Choix d'un maître d'oeuvre pour l'aménagement d'un internat dans le bâtiment rue de Créqui, pour le lycée du parc à Lyon (69)

Région Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour l'aménagement d'un internat, dans le bâtiment sis 53-55, rue de Créqui, pour le lycée du Parc à Lyon (69).
La première phase de la procédure concerne le choix de trois candidats admis à négocier dans le cadre de la mise en compétition lancée en procédure négociée sur références et après avis du jury sur examen des compétences, références et moyens des candidats.
l'opération consiste à restructurer 3500 mètres carrés environ de SHON pour l'aménager en internat de 110 lits.
le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est: 4 500 000 EUR HT valeur octobre 2014.
conformément à la loi du 12 juillet 1985, les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base en bâtiment suivantes:
—Les études d'avant-projets;
—Les études de projet;
—L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux;
—Les études d'exécution (Exe1 + exe 2): la mission EXE complète (Exe1 + Exe2) se substituera à l'élément de mission VISA et sera rémunérée au taux de 20 % maximum du montant du forfait correspondant à la mission de base (y compris Visa).
—La direction de l'exécution du contrat de travaux;
—L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'oeuvre:
—Le diagnostic
—la mission de suivi et d'optimisation du bâtiment et des installations techniques pendant deux années après la GPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: région Rhone Alpes, direction immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442293
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
1. Forme et durée du marché: Le marché est un marché ordinaire à prix révisable, global et forfaitaire. Le marché débute à compter de sa date de notification. Etudes: 18 mois (y compris mission complémentaire de diagnostic) Travaux: 18 mois GPA (garantie de parfait achèvement): 1 an éventuellement prolongée. Mission complémentaire d'optimisation du bâtiment et des installations techniques: 2 ans après la fin de la GPA. Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra fin au terme de la mission complémentaire suivi et optimisation du bâtiment et des installations techniques pendant deux années après la GPA. 2. Compétences recherchées: Compétences principales: Architecte Etudes techniques en structure Etudes techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques Etudes économiques de projet Etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale Les compétences principales sont examinées en phase de candidature. Compétences complémentaires: Etudes techniques en infrastructures de communication (voix données images) Etudes techniques acoustiques Etudes de retrait en amiante Les compétences complémentaires seront examinées en phase de négociation. 3. Jugement des candidatures: Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur vérifie: 1-la présence de l'ensemble des compétences principales à présenter au stade de la candidature (cf. Tableau de l'article 1.4) - attention, il n'y aura pas de demande de complément sur ce point; 2-la présence des photos: en cas d'absence de photos numériques ou de photos non admises (maquettes, ...), ou encore de photos en format illisible sur le support numérique remis par les candidats, la photo concernée ne sera pas examinée par le jury. Si l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité, sans possibilité de complément sur ces points. Ces deux premiers éléments ne faisant pas l'objet de complément, s'ils étaient manquants, la candidature dans sa totalité sera déclarée non conforme et ne fera donc pas l'objet d'une demande de complément sur les autres points. 3-la présence de l'ensemble des pièces du dossier " administratif " : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage; 4-la présence des éléments du dossier " capacités " : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage. Dans un second temps, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe au regard des éléments demandés à l'article 3.2 du présent règlement de la consultation. Le jury se prononcera sur l'admissibilité des candidatures. Dans un troisième et dernier temps, le jury examinera les candidatures admissibles au regard du critère suivant: Qualité architecturale des références présentées sur la base des photos: il sera tenu compte de l'esthétisme des photos et de l'insertion dans le site des références présentées. Les négociations se feront sous la forme de une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par fax, ou par mail avec les candidats admis à négocier. 4. Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le vendredi 23 janvier 2015, 18h dernier délai. Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, soit jusqu'au lundi 26 janvier 2015, 20h. Les candidats ayant retiré le dossier de candidature sur la plateforme de dématérialisation recevront une réponse par courriel. Les renseignements relatifs à la transmission des candidatures par voie électronique peuvent être obtenus auprès du 08 20 20 77 43 ou 04.26 73 59 06 Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour l'aménagement d'un internat, dans le bâtiment sis 53-55, rue de Créqui, pour le lycée du Parc à Lyon (69).
La première phase de la procédure concerne le choix de trois candidats admis à négocier dans le cadre de la mise en compétition lancée en procédure négociée sur références et après avis du jury sur examen des compétences, références et moyens des candidats.
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l'opération consiste à restructurer 3500 mètres carrés environ de SHON pour l'aménager en internat de 110 lits.
le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est: 4 500 000 EUR HT valeur octobre 2014.
conformément à la loi du 12 juillet 1985, les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base en bâtiment suivantes:
—Les études d'avant-projets;
—Les études de projet;
—L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux;
—Les études d'exécution (Exe1 + exe 2): la mission EXE complète (Exe1 + Exe2) se substituera à l'élément de mission VISA et sera rémunérée au taux de 20 % maximum du montant du forfait correspondant à la mission de base (y compris Visa).
—La direction de l'exécution du contrat de travaux;
—L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'oeuvre:
—Le diagnostic
—la mission de suivi et d'optimisation du bâtiment et des installations techniques pendant deux années après la GPA.
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 14S0463
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53-55 rue de Créqui, 69006 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Un Dc1 ou une lettre de candidature, signé(e) en original par l'ensemble des membres du groupement - vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation ou équivalent).
2. Une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France.
En outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants:
3. Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire;
4. Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent);
5.Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager sa société, si cette personne n'est pas le mandataire social désigné par la loi.
Situation économique et financière:
A- les niveaux minimaux de capacités financières exigés pour chaque compétence et à renseigner sur la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivants:
Etudes architecturales, 300 000 EUR HT.
Pour les autres compétences: pas de chiffre d'affaire minimum.
A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années pour chaque membre de l'équipe.
le chiffre d'affaires minimum fixé pour les études architecturales doit être atteint sur l'une des 3 dernières années.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
b- chaque membre du groupement doit apporter la preuve qu'il dispose d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés dans la fiche synthétique de candidature.
Les candidats produiront des références en Etablissement Recevant du Public ou une preuve attestant des capacités techniques et professionnelles: à renseigner sur la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvre.
les candidats doivent indiquer:
- pour la compétence architecte au maximum 5 références en cours de réalisation (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de 5 ans de restructuration d'erp de plus de 3000 mètres carrés de Shon,
- pour chacune des autres compétences au maximum 5 références en cours de réalisation (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de 5 ans de restructuration d'erp de plus de 3000 mètres carrés de SHON et/ou des références en cours de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans de construction d'erp de plus de 3000 mètres carrés de Shon.
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Seules les références mentionnées dans la fiche synthétique seront prises en compte.
A défaut de références pour l'une ou la totalité des compétences demandées, le candidat devra prouver ses capacités techniques et professionnelles.
A ce titre, le candidat pourra remettre les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur de l'activité concernée comme précisé dans le règlement de consultation, section 3.2.2.2.
Des photos numériques remises par l'architecte: des photos numériques en format .jpg, .pdf, ou .ppt représentant maximum trois opérations, selon le cadre joint au dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que ce cadre sera projeté tel quel au jury de maîtrise d'oeuvre, sans aucune modification (à l'exception de l'indication du numéro d'ordre d'arrivée du pli contenant la candidature). Cf règlement de consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par la Région Rhône-Alpes sur ses fonds propres.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
en cas de groupement, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage mandaté imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Le mandataire du groupement sera l'architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Commune postale: Lyon
Nom: Région Rhône Alpes
direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse postale: 1, esplanade François MITTERRAND Cs20033

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0463
Informations complémentaires
1. Forme et durée du marché:
Le marché est un marché ordinaire à prix révisable, global et forfaitaire.
Le marché débute à compter de sa date de notification.
Etudes: 18 mois (y compris mission complémentaire de diagnostic)
Travaux: 18 mois
GPA (garantie de parfait achèvement): 1 an éventuellement prolongée.
Mission complémentaire d'optimisation du bâtiment et des installations techniques: 2 ans après la fin de la GPA.
Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra fin au terme de la mission complémentaire suivi et optimisation du bâtiment et des installations techniques pendant deux années après la GPA.
2. Compétences recherchées:
Compétences principales:
Architecte
Etudes techniques en structure
Etudes techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques
Etudes économiques de projet
Etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale
Les compétences principales sont examinées en phase de candidature.
Compétences complémentaires:
Etudes techniques en infrastructures de communication (voix données images)
Etudes techniques acoustiques
Etudes de retrait en amiante
Les compétences complémentaires seront examinées en phase de négociation.
3. Jugement des candidatures:
Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur vérifie:
1-la présence de l'ensemble des compétences principales à présenter au stade de la candidature (cf. Tableau de l'article 1.4) - attention, il n'y aura pas de demande de complément sur ce point;
2-la présence des photos: en cas d'absence de photos numériques ou de photos non admises (maquettes, ...), ou encore de photos en format illisible sur le support numérique remis par les candidats, la photo concernée ne sera pas examinée par le jury. Si l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité, sans possibilité de complément sur ces points.
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Ces deux premiers éléments ne faisant pas l'objet de complément, s'ils étaient manquants, la candidature dans sa totalité sera déclarée non conforme et ne fera donc pas l'objet d'une demande de complément sur les autres points.
3-la présence de l'ensemble des pièces du dossier " administratif " : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage;
4-la présence des éléments du dossier " capacités " : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage.
Dans un second temps, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe au regard des éléments demandés à l'article 3.2 du présent règlement de la consultation. Le jury se prononcera sur l'admissibilité des candidatures.
Dans un troisième et dernier temps, le jury examinera les candidatures admissibles au regard du critère suivant:
Qualité architecturale des références présentées sur la base des photos: il sera tenu compte de l'esthétisme des photos et de l'insertion dans le site des références présentées.
Les négociations se feront sous la forme de une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par fax, ou par mail avec les candidats admis à négocier.
4. Renseignements complémentaires:
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le vendredi 23 janvier 2015, 18h dernier délai.
Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, soit jusqu'au lundi 26 janvier 2015, 20h.
Les candidats ayant retiré le dossier de candidature sur la plateforme de dématérialisation recevront une réponse par courriel.
Les renseignements relatifs à la transmission des candidatures par voie électronique peuvent être obtenus auprès du 08 20 20 77 43 ou 04.26 73 59 06
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 249-442293 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Région Auvergne — Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011913
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442293
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 8.12.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 249 B, annonce n° 265 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Durée des études (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: X'TO Architectes/Synapse Construction/Europe Acoustique Ingénierie/SE&ME
Adresse postale: 18 petite rue de la Viabert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 009-011913 (2016-01-11)
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