cf7u-4-01 - ZAC de Bezannes - assistance à maitrise d'ouvrage pour conseil en urbanisme, architecture et paysage

Reims Métropole

exécution de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des projets de constructions privées et le conseil en matière d'urbanisme, d'architecture et de paysage dans le cadre de l'opération ZAC de Bezannes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2014-09-02 Informations complémentaires
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec engagement sur un montant munimum de 50 000 EUR hors taxes sur la durée totale du marché.La consistance des prestations est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières.Quantités estimées de prestations : 400 demi-journées sur la durée totale du marché. Cette quantité est donnée à titre indicatif et prévisionnel et n'engage pas contractuellement la personne publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239020
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mentionné aux points ll-1-3) et ll-1-4) du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La durée maximale du marché est fixée à Quatre (4) ans à compter de sa date de notification. - Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://Marches.Reimsmetropole.Fr. - Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " ,est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 ((cf. Rc) - date d'envoi du présent avis à la publication : Le 10.7.2014 - unité monétaire: euro - obtention des documents de la consultation: gratuit - les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation - a la rubrique ll.1), type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): organisme de droit public. Autre: établissement public de coopération intercommunale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des projets de constructions privées et le conseil en matière d'urbanisme, d'architecture et de paysage dans le cadre de l'opération ZAC de Bezannes
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec engagement sur un montant munimum de 50 000 EUR hors taxes sur la durée totale du marché.
La consistance des prestations est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières.
Quantités estimées de prestations : 400 demi-journées sur la durée totale du marché. Cette quantité est donnée à titre indicatif et prévisionnel et n'engage pas contractuellement la personne publique
Description des options:
aucune prestation supplémentaire ou alternative éventuelle n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe des options au sens du droit communautaire à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées:
- conformément à l'article 35-ll-6° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourra être confié au titulaire
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CF7U401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ZAC de Bezannes compris entre la gare TGV Champagne-Ardennes, le village de Bezannes et les quartiers sud de Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au RC, compléter les modèles dc1 et dc2 proposés par la daj du Ministère de l'économie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser modèles lettre de candidature et déclaration du candidat joints au dce. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la cao.
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- Lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) .
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur du candidat dûment datées et signées pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce dernier pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur (cf. Rc). Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur candidature, les pièces et références requises sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. Rc)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimum de capacité demandé: le candidat doit avoir des qualifications professionnelles dans les domaines de compétences suivants:
- urbanisme opérationnel (ZAC et/ou lotissements et/ou permis d'aménager et/ou autres opérations d'aménagement),
- paysage et Espaces Publics,
- conseil en architecture,
- développement Durable,
- modélisation informatique 3d
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme le Trésorier Principal de Reims Municipale
- l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR hors taxes dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante ( budget 05 section fonctionnement)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003368600011
Contact
Point de contact: C3C pôle développement économique, urbain et culturel
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 36 rue de Mars, 2ème étage, CS 80036
Point de contact: Direction de l'urbanisme, de l'aménagement urbain et de l'archéologie
M. Totain Johan
Téléphone: +33 326777813 📞
Courrier électronique: johan.totain@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326777415 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 36 rue de Mars, 1er étage, CS 80036
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF7U401
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mentionné aux points ll-1-3) et ll-1-4) du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La durée maximale du marché est fixée à Quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
- Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://Marches.Reimsmetropole.Fr.
Afficher plus
- Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " ,est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 ((cf. Rc)
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- date d'envoi du présent avis à la publication : Le 10.7.2014
- unité monétaire: euro
- obtention des documents de la consultation: gratuit
- les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation
- a la rubrique ll.1), type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): organisme de droit public. Autre: établissement public de coopération intercommunale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 133-239020 (2014-07-10)
Informations complémentaires (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303298
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239020
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2014/S 171-303298 (2014-09-02)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439701
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, avec engagement sur un montant minimum de 50 000 EUR HT mais sans engagement sur un montant maximum sur la durée totale du marché. Le mode de passation sous la forme d'un appel d'offres ouvert a été retenu. Quantités estimées de prestations: 400 demi-journées sur la durée totale du marché. Cette quantité est donnée à titre indicatif et prévisionnel et n'engage pas contractuellement la personne publique Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zac de Bezannes compris entre la gare TGV Champagne-Ardennes, le village de Bezannes et les quartiers sud de Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 50 points
2. Qualité de service: 30 points
3. Prix: 20 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés Savart Paysage et Philippe Gibert Architecte. Mandataire: Savart Paysage 23 rue des Vertus 51000 Chalons-en-Champagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2014/S 248-439701 (2014-12-19)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...