Assurance dommages aux biens de l'aéroport Marseille Provence

AMP – Aéroport Marseille Provence

Prestations d'assurance dommages aux biens de l'aéroport Marseille Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot unique : assurance des dommages et risques annexes d'un Aéroport international avec installations techniques de froid, chauffage et fourniture électriques, ensemble aérogares, hangars avions, locaux de stockage de matériels et d'ateliers, locaux de stockage loués à des tiers, centre de secours. Superficie développée totale des bâtiments 283.976 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: AMP – Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boîte postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@marseille-provence.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 442143558 📞
Fax: +33 442143559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-214329
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les candidats souhaitant remettre une offre pourront télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://marches/mrs.aero Conditions de remises des candidatures et des offres : Les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique. Modalités de transmission des supports physiques : L'enveloppe extérieure comportera la mention " Numéro et intitulé du marché - société aéroport Marseille Provence - ne pas ouvrir ". Elle contiendra un dossier intitulé " dossier de candidature ", comportant tous les justificatifs demandés dans la présente publication, et un " dossier offre " comportant tous les éléments prévus au point 5 du règlement de la consultation. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 heures et 13:00 heures à 17:00. Tout pli arrivant après la date et heure limites sera renvoyé sans être ouvert. Mode de transmission par voie électronique : Si le candidat choisit de répondre par voie électronique,il doit disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de consultation. Il est fortement conseillé au candidat d'anticiper au maximum la remise de sa candidature et son offre avant l'heure limite de réception des plis. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Si le candidat décide de transmettre une copie de sauvegarde, (sur un support physique électronique ou papier), celle-ci doit parvenir dans les mêmes délais impartis pour la remise des plis, dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde " et l'intitulé du marché. personnes autorisées à assister à l'ouverture des plis : non. Date prévisionnelle de début des prestations : le 1.1.2015 condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents sont téléchargeable gratuitement. Date limite d'obtention : jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description: Prestations d'assurance dommages aux biens de l'aéroport Marseille Provence.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14A0520000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence, 13700 Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : la candidature sera examinée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de l'article 18 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues.
Situation juridique - références requises :
Les candidats produiront :
- le pouvoir de la personne habilitée, et en cas de groupement les habilitations/mandats nécessaires pour représenter les entreprises,
- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués,
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1,
- la déclaration du candidat - formulaire Dc2,
- justification de la raison sociale et de la forme juridique ( K-Bis, Insee...),
- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
en cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet.
En cas de sous traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet, ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (Dc4) ou a minima une lettre d'engagement du sous traitant sur lequel le candidat s'appuiera.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 complété accompagné des documents ci-après :
* Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
- attestation d'adhésion à l'orias
* Pour les compagnies d'assurance :
- attestation de l'acp (ou Acpr) justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.
Capacité technique et professionnelle: Voir rubrique Iii.2.2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou des emprunts bancaires.
Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. La composition d'un groupement ne peut être modifiée après la remise des plis.
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co-Assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.
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Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.
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Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et L511-1 et suivants du codes des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Voiment Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Téléphone: +33 442338300 📞
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/tribunal-de-grande-instance-d-aix 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 120-214329 (2014-06-23)
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