Avis d'appel d'offres ouvert européen - marché privé de diagnostic amiante avant travaux parties privatives et parties communes selon norme NFX 46 020 de 846 logements

Alliade Habitat

Avis d'appel d'offres ouvert européen - marché privé de diagnostic amiante avant travaux parties privatives et parties communes selon norme NFX 46 020 de 846 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-26 Avis de marché
2015-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Avis d'appel d'offres ouvert européen - marché privé de diagnostic amiante avant travaux parties privatives et parties communes selon norme NFX 46 020 de 846 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: marnodo@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472782480 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293649
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Désignation des lots et qualifications ou références exigées n° de lot Désignation des Lots 1 8 à 22 impasse Moulin Carron -> 128 logements -> 8 allées 2 38 & 36 avenue des Sources -> 125 logements -> 2 allées 3 34 & 32 avenue des Sources -> 112 logements -> 2 allées 4 28 & 30 avenue des Sources-> 125 logements -> 2 allées 5 24 & 26 avenue des Sources-> 125 logements -> 2 allées 6 12 & 10 avenue des Sources + 54 chemin de Montlouis -> 60 logements -> 3 allées 8 & 6 avenue des Sources + 56 chemin de Montlouis -> 60 logements-> 3 allées 7 4 & 2 avenue des Sources + 58 chemin de Montlouis-> 60 - logements > 3 allées +22 avenue des Sources -> 56 logements - 1 allée Les candidats doivent présenter une seule et même offre pour chacun des lots. En revanche les candidats devront faire apparaître leurs ordres de préférence sur les différents lots proposés. Chaque candidat se verra attribué un maximum de deux lots. Nota : En cas d'un nombre de candidature insuffisante, le nombre maximum de lots attribués par candidat pourra être porté à 3. 3-3 Durée du marché La durée prévisionnelle d'exécution est de « 7 » mois environ. A titre indicatif, les prestations commenceront fin 2014, début 2015 Le marché ne débute qu'après notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Nota : En cas d'un nombre de candidature insuffisante, le nombre maximum de lots attribués par candidat pourra être porté à 3. 4-1 Etendue et mode de consultation La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et du décret n° 2005 – 1742 du 30/12/2005 La durée prévisionnelle d'exécution est de « 7 » mois environ. A titre indicatif, les prestations commenceront courant 11/2014 Le marché ne débute qu'après notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. 4-5 Prescriptions diverses — le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres. — Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. — le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas signer le marché avec l'entreprise initialement retenue dans le cas où toute demande de garantie complémentaire bancaire de bonne fin ou les documents concernant les formalités d'assurances ne seraient pas fournis par l'entreprise. — en cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat, entre les sommes indiquées dans l'acte d'engagement et dans le détail estimatif, la somme portée dans l'acte d'engagement prévaut. La sélection du titulaire sera effectuée par une commission d'appel d'offres. La composition et le fonctionnement de la commission ont été arrêtés par le Conseil d'administration d'Alliade Habitat lors de sa séance du 28/06/06 en application de l'article R433-6 du code de la construction et de l'Habitation 6-1 Dossier de consultation Les dossiers peuvent être obtenus, auprès de : Société LIPS – 41 rue St Jean de Dieu, 69007 Lyon Vous pouvez télécharger gratuitement les dossiers ou les commander sous format papier (à votre charge) sur la plateforme suivante : www.ozalid.electrogeloz.com. Le dossier papier est à la charge de l'entreprise. 6-2 Modalités de remise des candidatures et des offres Le candidat devra envoyer un pli cacheté portant la mention « Diagnostic amiante avant travaux - « Les Sources - Ecully » et comprenant les pièces suivantes, datées et signées : En cas de groupement, les documents listés ci-dessous devront impérativement être remis pour chacun des cotraitants. En cas de sous traitance, le titulaire du présent marché aura l'obligation de demander les mêmes documents à chacun des sous traitants. 6-3 Envoi des offres Pour l'offre, une deuxième enveloppe, cachetée portant la mention « Ne pas ouvrir – Offre » et contenant les pièces suivantes, obligatoirement, datées et signées par le représentant légal des candidats — l'acte d'engagement rempli, daté et signé. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit indiquer le mandataire — un mémoire technique — le planning prévisionnel — l'ordre de préférence pour l'éventuelle attribution de plusieurs lots en raison du nombre maximal de lots attribué fixé à 2 (ou 3 en cas de nombre de candidature insuffisante). 6-4 Conditions de forme Les candidats devront s'assurer du respect des dates et heures précisées ci-dessus et ce, quel que soit le mode d'acheminement de leur proposition. Ils devront s'assurer de tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les dates et heures de leur réception. Le non respect de la date de remise des offres est éliminatoire, sauf tolérance soumise à l'avis de la commission. Toute annotation ou toute modification de l'acte d'engagement pourra entraîner l'annulation de l'offre. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français ainsi que les documents de présentation de l'entreprise associée. L'unité monétaire utilisée sera l'euro. Les candidatures devront être strictement conformes au présent règlement de consultation. Renseignements Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de : Monsieur Arnodo Martin» +33 472802485. Maître d'œuvre BBC architecte +33 977619257 Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention « Appel d'offres ouvert – « numéro du lot – Diagnostic amiante avant travaux Les Sources – Ecully » – Ne pas ouvrir » à l'adresse suivante : GIE Amallia Développement Immobilier A l'attention de Martin Arnodo 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon ou être remis contre récépissé auprès de Mme Gaudin Joëlle à la même adresse Date limite de remise des plis Le vendredi 10.10.2014 avant 16:00 1 marché à tranche ferme 0 marché à tranche conditionnelle
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avis d'appel d'offres ouvert européen - marché privé de diagnostic amiante avant travaux parties privatives et parties communes selon norme NFX 46 020 de 846 logements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Avis d'appel d'offres ouvert européen - marché privé de diagnostic amiante avant travaux parties privatives et parties communes selon norme NFX 46 020 de 846 logements
Brève description: Lot N° 1 - 8 à 22, impasse Moulin Carron - 128 logements - 8 allées.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot N° 2 - 38 et 36 avenue des Sources - 125 logements - 2 allées.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot N° 3 - 34 et 32 avenue des Sources - 112 logements - 2 allées.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot N° 4 - 28 et 30 avenue des Sources - 125 logements- 2 allées.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot N° 5 - 24 et 26 avenue des Sources - 125 logements - 2 allées.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot N° 6 - 12 et 10 avenue des Sources + 54, chemin de Montlouis - 60 logements - 3…
… allées8 et 6 avenue des Sources et 56 chemin de Montlouis - 620 logements - 3 allées.
… allées
8 et 6 avenue des Sources et 56 chemin de Montlouis - 620 logements - 3 allées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Avis d'appel d'offres ouvert européen - Marché privé de diagnostic amiante avant travaux parties privatives et parties communes selon norme NFX 46 020 de 846 logements
Brève description:
Lot N° 7 - 4 et 2 avenue des Sources + 58 chemin de Montlouis - 60 logements - 3…
… allées22 avenue des Sources - 56 logements - 1 allée.
… allées
22 avenue des Sources - 56 logements - 1 allée.
Numéro du lot: 8
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Résidence « Les Sources »
54 à 58 chemin de Montlouis
2 à 12 avenue des Sources
22 à 38 avenue des Sources
8 à 22 impasse Moulin Carron
69130 Écully

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour la candidature, une première enveloppe portant la mention « candidature » et contenant les pièces justificatives suivantes.
Situation juridique
— une déclaration d'intention de soumissionner avec copie certifiée conforme à l'original des pouvoirs du signataire
DC1 lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
— certificat de compétence de moins de 5 ans par un organisme accrédité COFRAC de toutes les personnes qui seraient amenées à travailler sur le site
— assurance responsabilité civile professionnelle
— une déclaration du candidat
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
et DC6
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
— un extrait K-Bis et/ou un extrait d'immatriculation au registre des métiers daté de moins de 3 mois
— la société indiquera si elle fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. si oui, elle fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— attestation de versement des cotisations URSAFF, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2)
— certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2)
Situation économique et financière:
— note sur la situation financière du candidat,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé sur les trois derniers exercices,
— chiffre d'affaire minimum demandé : 80 000 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
— pour chaque lot, selon indications sur les niveaux minimaux spécifiés ci-dessus et/ou annexe B pour le JOUE, copies des certificats de qualification professionnelle en cours de validité et/ou liste d'au plus la présentation 3 références sur la réalisation de diagnostics amiante avant travaux relatifs à la norme NFX 46 020 en site occupé sur des résidences d'au moins 80 logements et de nature comparable aux prestations envisagées. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée,
Afficher plus
— moyen humain et technique, selon indications sur les niveaux minimaux spécifiés ci-dessus ou annexe B pour le JOUE,
— copies des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité, comportant la nature des garanties, les franchises et les limites pour le lot concerné.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 45 jours.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués selon jointes à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: De préférence groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Amallia développement immobilier
Martin Arnodo

Référence
Informations complémentaires
Désignation des lots et qualifications ou références exigées
n° de lot Désignation des Lots
1 8 à 22 impasse Moulin Carron -> 128 logements -> 8 allées
2 38 & 36 avenue des Sources -> 125 logements -> 2 allées
3 34 & 32 avenue des Sources -> 112 logements -> 2 allées
4 28 & 30 avenue des Sources-> 125 logements -> 2 allées
5 24 & 26 avenue des Sources-> 125 logements -> 2 allées
6 12 & 10 avenue des Sources + 54 chemin de Montlouis -> 60 logements -> 3 allées
8 & 6 avenue des Sources + 56 chemin de Montlouis -> 60 logements-> 3 allées
7 4 & 2 avenue des Sources + 58 chemin de Montlouis-> 60 - logements > 3 allées
+22 avenue des Sources -> 56 logements - 1 allée
Les candidats doivent présenter une seule et même offre pour chacun des lots.
En revanche les candidats devront faire apparaître leurs ordres de préférence sur les différents lots proposés.
Chaque candidat se verra attribué un maximum de deux lots.
Nota : En cas d'un nombre de candidature insuffisante, le nombre maximum de lots attribués par candidat pourra être porté à 3.
3-3 Durée du marché
La durée prévisionnelle d'exécution est de « 7 » mois environ.
A titre indicatif, les prestations commenceront fin 2014, début 2015
Le marché ne débute qu'après notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
4-1 Etendue et mode de consultation
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et du décret n° 2005 – 1742 du 30/12/2005
A titre indicatif, les prestations commenceront courant 11/2014
4-5 Prescriptions diverses
— le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres.
— Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus
— le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas signer le marché avec l'entreprise initialement retenue dans le cas où toute demande de garantie complémentaire bancaire de bonne fin ou les documents concernant les formalités d'assurances ne seraient pas fournis par l'entreprise.
Afficher plus
— en cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat, entre les sommes indiquées dans l'acte d'engagement et dans le détail estimatif, la somme portée dans l'acte d'engagement prévaut.
La sélection du titulaire sera effectuée par une commission d'appel d'offres.
La composition et le fonctionnement de la commission ont été arrêtés par le Conseil d'administration d'Alliade Habitat lors de sa séance du 28/06/06 en application de l'article R433-6 du code de la construction et de l'Habitation
6-1 Dossier de consultation
Les dossiers peuvent être obtenus, auprès de :
Société LIPS – 41 rue St Jean de Dieu, 69007 Lyon
Vous pouvez télécharger gratuitement les dossiers ou les commander sous format papier (à votre charge) sur la plateforme suivante : www.ozalid.electrogeloz.com.
Le dossier papier est à la charge de l'entreprise.
6-2 Modalités de remise des candidatures et des offres
Le candidat devra envoyer un pli cacheté portant la mention « Diagnostic amiante avant travaux - « Les Sources - Ecully » et comprenant les pièces suivantes, datées et signées :
En cas de groupement, les documents listés ci-dessous devront impérativement être remis pour chacun des cotraitants.
En cas de sous traitance, le titulaire du présent marché aura l'obligation de demander les mêmes documents à chacun des sous traitants.
6-3 Envoi des offres
Pour l'offre, une deuxième enveloppe, cachetée portant la mention « Ne pas ouvrir – Offre » et contenant les pièces suivantes, obligatoirement, datées et signées par le représentant légal des candidats
— l'acte d'engagement rempli, daté et signé. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit indiquer le mandataire
— un mémoire technique
— le planning prévisionnel
— l'ordre de préférence pour l'éventuelle attribution de plusieurs lots en raison du nombre maximal de lots attribué fixé à 2 (ou 3 en cas de nombre de candidature insuffisante).
6-4 Conditions de forme
Les candidats devront s'assurer du respect des dates et heures précisées ci-dessus et ce, quel que soit le mode d'acheminement de leur proposition. Ils devront s'assurer de tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les dates et heures de leur réception.
Afficher plus
Le non respect de la date de remise des offres est éliminatoire, sauf tolérance soumise à l'avis de la commission.
Toute annotation ou toute modification de l'acte d'engagement pourra entraîner l'annulation de l'offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français ainsi que les documents de présentation de l'entreprise associée.
L'unité monétaire utilisée sera l'euro.
Les candidatures devront être strictement conformes au présent règlement de consultation.
Renseignements
Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur Arnodo Martin»
+33 472802485.
Maître d'œuvre
BBC architecte
+33 977619257
Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs
Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention « Appel d'offres ouvert – « numéro du lot – Diagnostic amiante avant travaux Les Sources – Ecully » – Ne pas ouvrir » à l'adresse suivante :
GIE Amallia Développement Immobilier
A l'attention de Martin Arnodo
173 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
ou être remis contre récépissé auprès de Mme Gaudin Joëlle à la même adresse
Date limite de remise des plis
Le vendredi 10.10.2014 avant 16:00
1 marché à tranche ferme
0 marché à tranche conditionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grane instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 46 du décret n° 2005 du 30 décembre 2005
I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
Afficher plus
« Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.
« Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Afficher plus
« La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2014/S 164-293649 (2014-08-26)
Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Valeur totale du marché: 760 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaures
Contact
Téléphone: +33 472802485 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205435
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293649
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 — Note méthodologique sur l'organisation de l'ensemble de l'équipe en phase étude et chantier notamment sur la particularité du site occupé (30)
2. 2 — Note de proposition et de référence sur la réhabilitation thermique en site occupé et présentation de la prise en charge du facteur environnemental au sein de votre Société (10)
3. 3 — Note d'analyse sur le positionnement de l'équipe par rapport aux enjeux de l'opération. (10)
4. 4 — Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: BBC Architectes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnodo

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Téléphone: +04 72607012 📞
Fax: +04 72607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction des recours)
Article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005
I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet:
Afficher plus
— cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature,
— un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
Afficher plus
— la notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
Source: OJS 2015/S 113-205435 (2015-06-10)
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