à 3 000 colis,

— nombre de colis reconditionnés: environ 350,

— nombre de colis transférés en entreposage: environ 200,

En sus des contrôles effectués sur les colis (entrée/sortie), contrôles radiologiques des installations = environ 24 000/an,

(D) Surveillance environnementale,

Prélèvements pour analyses environnementales: de 450 à 550 prélèvements/an,

(E) maintenance des équipements de traitement des déchets (2 presses à compacter, station de solidification/stabilisation,) des installations et équipements de levage, de transport, de manutention, des utilités (fluides – réseaux – ventilation nucléaire, distribution électrique, matériels de radioprotection et de surveillance de l'environnement), des bâtiments (infrastructures, sécurité incendie, matériels de sécurité). A titre d'information, le volume d'heures de maintenance préventive est de l'ordre de 1800 heures/an,

(F) Gestion du site.

A titre indicatif la surface engazonnée sera de l'ordre 195 000 m² en 2015 et atteindra 250 000 m² en 2022.

Le personnel intervenant en zone réglementée doit être titulaire d'une habilitation médicale adaptée (avec surveillance médicale associée).

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: EXPRPAOAADM140093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département de l'Aube (10), sur la commune de Morvilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents administratifs type DC1, DC2 ou équivalents,

— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

— bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),

— présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références, datant des 3 dernières années, pour des marchés multi services similaires sur des sites nucléaires et/ou ICPE pour un chiffre d'affaires annuel de plusieurs millions d'euros. Les références feront apparaitre les clients, le niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client (l'Andra est susceptible d'appeler les clients référencés).

Preuves de compétences pour la réalisation du marché et notamment dans les domaines suivants:

— la conduite d'installations pour la gestion/ traitement/ exploitation de déchets,

— la surveillance radiologique,

— la surveillance environnementale,

— la maintenance d'installations industrielles (organisation de la maintenance préventive/curative/métrologie/contrôles règlementaires) dans le domaine de l'électricité, l'électronique, la mécanique et électromécanique, l'hydraulique et pneumatique, la ventilation et chauffage, la sécurité/incendie, la chaudronnerie/tuyauterie, les matériels de radioprotection et l'automatisme.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (notamment les profils ouvriers, techniciens spécialisés et ingénieurs dans les différentes spécialités visées et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).

Tout document permettant d'établir que le candidat possède une organisation qualité de type ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestions d'assurances en responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par chèque à 30 jours date de réception de facture.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité administrative: conformité du dossier de candidature;

— capacité financière: capacité juridique et aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes;

— capacité professionnelle: références probantes dans le domaine concerné, aptitude technique et commerciale à remplir les conditions du contrat.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Le Sourne
Pierrick Jaulin
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EXPRPAOAADM140093
Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

1. Accès à la plateforme

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme.

La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.

Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

2. Signature électronique

Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.

Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.

3. Forme de la réponse

Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme.

Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf. ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27 novembre 2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Environ 12 mois avant la date d'échéance du présent marché.
Source: OJS 2014/S 212-375722 (2014-10-30)

Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 003 669,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313641
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375722
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

1/ La date d'attribution figurant à l'article V.1 doit être entendue ici comme la date de signature du contrat par les parties, soit le 30.7.2015. 2/ Le contrat conclu est consultable sur place à l'adresse suivante: Centre de stockage de l'Aube — BP 7 — 10200 Soulaines Dhuys, dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, Directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry, France. 3/ Concernant l'opérateur économique auquel le contrat a été attribué mentionné à l'article V.3, il s'agit du groupement conjoint avec mandataire solidaire Astéralis et Cofely Endel, composé de Astéralis (mandataire), et Cofely Endel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Astéralis
Adresse postale: zone Portuaire de Limay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900032
Source: OJS 2015/S 172-313641 (2015-09-02)

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