canal de la Marne au Rhin Ouest - sécurisation du tunnel de Mauvages - étude aéraulique

Voies navigables de France

canal de la Marne au Rhin Ouest - sécurisation du tunnel de Mauvages - étude aéraulique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
2014-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
marché d'assistance au maître d'ouvrage afin de réaliser une étude aéraulique dans le tunnel de Mauvages sur le canal de la Marne au Rhin Ouest.La mission est décomposée en 4 phases :- phase nº 1 : Détermination du niveau de trafic acceptable en exploitation courante - diagnostic de la ventilation naturelle de l'ouvrage,- phase nº 2 : Analyse des risques en tunnel fluvial - stratégies de mise en sécurité des personnes,- phase nº 3 : Définition de solutions techniques pour la gestion d'un incendie - analyse multicritères.définition de solutions techniques pour un scénario avec trafic supérieur à celui déterminé en phase 1,- phase nº 4 : Élaboration d'un avant-projet correspondant à la solution technique validée pour la gestion des fumées ; et un avant-projet pour chaque scénario de ventilation sanitaire.138 000
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Valeur totale du marché: 138 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er - CO n° 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dt.nordest@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136368
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2014-01 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
canal de la Marne au Rhin Ouest - sécurisation du tunnel de Mauvages - étude aéraulique.
Quantité ou étendue:
marché d'assistance au maître d'ouvrage afin de réaliser une étude aéraulique dans le tunnel de Mauvages sur le canal de la Marne au Rhin Ouest.
La mission est décomposée en 4 phases :
- phase nº 1 : Détermination du niveau de trafic acceptable en exploitation courante - diagnostic de la ventilation naturelle de l'ouvrage,
- phase nº 2 : Analyse des risques en tunnel fluvial - stratégies de mise en sécurité des personnes,
- phase nº 3 : Définition de solutions techniques pour la gestion d'un incendie - analyse multicritères.définition de solutions techniques pour un scénario avec trafic supérieur à celui déterminé en phase 1,
- phase nº 4 : Élaboration d'un avant-projet correspondant à la solution technique validée pour la gestion des fumées ; et un avant-projet pour chaque scénario de ventilation sanitaire.
Description des options:
au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options : des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour justifier de ses qualités et de ses capacités, le candidat produira :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints en annexe au règlement de consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. À ce titre le candidat remettra entre autres une attestation sur l'honneur indiquant que l'opérateur économique n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du Casier Judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L8231-1, L 8241-1 du nouveau code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
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- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché.
- la forme juridique du candidat;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
le candidat devra fournir :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
références professionnelles:
- les opérations déjà exécutées dans le domaine de l'objet de la consultation,
- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Les capacités techniques:
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- la présentation d'une liste des opérations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, la nature des prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations dans le respect des règles de sécurité.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions attestant de la compétence du bureau d'études à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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En cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis, et du fait qu'il en dispose
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pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec des entreprises groupées conjointes ou groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (70)
2. Le critère prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nancy

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ampf
Mme la responsable de la cellule comptabilité - marchés
Nom: Voies navigables de France – direction territoriale Nord-Est
Adresse postale: Arrondissement études et grands travaux – 2bis rue Victor
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: Cellule conduite d'opération nº 2
Téléphone: +33 3831700130 📞
Courrier électronique: aegt.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Fax: +33 383379265 📠
Téléphone: +33 383170130 📞
Adresse postale: VNF – 28 boulevard Albert 1er – CO nº 80062, cellule marchés
Point de contact: AMPF cellule comptabilité – marché
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137455&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2014-01 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 078-136368 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 248,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er – CO n° 80062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341481
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136368
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 77 B, annonce n° 237 du 18.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: Setec TPI
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée, CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la responsable de la cellule comptabilité – marchés
Source: OJS 2014/S 193-341481 (2014-10-03)