Base de défense de Toulon - acquisition, installation, exploitation et maintenance d'un système de télé relevage pour la gestion de la consommation de fluides
Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
base de défense de Toulon - acquisition, installation, exploitation et maintenance d'un système de télé relevage pour la gestion de la consommation de fluides.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Boîtiers › Compartiments pour compteurs
- • Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données
- • Services publics › Services de lecture de compteurs
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-20 | Avis de marché |
| 2014-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099393
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-ESID-TLN-0133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection: investissement important des candidats dans le cadre de la négociation
Date d'envoi des invitations: 2014-04-29 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur du SID de Toulon
Mme Collin Emmanuelle
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-ESID-TLN-0133
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 059-099393 (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Quantité ou étendue:
le marché à bons de commandes est passé en application des articles 179-v ; 201 ; 243 et 250 du code des marchés publics.Sa durée est de 1 an, reconductible 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans.Il concerne l'acquisition, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'un système de télé relevage pour la gestion de la consommation de fluides.Ce système est destiné à collecter des données de consommation en électricité, en gaz, en énergie thermique et en eau pour permettre le fonctionnement d'une application informatique existante appartenant au ministère de la défense (OSF Défense). Ce dispositif sera déployé sur une série de sites immobiliers relevant de la base de défense de Toulon.Une période de préparation de 6 semaines est prévue, non incluse dans le délai d'exécution des prestations.le présent projet marché est un marché à bons de commandes, comportant un montant minimum de40 000 EUR HT, et un montant maximum de 2 800 000 EUR HT sur la durée totale du marché.A titre indicatif, le nombre de compteurs à télérelever est de 1500 répartis sur 5 sites, au sein de la base navale de Toulon et dans un rayon de 50 kms. Cette estimation n'engage pas l'administration.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099393
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
acheteur : Emmanuelle Collin,
téléphone : +33 422425530 / télécopie : +33 422434409.
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au : +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr)
Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-avant sera irrecevable.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
base de défense de Toulon - acquisition, installation, exploitation et maintenance d'un système de télé relevage pour la gestion de la consommation de fluides.
Quantité ou étendue:
le marché à bons de commandes est passé en application des articles 179-v ; 201 ; 243 et 250 du code des marchés publics.
Sa durée est de 1 an, reconductible 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans.
Il concerne l'acquisition, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'un système de télé relevage pour la gestion de la consommation de fluides.
Ce système est destiné à collecter des données de consommation en électricité, en gaz, en énergie thermique et en eau pour permettre le fonctionnement d'une application informatique existante appartenant au ministère de la défense (OSF Défense). Ce dispositif sera déployé sur une série de sites immobiliers relevant de la base de défense de Toulon.
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Une période de préparation de 6 semaines est prévue, non incluse dans le délai d'exécution des prestations.
le présent projet marché est un marché à bons de commandes, comportant un montant minimum de
40 000 EUR HT, et un montant maximum de 2 800 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
A titre indicatif, le nombre de compteurs à télérelever est de 1500 répartis sur 5 sites, au sein de la base navale de Toulon et dans un rayon de 50 kms. Cette estimation n'engage pas l'administration.
Numéro de référence: 2014-ESID-TLN-0133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les candidats admis à présenter une offre devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.
Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.
Les critères correspondants, classés par ordre d'importance, sont :
1. Chiffre d'affaires global et dans le domaine représentatif de l'objet du marché
2. Nature, nombre et montant des références dans le domaine de l'installation de systèmes de télérelève et de la maintenance afférente ;
3. Qualification des personnels, démarche qualité, sous-traitance envisagée
4. Méthodologie proposée pour la conduite des études
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Les sociétés ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement de candidats.
en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
- les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"
Renseignements relatifs à la capacité :
- chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
- effectif moyen annuel détaillé
- liste des moyens en matériels
- liste de références en cohérence avec l'objet du marché (comportant la nature et le montant) des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix révisables, paiement à 30 jours ; pas d'avance. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection: investissement important des candidats dans le cadre de la négociation
Date d'envoi des invitations: 2014-04-29 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur du SID de Toulon
Mme Collin Emmanuelle
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-ESID-TLN-0133
Informations complémentaires
acheteur : Emmanuelle Collin,
téléphone : +33 422425530 / télécopie : +33 422434409.
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au : +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr)
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Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-avant sera irrecevable.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID Toulon.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 059-099393 (2014-03-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430195
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099393
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Clemessy SA
Adresse postale: Forum de la Rocade – 30 rue du Bignon, BP 31452
Commune postale: Cesson-Sevigné Cedex
Code postal: 35514
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cv.rennes@clemessy.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 244-430195 (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430195
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099393
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 59 B, annonce nº 287 du 25.3.014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Clemessy SA
Adresse postale: Forum de la Rocade – 30 rue du Bignon, BP 31452
Commune postale: Cesson-Sevigné Cedex
Code postal: 35514
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cv.rennes@clemessy.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 244-430195 (2014-12-15)
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