Assurance multirisques industriels

Grand port maritime de Bordeaux

Assurance multirisques industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Besse Iard

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché
2014-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: L'estimation du marché est de : 1 200 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Bordeaux
Adresse postale: bâtiment D, 152 quai de Bacalan, CS 41320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
Fax: +33 556905877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036216
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : sur place, ou par voie électronique sur la plateforme https://marches.bordeaux-port.fr . Autres renseignements complémentaires : les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par le port de Bordeaux un mandat exclusif d'étude et de placement avec les compagnies d'assurances sélectionnées de façon discrétionnaire. Dans le cas d'attribution de marché à des intermédiaires et en cas de conflit sur l'attribution de mandats de même rang, l'intermédiaire apporteur d'affaires le plus " puissant " se verra attribuer en priorité son premier choix, celui qui arrive en suivant au classement se verra attribuer son second choix et ainsi de suite. Le candidat ne pourra être retenu que s'il fournit dans un délai de dix jours compté à partir de la date de réception de la demande faite par le port de Bordeaux les pièces exigées au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance multirisques industriels.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés-dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés-dc/dc2.rtf),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— le candidat devra nous préciser s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra produire la copie du ou des jugements à cet effet,

— attestations des candidats membres de l'union Européenne précisant qu'ils sont en règle avec leurs cotisations (paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts et taxes), selon les dispositions du pays dont ils relèvent,

— agréments prévus aux articles L.321-1 et suivants du Code des Assurances et aux articles R.321-1 et suivants du code des assurances,

— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés selon l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Produire une note de présentation de la structure de gestion comportant notamment l'identité des collaborateurs chargés du suivi commercial, de la gestion des polices et des sinistres, avec indication des diplômes et de la durée de l'expérience professionnelle dans l'assurance,

s'engager par écrit à justifier d'une représentation dotée de moyens humains et techniques pour une gestion optimale des garanties et des sinistres,

fournir une liste de références dans le secteur public, si possible portuaire ou assimilé, avec l'identité et les coordonnées des personnes à contacter ; pour les intermédiaires, indication des assureurs avec lesquels ils ont travaillé pour les affaires citées en référence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement : fonds propres du port de Bordeaux .

Mode de paiement : virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-2 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurance, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics) et/ou des intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du directoire
Nom: Grand port maritime de Bordeaux
Adresse postale: grand port maritime de Bordeaux, bureau du courrier, bâtiment D, porte 013 152, quai de Bacalan, CS 41320
Point de contact: Mme Galin
URL pour la participation: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0042
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : sur place, ou par voie électronique sur la plateforme https://marches.bordeaux-port.fr .

Autres renseignements complémentaires : les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par le port de Bordeaux un mandat exclusif d'étude et de placement avec les compagnies d'assurances sélectionnées de façon discrétionnaire. Dans le cas d'attribution de marché à des intermédiaires et en cas de conflit sur l'attribution de mandats de même rang, l'intermédiaire apporteur d'affaires le plus " puissant " se verra attribuer en priorité son premier choix, celui qui arrive en suivant au classement se verra attribuer son second choix et ainsi de suite. Le candidat ne pourra être retenu que s'il fournit dans un délai de dix jours compté à partir de la date de réception de la demande faite par le port de Bordeaux les pièces exigées au présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ;

- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2014/S 023-036216 (2014-01-28)

Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 710,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225129
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036216
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Coassureur 1 : 60 % Zurich Insurance plcCoassureur 2 : 40 % Générali iard

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Cabinet Besse IARD
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;

- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2014/S 126-225129 (2014-07-01)

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