Bâtiments et équipements communaux – mission de coordination sécurité-santé – niveau 1, 2 et 3 – marché à bons de commande – années 2015 à 2018 – mise en appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, modifiés, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations (notifiées par bons de commande) de génie civil (voirie ou réseau) ou de bâtiment en catégorie 1, 2 ou 3, au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail, et suivants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Socobat

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché
2014-07-25	Informations complémentaires
2014-07-28	Informations complémentaires
2014-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:

Lot unique : montants annuels (TTC): 10 000 EUR Minimum (TTC), 100 000 EUR Maximum (TTC)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251501
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions : documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Commune d'Hyères-les-palmiers, Service Commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyères Tél : 0494007832 Renseignements techniques : Service bâtiments, M. Peyret +33 494007837 Unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 71-04 . Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2014 Date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est passé pour l'année 2015 et renouvelable par expresse reconduction en 2016, 2017 et 2018. Il s'agit d'un accord cadre passé avec un seul opérateur économique pour 4 ans maximum (cf ci-dessous).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO07/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement).

2/ attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du Code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique.

3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)].

Situation économique et financière:

4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir (Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006).

Capacité technique et professionnelle:

5/ La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir (3).

6/ Certificats de qualifications professionnelles à fournir (4).

(1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.

(2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)

(3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

(4) Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement bancaire – budget communal – fonds propres – pas d'avance forfaitaire prévue ni de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Article R 4532-1 et suivants du Code du Travail, loi no93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article R4532-17 du Code du travail

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers : Service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis – hôtel de ville 3ème étage, pli cacheté avec indication de l'objet, et la mention «Ne pas ouvrir»
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO07/14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions : documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la consultation.

Renseignements administratifs :

Commune d'Hyères-les-palmiers, Service Commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709

83412 Hyères

Tél : 0494007832

Renseignements techniques :

Service bâtiments, M. Peyret +33 494007837

Unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 71-04 . Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2014 Date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 – BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 140-251501 (2014-07-21)

Informations complémentaires (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258981
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-251501
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2014/S 144-258981 (2014-07-25)

Informations complémentaires (2014-07-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264336
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2014/S 147-264336 (2014-07-28)

Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419622
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr No de nomenclature: 71-04 – montants annuels (TTC): — minimum: 10 000 EUR — maximum: 100 000 EUR (montant du DENC: 5 736 EUR TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 140 B, annonce nº 410 du 24.7.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 143 B, annonce nº 315 du 29.7.2014. Parution nº: 145 B, annonce nº 308 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: SARL Socobat
Adresse postale: 127 chemin de la Capellane
Commune postale: Cuers
Code postal: 83190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2014/S 238-419622 (2014-12-05)

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