Bâtiments et équipements communaux – mission de coordination sécurité-santé – niveau 1, 2 et 3 – marché à bons de commande – années 2015 à 2018 – mise en appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, modifiés, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations (notifiées par bons de commande) de génie civil (voirie ou réseau) ou de bâtiment en catégorie 1, 2 ou 3, au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail, et suivants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2014-07-25 Informations complémentaires
2014-07-28 Informations complémentaires
2014-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
“Lot unique : montants annuels (TTC): 10 000 EUR Minimum (TTC), 100 000 EUR Maximum (TTC)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251501
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr”
Source: OJS 2014/S 140-251501 (2014-07-21)
Informations complémentaires (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258981
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-251501
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2014/S 144-258981 (2014-07-25)
Informations complémentaires (2014-07-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264336
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2014/S 147-264336 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419622
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr”
Source: OJS 2014/S 238-419622 (2014-12-05)
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