Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement

Conseil général de l'Essonne

Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
2015-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande sans fixation du nombre de réservations de nuitées d'hôtel annuelles minimum et fixation du nombre de réservations de nuitées d'hôtel annuelles maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics, et définis comme suit:Sans fixation du nombre de nuitées minimal annuel;Nombre de nuitées maximal annuel: 120 000A titre indicatif en 2013, il a été réservé 80 749 nuitées d'hôtel.Et de janvier 2014 à novembre 2014: 66 220 nuitées d'hôtels, avec un prévisionnel en décembre de 6 200 nuitées, soit un total de 72 420 nuitées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Téléphone: +33 160919191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420842
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour des personnes en rupture d'hébergement via son extranet devra être opérationnelle au plus tard le 1.5.2015. Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: https://www.marches.essonne.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir " Les documents seront délivrés gratuitement. Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait. Le Conseil général étant fermé les 25 et 26.12.2014 ainsi que les 1er et 2.1.2015, aucun dépôt d'offres "Papier" ne pourra avoir lieu ces jours là. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande sans fixation du nombre de réservations de nuitées d'hôtel annuelles minimum et fixation du nombre de réservations de nuitées d'hôtel annuelles maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics, et définis comme suit:
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Sans fixation du nombre de nuitées minimal annuel;
Nombre de nuitées maximal annuel: 120 000
A titre indicatif en 2013, il a été réservé 80 749 nuitées d'hôtel.
Et de janvier 2014 à novembre 2014: 66 220 nuitées d'hôtels, avec un prévisionnel en décembre de 6 200 nuitées, soit un total de 72 420 nuitées.
Description des options:
Possibilités d'avenants, de marchés similaires, de prestations supplémentaires éventuelles et de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1479_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir:
— une déclaration d'intention de soumissionner: Dc1 (obligatoire) dûment daté et signé accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché;
— la déclaration du candidat: Dc2 (obligatoire);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé..
Une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent.
Ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département boulevard de France
Point de contact: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr
Téléphone: +33 160919158 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.essonne.fr 🌏
Point de contact: Tous les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr
URL des documents: https://marches.essonne.fr 🌏
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique cellule commissions et Jurys bureau W301 - 3ème étage Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:0 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1479_1_00
Informations complémentaires
La centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour des personnes en rupture d'hébergement via son extranet devra être opérationnelle au plus tard le 1.5.2015.
Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: https://www.marches.essonne.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir "
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Les documents seront délivrés gratuitement.
Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.
Le Conseil général étant fermé les 25 et 26.12.2014 ainsi que les 1er et 2.1.2015, aucun dépôt d'offres "Papier" ne pourra avoir lieu ces jours là.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 239-420842 (2014-12-08)
Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-084030
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420842
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Numéro du marché :15_1479_1_00 Marché à bons de commande sans fixation du nombre de réservations de nuitées d'hôtel annuelles minimum et avec un maximum annuelles de nuitées fixé à 120 000. Marché conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par le département à compter de sa date anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date de signature du marché: 25.2.2015. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 238 B, annonce nº 228 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique — sous critère a: moyens que le prestataire s'engage à mettre pour assurer les missions décrites au cahier des charges et notamment les moyens humains (14)
2. Critère 1: valeur technique — sous critère b: qualité des réponses proposées par rapport au cahier des clauses particulières (14)
3. Critère 1: valeur technique — sous critère c: engagement en matière d'hygiène, de sécurité et de qualité qui ont été appliqués à l'ensemble des hôteliers conventionnés (14)
4. Critère 1: valeur technique — sous critère d: moyens utilisés pour la mise en œuvre et la gestion de l'extranet dédié à ce marché (14)
5. Critère 1: valeur technique — sous critère e: modalités de la fourniture des données statistiques de bilans hebdomadaires, mensuels, trimestriels,semestriels, d'évaluation intermédiaire et de bilan annuel + exemples statistiques multicritères des données de l'extranet (14)
6. Critère 2: prix: sous-critère a: coût des prestations de recherche et de réservation (simulation) (24)
7. Critère 2: prix: sous-critère b: tarification maximale garantie pour les nuitées (simulation) (6)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Promhotel Travel Services
Adresse postale: 51 boulevard Voltaire
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 048-084030 (2015-03-05)