Centrale d'achats du Grand Dijon - divers contrôles sur véhicules et matériels

Communauté d'agglomération dijonnaise

contrôle technique, mine et pollution du parc automobiles, contrôle des limiteurs de vitesse et tachygraphes, contrôle des appareils de levage et de manutention pour les besoins de la Centrale d'achats coordonnée par la Communauté de l'agglomération dijonnaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
consultation comportant 4 lots.Marchés à bons de commande conclus sans minimum et sans maximum.L'accord cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois maximum, sans que sa durée n'excède le 30.6.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176986
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
1. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est délivré gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : http://www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : " controletechniquegd14 "). 2. Demande de renseignements complémentaires : les candidats pourront poser des questions au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres via la plate-forme Achatpublic à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ; La Communauté d'agglomération Dijonnaise répondra à ces questions dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. 3. Dépôt des offres : *Remise sur support papier : transmission des propositions sous plis cachetés portant la mention suivante : " Centrale d'achats GD- divers contrôles techniques aoo " - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et d'offres visés au présent règlement de la consultation. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Direction de la commande publique, 1 rue Sainte-Anne - site Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex ; ou déposé à cette même adresse contre récépissé. Ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 - remise des plis par voie électronique : la remise des plis se fera uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com - référence de la consultation : controletechniquegd14. Toute offre reçue a une autre adresse ne sera pas prise en compte. L'acte d'engagement devra obligatoirement être signé électroniquement sous peine d'irrecevabilité de l'offre. A titre de copie de sauvegarde, le candidat pourra s'il le souhaite adresser un exemplaire de sa candidature et de son offre sous la forme papier en mentionnant "Copie de sauvegarde" ou sur support physique électronique sous pli scellé en mentionnant copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde devra parvenir au Grand Dijon avant la date limite de remise des plis ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôle technique, mine et pollution du parc automobiles, contrôle des limiteurs de vitesse et tachygraphes, contrôle des appareils de levage et de manutention pour les besoins de la Centrale d'achats coordonnée par la Communauté de l'agglomération dijonnaise.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique et contrôle pollution pour véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3.5 tonnes
Brève description:
Contrôle technique et contrôle pollution pour véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3.5 tonnes
Quantité ou étendue: marché à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum) conclu sans montant minimum ni montant maximum
Informations complémentaires sur les lots:
règle d'attribution des bons de commande : en fonction de leur positionnement, chaque candidat retenu se verra affecté, par pouvoir adjudicateur, une masse financière des dépenses annuelles à +/- 10%.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle mines pour camions PTC supérieurs à 3.5 tonnes
Brève description: Contrôle mines pour camions PTC supérieurs à 3.5 tonnes
Quantité ou étendue: marché à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum) conclus sans montant minimum ni montant maximum
Informations complémentaires sur les lots:
Règle d'attribution des bons de commande : en fonction de leur positionnement, chaque candidat retenu se verra affecté, par pouvoir adjudicateur, une masse financière des dépenses annuelles à +/- 10%.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle limiteur de vitesse et tachygraphe pour camions PTC supérieurs à 3.5 tonnes
Brève description:
Contrôle limiteur de vitesse et tachygraphe pour camions PTC supérieurs à 3.5 tonnes
Quantité ou étendue: marché à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum), marché conclu sans montant minimum ni montant maximum
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contrôle des appareils de levage et de manutention
Brève description: Contrôle des appareils de levage et de manutention
Quantité ou étendue: marché à bons de commande mono-attributaire, marché conclu sans montant minimum ni montant maximum
consultation comportant 4 lots.
Marchés à bons de commande conclus sans minimum et sans maximum.
L'accord cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois maximum, sans que sa durée n'excède le 30.6.2018.
Description des options:
au sens du droit national, la présente consultation ne comporte pas d'option. Au sens du droit communautaire, la présente consultation comporte une option. Les marchés seront conclus pour une durée de 12 mois, reconductibles tacitement dans la limite de 3 fois, sans que la durée n'excède le 30.6.2018.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: controletechniqueGD14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - les imprimés relatifs à la candidature (Dc1 et Dc2). Ceux-Ci sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
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2 - liste des agréments du candidat pour réaliser les prestations demandées.
3 - si possible, l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux au 31.12.2013 (Noti2) fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/.../noti2.rtf‎
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4 - la copie du ou des jugements prononcés, dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: cf. Dc2.
Capacité technique et professionnelle: cf. Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement des factures par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Financement par chaque pouvoir adjudicateur de la Centrale d'achats : emprunt et/ou autofinancement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
agrément des candidats pour exécuter les prestations objet de la présente consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats (Communauté de l'agglomération dijonnaise)
Adresse postale: BP 17510
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: controletechniqueGD14
Informations complémentaires
1. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est délivré gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : http://www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : " controletechniquegd14 ").
2. Demande de renseignements complémentaires : les candidats pourront poser des questions au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres via la plate-forme Achatpublic à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ; La Communauté d'agglomération Dijonnaise répondra à ces questions dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
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Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
3. Dépôt des offres :
*Remise sur support papier : transmission des propositions sous plis cachetés portant la mention suivante :
" Centrale d'achats GD- divers contrôles techniques aoo " - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et d'offres visés au présent règlement de la consultation.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Direction de la commande publique, 1 rue Sainte-Anne - site Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex ; ou déposé à cette même adresse contre récépissé. Ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
- remise des plis par voie électronique : la remise des plis se fera uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com - référence de la consultation : controletechniquegd14. Toute offre reçue a une autre adresse ne sera pas prise en compte. L'acte d'engagement devra obligatoirement être signé électroniquement sous peine d'irrecevabilité de l'offre. A titre de copie de sauvegarde, le candidat pourra s'il le souhaite adresser un exemplaire de sa candidature et de son offre sous la forme papier en mentionnant "Copie de sauvegarde" ou sur support physique électronique sous pli scellé en mentionnant copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde devra parvenir au Grand Dijon avant la date limite de remise des plis ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2014/S 101-176986 (2014-05-22)
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