Carottages et analyses (amiante, Hap) dans les chaussées : Rn57, Rn19, Rn1019, Rn5, Rn83 et voiries locales connexes

DRE de Franche-Comté

Le présent marché est relatif à la caractérisation et à l'étude des enrobés et des liants bitumineux susceptibles de libérer des fibres d'amiante sur les aménagements de chaussées du réseau routier national pour lesquels la DREAL Franche-Comté assure la maîtrise d'ouvrage.
Les lieux d'exécution des prestations concernent les sections de routes nationales situées au sein de la région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône et territoire de Belfort) : la Rn19, la Rn1019, la Rn57, la Rn83 et la Rn5, ainsi que leurs dépendances (aire de repos, aires de contrôles, ...) et, à titre exceptionnel, les réseaux routiers (RD et Vc) voisins lorsque la DREAL est obligée d'y effectuer des raccordements ou des remises en état suite à mise en place de déviations.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Qui ?

• DRE de Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de préparation et d'analyse de carottage

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent le repérage d'amiante dans les chaussées et la recherche de HAP dans les échantillons soumis à analyse sur les aménagements de chaussées du réseau routier national pour lesquels la DREAL Franche-Comté assure la maîtrise d'ouvrage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210138
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2014-Rn-Ac", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lieux d'exécution des prestations concernent les sections de routes nationales situées au sein de la région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône et territoire de Belfort) : la Rn19, la Rn1019, la Rn57, la Rn83 et la Rn5, ainsi que leurs dépendances (aire de repos, aires de contrôles, ...) et, à titre exceptionnel, les réseaux routiers (RD et Vc) voisins lorsque la DREAL est obligée d'y effectuer des raccordements ou des remises en état suite à mise en place de déviations.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2014-RN-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn Franche-Comté, 25000 Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-le chiffre d'affaires des 3 dernières années d'exercice

-l'attestation d'assurance pour les risques professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les prestations d'importance similaires ;

- les certificats de qualifications professionnelles ;

- les déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années ainsi que l'équipement technique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP ;

Les prix seront révisables ;

Les comptes seront réglés sous forme de décomptes ;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; à défaut intérêts moratoires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

- soit avec un entrepreneur unique ;

- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Préciser la forme du candidat, le nom du mandataire. Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Roque Odile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Service transports mobilité infrastructures
M. Esmieu Franck
Courrier électronique: franck.esmieu@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, secrétariat général
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2014-RN-AC
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2014-Rn-Ac", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2014/S 118-210138 (2014-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)