Assistant à maîtrise d'ouvrage sols pollués-déconstruction et suivi d'exécution des travaux de dépollution auprès de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Assistant à maîtrise d'ouvrage sols pollués-déconstruction et suivi d'exécution des travaux de dépollution auprès de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ArcaGée

Qui ?

• EPA de Bordeaux-Euratlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2015-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Quantité ou étendue:

La présente consultation, dont l'objet est une prestation de services, est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen), comportant plusieurs missions consistant à :— s'adjoindre les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui saura accompagner le pouvoir adjudicateur, à différentes échelles, à toutes les étapes d'élaboration des projets urbains au sein de l'opération d'intérêt National,— s'adjoindre les services d'un maître d'oeuvre de réalisation des travaux de dépollution à entreprendre au sein de l'oin.La consultation n'est pas allotie.La durée de validité du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois un an.La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, immeuble le Prélude, CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343130
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont exclusivement téléchargeables sur le profil d'acheteur, dont l'adresse est mentionnée dans le présent avis. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre (matérialisé - adresse postale de l'établissement OU dématérialisé via la plateforme achatpublic.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistant à maîtrise d'ouvrage sols pollués-déconstruction et suivi d'exécution des travaux de dépollution auprès de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique.

Quantité ou étendue:

La présente consultation, dont l'objet est une prestation de services, est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.

La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen), comportant plusieurs missions consistant à :

— s'adjoindre les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui saura accompagner le pouvoir adjudicateur, à différentes échelles, à toutes les étapes d'élaboration des projets urbains au sein de l'opération d'intérêt National,

— s'adjoindre les services d'un maître d'oeuvre de réalisation des travaux de dépollution à entreprendre au sein de l'oin.

La consultation n'est pas allotie.

La durée de validité du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois un an.

La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-EPA-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OIN Bordeaux-Euratlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (déclaration Dc2 - rubriques E et G) :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la présentation illustrée des principales références effectuées ces trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources propres. Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune condition n'est imposée quant à la forme juridique sous laquelle une entreprise peut, seule ou en groupement, se porter candidate.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des moyens mobilisés pour l'exécution des prestations (30)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yZKWkzvWfD&v=1&selected=0 🌏
Nom: EPA Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, immeuble le Prélude - CS 41717
Point de contact: M. Jean-Michel Boutin
Téléphone: +33 557144477 📞
Courrier électronique: jean-michel.boutin@bordeaux-euratlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yZKWkzvWfD&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yZKWkzvWfD&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-EPA-17
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont exclusivement téléchargeables sur le profil d'acheteur, dont l'adresse est mentionnée dans le présent avis.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre (matérialisé - adresse postale de l'établissement OU dématérialisé via la plateforme achatpublic.com).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 194-343130 (2014-10-06)

Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052526
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343130
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens du droit européen. Il est conclu à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 193 B, annonce nº 321 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: Arcagée
Adresse postale: 9 rue Marcel Cachin
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52174744400037
Source: OJS 2015/S 031-052526 (2015-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (12)

Pollution des sols (7)