B14-056-MGL- prestation d'assistance à l'équipe maître d'ouvrage CEA du projet RJH pour les missions de suivi de marchés de travaux du lot INFRA 03 «clôture ZPR» et de la partie courant faible du lot E01 «Courants forts et courants faibles» du projet RJH pour le compte du CEA de Cadarache

Centre du CEA de Cadarache

Le Réacteur Jules Horowitz, implanté sur le site du CEA Cadarache, sera un réacteur nucléaire de recherche au service de deux grands secteurs d'activité:
— les centrales électronucléaires (étude des comportements des combustibles et des matériaux),
— la médecine nucléaire (production de radio-isotopes utilisés pour soigner ou diagnostiquer des maladies, notamment les cancers).
Ce projet est élaboré dans le cadre d'une collaboration à vocation internationale ouverte à un partenariat entre le CEA, des organismes de recherche (CIEMAT, NRI) et des industriels (EDF et AREVA).
Il sera constitué de deux bâtiments principaux (un bâtiment réacteur et un bâtiment annexe) et d'un ensemble de bâtiments supports constituant une Installation Nucléaire de Base (INB).
L'objet du présent marché est une prestation d'assistance à l'équipe maîtrise d'ouvrage CEA du projet RJH pour des missions de suivi de marché de travaux du lot INFRA 03 "Clôture Zone à Protection Renforcée" et de la partie courant faible du lot E01 «Courants forts et courants faibles» du projet RJH.
Cette prestation d'assistance consiste à réaliser pour chacun des lots:
— une mission générique,
— le suivi des études d'exécution et de synthèse,
— le suivi des approvisionnements,
— le suivi du montage et des essais en usine,
— le suivi des travaux et essais sur site,
— la gestion des évolutions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-17 Avis de marché
2014-05-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre du CEA de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254034 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093730
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse des offres et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - capacité professionnelle prenant en compte les compétences et les références du candidat au titre de la rubrique III.2.3 du présent avis de marché. -capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique»; 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir – AAPC N°B14-056-MGL. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Réacteur Jules Horowitz, implanté sur le site du CEA Cadarache, sera un réacteur nucléaire de recherche au service de deux grands secteurs d'activité:
— les centrales électronucléaires (étude des comportements des combustibles et des matériaux),
— la médecine nucléaire (production de radio-isotopes utilisés pour soigner ou diagnostiquer des maladies, notamment les cancers).
Ce projet est élaboré dans le cadre d'une collaboration à vocation internationale ouverte à un partenariat entre le CEA, des organismes de recherche (CIEMAT, NRI) et des industriels (EDF et AREVA).
Il sera constitué de deux bâtiments principaux (un bâtiment réacteur et un bâtiment annexe) et d'un ensemble de bâtiments supports constituant une Installation Nucléaire de Base (INB).
L'objet du présent marché est une prestation d'assistance à l'équipe maîtrise d'ouvrage CEA du projet RJH pour des missions de suivi de marché de travaux du lot INFRA 03 "Clôture Zone à Protection Renforcée" et de la partie courant faible du lot E01 «Courants forts et courants faibles» du projet RJH.
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Cette prestation d'assistance consiste à réaliser pour chacun des lots:
— une mission générique,
— le suivi des études d'exécution et de synthèse,
— le suivi des approvisionnements,
— le suivi du montage et des essais en usine,
— le suivi des travaux et essais sur site,
— la gestion des évolutions.
Description des options:
Le présent marché sera conclu pour une durée totale de 48 mois (36 mois fermes + 4 mois supplémentaires en option renouvelable 2 fois, pour une durée totale optionnelle de 12 mois).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 35 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B14-056-MGL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est titulaire ou un sous-traitant du titulaire d'un des marchés de réalisation relatifs aux lots E01 et INFRA 03 dans le cadre du projet RJH, sa candidature pour la réalisation de cette prestation, objet du présent marché, ne pourra être acceptée.
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Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Capacité technique et professionnelle:
— une plaquette de présentation de l'entreprise précisant son organisation,
— une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humaines et techniques). Le candidat présentera pour chacun des métiers concernés, une pyramide d'expérience de son personnel (nombre de salariés et d'années d'expérience)
— une note décrivant les références et les compétences datées et détaillées du candidat dans les prestations objet du présent avis de marché, pour les trois dernières années :
– dans les missions d'ingénierie relatives à la conduite de projets,
– dans les domaines d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
* dans les domaines de l'électricité (courants faibles) et de mise en œuvre de clôture de protection physique de sites et équipements associés, sur site nucléaire ou site industriel complexe (en détaillant les références en termes de montant, durée, et de destinataires publics ou privés).
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- un descriptif de son organisation qualité et environnemental certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. «Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur ce dernier terme de facturation et sera payée à l'issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie de 5 % pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement publique, cofinancement et part de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre».
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Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître , lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les soustraitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n ° 2001-1108 du 11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF»).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé(s).
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau «confidentiel défense» au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Camaro – tél. +33 445257267; Mail: pierre-yves.camaro@cea.fr).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B14-056-MGL» sous format papier en original, à Mr CAMARO (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité du dossier technique (40)
3. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Maxime Guevel
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-056-MGL
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse des offres et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle prenant en compte les compétences et les références du candidat au titre de la rubrique III.2.3 du présent avis de marché.
-capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique»;
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: +33 820207743
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir – AAPC N°B14-056-MGL.
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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 056-093730 (2014-03-17)
Informations complémentaires (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153860
Se réfère à l'avis: 2014/S 56-093730
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2014/S 088-153860 (2014-05-05)
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