Avis de marché (2014-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
“la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.L'Estimation...”
Quantité ou étendue
la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.L'Estimation globale du marché est de 200 000 euros (H.T.).Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année maximum, étant entendu que les prestations, objet du marché, devront être achevées pour le 15 juillet 2015 au plus tard, date de la remise du rapport définitif
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332172
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“a- retrait du dossier de consultation”
Source: OJS 2014/S 188-332172 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-184543
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332172
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 101-184543 (2015-05-26)