(B14-204-SVI) Prestation d'assistance au suivi du développement et de la qualification des contrôles commandes (CC) de sûreté des dispositifs expérimentaux MADISON, ADELINE, MOLFI et MICA du réacteur Jules Horowitz pour le compte de DEN/CEA/DER/SRJH du CEA de Cadarache
Les prestations confiées au Titulaire, objet du présent marché, seront en tout point conformes aux documents ci-dessus cités et comprendront notamment la prise en compte par le Titulaire de l'ensemble des données techniques mentionnées dans les documents applicables.
Le Titulaire réalise au titre du présent marché, l'assistance au suivi du développement des contrôles commandes (CC) de sûreté des dispositifs expérimentaux Madison, Adeline, Molfi Et Mica du réacteur Jules Horowitz qui a pour but de permettre :
- D'établir la démarche qualité permettant de transposer les normes applicables au contrôle-commande (CC) de sûreté en méthodologie permettant de faire concevoir et qualifier ce type de contrôle-commande (CC),
- D'assurer le suivi de la qualification des systèmes de contrôle-commande de sûreté des dispositifs expérimentaux Madison, Adeline, Molfi Et Mica.
* Description de la prestation de base
La prestation de base se compose des postes détaillés ci-dessous :
- POSTE N°1 – Réalisation du Guide de Qualification d'un contrôle commande (CC) de sûreté des dispositifs du RJH et de sa note de justification tel que décrit au paragraphe 4.2.2 du cahier des charges.
- POSTE N°2 – Assistance au suivi de la qualification du CC de sûreté de MADISON tel que décrit au paragraphe 4.2.3 du cahier des charges.
- POSTE N°3 – Assistance au suivi de la qualification du CC de sûreté de ADELINE tel que décrit au paragraphe 4.2.4 du cahier des charges.
- POSTE N°4 – Assistance au suivi de la qualification du CC de sûreté de MOLFI tel que décrit au paragraphe 4.2.5 du cahier des charges.
- POSTE N°5 – Assistance au suivi de la qualification du CC de sûreté de MICA tel que décrit au paragraphe 4.2.6 du cahier des charges.
- POSTE N°6 – Capitalisation du retour d'expérience des réalisations avec la mise à jour du Guide de Qualification d'un contrôle commande (CC) de sûreté des dispositifs du RJH et de sa note de justification tel que décrit au paragraphe 4.2.7 du cahier des charges.
* Description des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)
Les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) se décomposent comme ci-dessous :
- PSE du POSTE N°2 :
- PSE 2.1 – Vérification de la cohérence des Dossiers de Qualification (DQ) du CC de MADISON.
- PSE 2.2 – Vérification de la cohérence des Dossiers de Qualification de Référence (DQR) du CC de MADISON.
- PSE 2.3 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQ du CC de MADISON.
- PSE 2.4 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQR du CC de MADISON.
- PSE du POSTE N°3 :
- PSE 3.1 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQ du CC d'ADELINE.
- PSE 3.2 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQR du CC d'ADELINE.
- PSE du POSTE N°4 :
- PSE 4.1 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQ du CC de MOLFI.
- PSE 4.2 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQR du CC de MOLFI.
- PSE du POSTE N°5 :
- PSE 5.1 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQ du CC de MICA.
- PSE 5.2 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQR du CC de MICA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-25
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Avis de marché
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| 2014-10-16
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Informations complémentaires
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| 2015-04-14
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Avis d'attribution de marché
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