Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»

Communauté de l'agglomération havraise

assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-03 Avis de marché
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188640
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ; - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; - critères de jugement des candidatures ; Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. - critères de jugement des offres : Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : 1. Nature et étendue des garanties - respect des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves, ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 au regard de leurs incidences économiques. Aussi, dans la mesure où des observations seraient portées par les candidats aux clauses du CCP, la CODAH appréciera leur incidence par rapport à l'ensemble de l'offre, afin de déterminer si elles sont susceptibles de rendre cette dernière irrégulière. La CODAH se réserve le droit de : - souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et le franchises ; - ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation sans indemnisation possible ; 2. tarification : coefficient 3 Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC). Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. L'offre "Moins disante" obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion". - conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Description des options:
- il n'y a pas d'option technique,
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,
- durée du marché :
le contrat est souscrit à effet du 1.1.2015 pour une durée de 6 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de l'agglomération havraise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent,
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,
- pour les agents, le mandat de la compagnie,
- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
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- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
- conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques
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Situation économique et financière:
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des marchés publics,
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Respect des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension Hôtel de Ville du Havre – CS 70854
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 2ème étage extension Hôtel de Ville du Havre - CS 70854
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Point de contact: secrétariat de la Commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures ;
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
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- critères de jugement des offres :
Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :
1. Nature et étendue des garanties - respect des clauses contractuelles : coefficient 5
Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum.
Pour les candidats qui présenteront des réserves, ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 au regard de leurs incidences économiques. Aussi, dans la mesure où des observations seraient portées par les candidats aux clauses du CCP, la CODAH appréciera leur incidence par rapport à l'ensemble de l'offre, afin de déterminer si elles sont susceptibles de rendre cette dernière irrégulière.
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La CODAH se réserve le droit de :
- souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et le franchises ;
- ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation sans indemnisation possible ;
2. tarification : coefficient 3
Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC).
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue.
L'offre "Moins disante" obtiendra la note maximum.
La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :
Note de l'offre = note maximale (10) x montant de la prime moins disante
Montant de la prime de l'offre analysée
La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion".
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 107-188640 (2014-06-03)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422687
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-188640
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le montant du marché selon la prestation alternative nº 3: Prime de 61 918,28 EUR TTC / taux de 0,44 EUR HT /m2. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 108 B, annonce nº 196 du 6.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de l'agglomération havraise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – respect des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: Cabinet Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 240-422687 (2014-12-09)
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Produits/services:
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