Bâtiments et équipements communaux – mission de coordination sécurité-santé – niveau 1, 2 et 3 – marché à bons de commande – années 2015 à 2018 – mise en appel d'offres ouvert
Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, modifiés, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations (notifiées par bons de commande) de génie civil (voirie ou réseau) ou de bâtiment en catégorie 1, 2 ou 3, au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail, et suivants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-21
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Avis de marché
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| 2014-07-25
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Informations complémentaires
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| 2014-07-28
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Informations complémentaires
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| 2014-12-05
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Avis d'attribution de marché
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