Assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la ville de Jouy-le-Moutier

Ville de Jouy-le-Moutier

La présente consultation concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Ville de Jouy-le-Moutier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: 63 343 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jouy-le-Moutier
Adresse postale: 56 Grande Rue
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Contact
Adresse Internet: http://www.jouylemoutier.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr 📧
Téléphone: +33 134416514 📞
Fax: +33 134249265 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264620
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Ville de Jouy-le-Moutier.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 Grande Rue, 95280 Jouy-le-Moutier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— liste des principales références se rapportant à l'objet du marché (de préférence en cours d'exécution avec indication des montants),
— une attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance ou toute autre attestation équivalente pour les prestataires européens,
— l'agrément ou autorisation permettant aux organismes d'assurances français et étrangers de réaliser des opérations d'assurance sur le territoire français,
— l'Intermédiaire d'assurance devra fournir une copie de l'accord ou du mandat et l'étendue de celui-ci,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile et de garantie financière.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le présent marché réalisé au cours des 3 dernières années,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement, personnel spécialisé avec leur fonction).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées à partir du budget propre de la Ville de Jouy-le-Moutier.
Le délai de paiement est de 30 jours par virement à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La Ville de Jouy-le-Moutier ne souhaite pas imposer une forme de groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Articles L 321-1 et suivants du code des assurances et R 511-2 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Celllule achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville de Jouy-le-Moutier
Adresse postale: 56 Grande rue
Point de contact: Cellule achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264620 (2014-07-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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