Assurance dommages aux biens et risques divers

Ville de Vichy

Assurances dommages aux biens et risques divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ?

• Ville de Vichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vichy
Adresse postale: BP 42158
Code postal: 03201
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-vichy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249851
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation est mis en ligne à l'adresse suivante: www.ville-vichy.fr - la Mairie - démarches en ligne - marchés publics - consulter les AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques divers.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville, 03200 Vichy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 (téléchargeables à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr) ou justificatifs et attestations et déclarations sur l'honneur de l'article 44 alinéas 1 et 2 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Indications du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices relatifs à des marchés de prestations similaires.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations,

— références de prestations similaires exercées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni caution, ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget de la ville de Vichy. Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur(s) offre(s) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI -I du Code des marchés publics.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire/apériteur de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché ou présenté plusieurs offres par plusieurs intermédiaires.

Le cas échéant, les offres seront déclarées irrecevables, sauf coassurance si l'apériteur/mandataire est différent.

En cas de coassurance, celle-ci devra être obligatoirement de 100 %.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties proposées (40)
2. Montant de la prime (30)
3. Lisibilité du contrat et disponibilité du candidat et sa capacité à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claude Malhuret, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-vichy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-vichy.fr 🌏
Nom: Mairie de Vichy
Point de contact: Service juridique et patrimoine
Florence Cavagna ou Gautier Petit
Téléphone: +33 470301717 📞
Courrier électronique: g.petit@ville-vichy.fr 📧
Fax: +33 470301765 📠
Point de contact: Service des marchés publics
Marie-Laure Lopes
Courrier électronique: ml.lopes@ville-vichy.fr 📧
Fax: +33 470301744 📠
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-249851 (2014-07-18)

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