Assurance dommage ouvrage pour la CCI Martinique
CCI de Martinique
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour assurer l'opération de la construction du pôle consulaire de formation.
La superficie du terrain est d'environ 15 500 m².
La Shon totale est d'environ 5 000 m².
Les travaux seront réalisés en 12 lots séparés.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-20 | Avis de marché |
| 2014-12-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Martinique
Adresse postale: 50 rue Ernest Deproge
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399578
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014DGE001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ravine Touza, 97233 Schoelcher.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Dc1, Dc2, Chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
Courrier électronique: marches@martinique.cci.fr 📧
Fax: +596 596552832 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Carib Repro SARL
Adresse postale: avenue Jacques Roumain A2
Point de contact: Centre d'affaires I et D
Téléphone: +596 596707744 📞
Courrier électronique: caribrepro@wanadoo.fr 📧
Fax: +596 596707753 📠
Nom: CCI de Martinique – direction administrative et financière
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DGE001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, BP 683, Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Téléphone: +596 596671667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 226-399578 (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Martinique
Adresse postale: 50 rue Ernest Deproge
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399578
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au 13.1.2015 à 17:00 (heures de Paris) et 12:00 (heure de Martinique)
Important: il est rappelé au candidat qu'il a été mis sur la plateforme le règlement de consultation et ses annexes, ainsi que les pièces générales et administratives. L'entier dossier de consultation doit être retiré à Carib Repro SARL.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour assurer l'opération de la construction du pôle consulaire de formation.
La superficie du terrain est d'environ 15 500 m².
La Shon totale est d'environ 5 000 m².
Les travaux seront réalisés en 12 lots séparés.
Numéro de référence: 2014DGE001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ravine Touza, 97233 Schoelcher.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatif de la personne ou de l'entreprise d'assurance qui signe l'acte d'engagement ou le mandat donné au courtier de répondre en son nom; pour les candidats d'assurance: l'agrément administratif dans la branche pour pratiquer des opérations d'assurance en France conformément au Code des assurances; Pour les intermédiaires d'assurance: certificat d'inscription à l'Orias, l'attestation de responsabilité professionnelle, le mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire l'autorisant à présenter en son nom l'opération d'assurance; si l'intermédiaire gère des fonds pour le compte de la compagnie d'assurance: l'attestation de garantie de caution eu égard aux fonds gérés en "Production ou "Sinistre" à moins que le mandat de la compagnie ne le charge expressément de la collecte des primes et du paiement des sinistres.
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Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services de même type effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire.
Budget: CCIM.
Entreprise individuelle ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
Courrier électronique: marches@martinique.cci.fr 📧
Fax: +596 596552832 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Carib Repro SARL
Adresse postale: avenue Jacques Roumain A2
Point de contact: Centre d'affaires I et D
Téléphone: +596 596707744 📞
Courrier électronique: caribrepro@wanadoo.fr 📧
Fax: +596 596707753 📠
Nom: CCI de Martinique – direction administrative et financière
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DGE001
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au 13.1.2015 à 17:00 (heures de Paris) et 12:00 (heure de Martinique)
Important: il est rappelé au candidat qu'il a été mis sur la plateforme le règlement de consultation et ses annexes, ainsi que les pièces générales et administratives. L'entier dossier de consultation doit être retiré à Carib Repro SARL.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, BP 683, Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Téléphone: +596 596671667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 226-399578 (2014-11-20)
Informations complémentaires (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002000
Se réfère à l'avis: 2014/S 226-399578
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2015/S 002-002000 (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002000
Se réfère à l'avis: 2014/S 226-399578
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2015/S 002-002000 (2014-12-30)
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