centrale d'achat - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations réalisées sur les espaces publics

Communauté d'agglomération dijonnaise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STOA

Qui ?

• Communauté d'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

le marché objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de 1 an. Il est renouvelable (2) deux fois pour une durée de (1) un an par reconduction expresse (lettre recommandée avec accusé réception), sans que sa durée totale ne puisse excéder le 1.9.2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380745488 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200944
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

1. La communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. 2. Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. 3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com( sous la référence : Amoep14) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans maximum

Brève description:

centrale d'achat - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations réalisées sur les espaces publics

Description des options:

description de ces options : au sens du droit national, la présente consultation ne comporte pas d'option. Au sens du droit communautaire, la présente consultation comporte une option. Les marchés seront conclus pour une durée de 12 mois, reconductibles expressément dans la limite de 2 fois, sans que la durée n'excède le 1.9.2018

Nombre de reconductions possibles: 02
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AMOEP14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération dijonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (DC 1)

- déclaration du candidat (DC 2)

Capacité technique et professionnelle:

- des références dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'éclairage, et du design au cours des 3 derniers exercices

- liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.

Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat (communauté d'agglomération dijonnaise)
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon – direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne, CS 73310
Code postal: 21033
URL pour la participation: http://www.achatpublic;com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMOEP14
Informations complémentaires

2. Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com( sous la référence : Amoep14)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :

- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (Art L. 551-1 du code de justice administrative) ;

- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 114-200944 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321822
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200944
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 114 B, annonce nº 222 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains affectés aux missions au regard de la fiche descriptive ou de la brochure (40)
2. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (30)
3. Prix jugé sur détail estimatif quantitatif (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: Stoa
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: (Centrale d'achat) Communauté d'agglomération Dijonnaise

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du code de justice administrative),

— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 182-321822 (2014-09-18)

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