Assurance patrimoine immobilier et mobilier de la Communauté de communes de Verdun

Communauté de communes de Verdun

Marché d'assurance couvrant le patrimoine immobilier, mobilier et les œuvres d'art déposées et exposées ou non de la Communauté de communes de Verdun. Volume de la masse assurable : Patrimoine mobilier et immobilier : patrimoine immobilier : total : 112 660 mètres carrés - machines : Total : 999 524 EUR - garantie uvres d'art déposées et exposées ou non : 829 000 euro(s). La durée du marché est de 1 an reconductible tacitement deux fois pour la même période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2014-10-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348480
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance couvrant le patrimoine immobilier, mobilier et les œuvres d'art déposées et exposées ou non de la Communauté de communes de Verdun. Volume de la masse assurable : Patrimoine mobilier et immobilier : patrimoine immobilier : total : 112 660 mètres carrés - machines : Total : 999 524 EUR - garantie uvres d'art déposées et exposées ou non : 829 000 euro(s). La durée du marché est de 1 an reconductible tacitement deux fois pour la même période.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Plusieurs niveaux de cotisation sont demandés en fonction des franchises indiquées dans l'acte d'engagement. De même, deux niveaux de garantie seront à compléter dans l'acte d'engagement pour les biens immobiliers désaffectés ou inutilisés.
Numéro de référence: C144800/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Président Poincaré, 55100 Verdun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail ; Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, etc. S'L intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie ou des compagnies qu'il entend saisir et l'étendue du mandat ; Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Rappel : les documents candidatures seront exigées pour l'assureur porteur du risque (notamment nécessité de connaître les références et le chiffre d'affaires). En cas de candidature conjointe, ces exigences seront demandées à tous les candidats.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique NOTA : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 45-III du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement imputable sur le budget Codecom section fonctionnement chapitre 11 article 616.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Weiser Franck, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C144800/02
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 32983174343 📞
Fax: +33 32983174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant sa signature; référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA ;recours dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Marché renouvelable
10/2017
Source: OJS 2014/S 197-348480 (2014-10-09)
Informations complémentaires (2014-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357204
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348480
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2014/S 202-357204 (2014-10-16)
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