audit et analyse des frais de siège au sein de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (Canssm)

Quantité ou étendue

la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.L'Estimation globale du marché est de 200 000 euros (H.T.).Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année maximum, étant entendu que les prestations, objet du marché, devront être achevées pour le 15 juillet 2015 au plus tard, date de la remise du rapport définitif

Informations complémentaires

a- retrait du dossier de consultation

le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do , pour des raisons liées au développement durable.

b- conditions de remise des candidatures et des offres

les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 06 novembre 2014 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :

- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Direction des Affaires Financières et Juridiques

Service des marchés

77, avenue de Ségur,

75714 Paris cedex 15

heures d'ouverture: 09h00/12h00 - 14h00/17h00

- soit être expédiés à la même adresse;

- soit être déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation.

Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante:

" Marché no AO 14 CA 0028 - audit et analyse des frais de siège au sein de la CANSSM - ne pas ouvrir "

Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.

Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.

Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.

Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyéesà leurs auteurs.

En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 ou équivalent (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).

C- renseignements complémentaires

pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant:

https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.

Ces demandes devront parvenir au plus tard dix (10) jours avant les date et heure limites de remise des offre pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard dix (6) jours avant les date et heure limite de remise des offres.

d- critères de jugement des offres

le critère Valeur technique (40 %) est décomposé de la manière suivante:

sous-critère 1: Méthodologie proposée (20 points)

ce sous-critère sera apprécié sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique. Seront notés la méthodologie proposée (outils de mesures et d'appréciation adaptés), la pertinence du référentiel utilisé, le séquençage des différentes tâches (préparation de la mission, information des équipes, évaluation sur site, rédaction du pré-rapport, élaboration du rapport final, réunion de clôture associative)

sous-critère 2: Qualité des CV et profil des intervenants (10 points)

ce sous-critère sera apprécié sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique.

Sous-critère 3: Qualité dulivrable de fin de mission (10 points)

ce sous-critère sera apprécié sur la base du rapport d'évaluation anonyme ou, à défaut, du modèle de rapport fourni dans l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 septembre 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics et afin d'assurer une bonne exécution des prestations issues du marché, si le titulaire pressenti a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire pour être attributaire d'un lot du marché