(B14-204-SVI) Prestation d'assistance au suivi du développement et de la qualification des contrôles commandes (CC) de sûreté des dispositifs expérimentaux MADISON, ADELINE, MOLFI et MICA du réacteur Jules Horowitz pour le compte de DEN/CEA/DER/SRJH du CEA de Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Les prestations confiées au Titulaire, objet du présent marché, seront en tout point conformes aux documents ci-dessus cités et comprendront notamment la prise en compte par le Titulaire de l'ensemble des données techniques mentionnées dans les documents applicables.
Le Titulaire réalise au titre du présent marché, l'assistance au suivi du développement des contrôles commandes (CC) de sûreté des dispositifs expérimentaux Madison, Adeline, Molfi Et Mica du réacteur Jules Horowitz qui a pour but de permettre :
- D'établir la démarche qualité permettant de transposer les normes applicables au contrôle-commande (CC) de sûreté en méthodologie permettant de faire concevoir et qualifier ce type de contrôle-commande (CC),
- D'assurer le suivi de la qualification des systèmes de contrôle-commande de sûreté des dispositifs expérimentaux Madison, Adeline, Molfi Et Mica.
* Description de la prestation de base
La prestation de base se compose des postes détaillés ci-dessous :
- POSTE N°1 – Réalisation du Guide de Qualification d'un contrôle commande (CC) de sûreté des dispositifs du RJH et de sa note de justification tel que décrit au paragraphe 4.2.2 du cahier des charges.
- POSTE N°2 – Assistance au suivi de la qualification du CC de sûreté de MADISON tel que décrit au paragraphe 4.2.3 du cahier des charges.
- POSTE N°3 – Assistance au suivi de la qualification du CC de sûreté de ADELINE tel que décrit au paragraphe 4.2.4 du cahier des charges.
- POSTE N°4 – Assistance au suivi de la qualification du CC de sûreté de MOLFI tel que décrit au paragraphe 4.2.5 du cahier des charges.
- POSTE N°5 – Assistance au suivi de la qualification du CC de sûreté de MICA tel que décrit au paragraphe 4.2.6 du cahier des charges.
- POSTE N°6 – Capitalisation du retour d'expérience des réalisations avec la mise à jour du Guide de Qualification d'un contrôle commande (CC) de sûreté des dispositifs du RJH et de sa note de justification tel que décrit au paragraphe 4.2.7 du cahier des charges.
* Description des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)
Les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) se décomposent comme ci-dessous :
- PSE du POSTE N°2 :
- PSE 2.1 – Vérification de la cohérence des Dossiers de Qualification (DQ) du CC de MADISON.
- PSE 2.2 – Vérification de la cohérence des Dossiers de Qualification de Référence (DQR) du CC de MADISON.
- PSE 2.3 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQ du CC de MADISON.
- PSE 2.4 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQR du CC de MADISON.
- PSE du POSTE N°3 :
- PSE 3.1 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQ du CC d'ADELINE.
- PSE 3.2 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQR du CC d'ADELINE.
- PSE du POSTE N°4 :
- PSE 4.1 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQ du CC de MOLFI.
- PSE 4.2 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQR du CC de MOLFI.
- PSE du POSTE N°5 :
- PSE 5.1 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQ du CC de MICA.
- PSE 5.2 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQR du CC de MICA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
2014-10-16 Informations complémentaires
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN / CAD / DSTG / SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.vilela@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252648 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330260
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

“« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».”
Source: OJS 2014/S 187-330260 (2014-09-25)
Informations complémentaires (2014-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357197
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330260
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2014/S 202-357197 (2014-10-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 598 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134851
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134851 (2015-04-14)