Audit SPRF - contrôles des compte, audit comptable

Conseil régional Poitou-Charentes

Recherche d'un cabinet d'audit pour procéder aux contrôles des coûts justifiés par les organismes de formation dans le cadre de la compensation du service public régional de formation (SPRF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
2015-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Quantité ou étendue: Le montant maximum du marché est de 208 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction formation apprentissage et enseignement supérieur, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: sprf@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557661 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415261
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: qualité des prestations proposées et notamment: 60 % — compréhension des enjeux de la mission: 15 %, — méthodologie de réalisation des contrôles: 30 %, — délai de mise en place d'un contrôle: 5 %, — moyens humains affectés à la prestation: 10 %. Expérience du candidat et notamment: 10 % — connaissance du secteur de la formation professionnelle 5 %, — expérience sur les secteurs privés et publics, sur des prestations. Similaires 5 %. Coût de la prestation: 30 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recherche d'un cabinet d'audit pour procéder aux contrôles des coûts justifiés par les organismes de formation dans le cadre de la compensation du service public régional de formation (SPRF).
Numéro de référence: AUDIT_SPRF_2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pour chaque candidat et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.
Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Dc1 peut être utilisé.
Situation économique et financière: Dc2 à fournir.
Capacité technique et professionnelle: Dc2 à fournir.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'intégralité des prestations sera financée sur les fonds propres de la région Poitou-Charentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire du groupement. Dans ce cas, il est fait obligation de fournir à la Région la répartition des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AUDIT_SPRF_2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: qualité des prestations proposées et notamment: 60 %
— compréhension des enjeux de la mission: 15 %,
— méthodologie de réalisation des contrôles: 30 %,
— délai de mise en place d'un contrôle: 5 %,
— moyens humains affectés à la prestation: 10 %.
Expérience du candidat et notamment: 10 %
— connaissance du secteur de la formation professionnelle 5 %,
— expérience sur les secteurs privés et publics, sur des prestations.
Similaires 5 %.
Coût de la prestation: 30 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
Source: OJS 2014/S 236-415261 (2014-12-02)
Avis d'attribution de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249812
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415261
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative après la signature du contrat.
Source: OJS 2015/S 135-249812 (2015-07-13)
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