Assurance de dommages aux biens et risques annexes

Ville de Sceaux

Le marché porte sur des prestations d'assurance de dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Sceaux et son CCAS (groupement de commandes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Qui ?

• Ville de Sceaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Prime à calculer en EUR (TTC) sur 76 216 m².
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sceaux
Adresse postale: 122 rue Houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133290 📞
Fax: +33 141133304 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177043
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à l'offre de base. Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Le dossier est téléchargeable sur achatpublic.com. Les critères de pondération des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur des prestations d'assurance de dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Sceaux et son CCAS (groupement de commandes).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014/EG-assurances/biens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1 (ou une lettre de candidature ou attestation dont modèle est au dossier). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (commun à tous les membres constituant le groupement ou une lettre de candidature ou attestation dont modèle est au dossier - une attestation par personne (assureur(s) et/ou intermédiaire(s)).

Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

Situation économique et financière:

Un DC2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement (assureur(s) et/ou intermédiaire(s)) comportant:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le(s) intermédiaire(s) éventuels, gestionnaire(s) des contrats d'assurance, justifieront

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS,

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

c) une attestation d'assurance,

d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière (sauf attestation de non perception de fonds).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du CMP, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Autres conditions particulières:

L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Mme Greff Elise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Antoine Pascal
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Ville de Sceaux
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/EG-assurances/biens
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur achatpublic.com. Les critères de pondération des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 101-177043 (2014-05-22)

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