assistance technique pour missions d'ingénierie géotechnique et investigations de sols - opération de tramway Antony-Clamart

Conseil général Hauts-de-Seine

l'Objet de la mission est une assistance technique, pour les périmètres aménagements urbains et assainissement de l'opération de tramway Antony-Clamart, portant sur 3 volets :
- la réalisation des missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme nf p 94-500 répondant à la nécessité d'identifier les incertitudes et les risques géotechniques du site pouvant avoir un impact sur la réalisation du projet de tramway ou de ses avoisinants. Une étude bibliographique ainsi que des campagnes d'investigations in-situ et en laboratoire seront réalisées afin de vérifier la faisabilité de l'opération, puis en phase conception de définir des mesures préventives et en phase réalisation de mettre en oeuvre des dispositions correctives prédéfinies.
- la réalisation d'étude de pollution des sols dans le cadre de la circulaire et du guide du 8.2.2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles, comprenant un diagnostic approfondi caractérisant de manière suffisante l'état de pollution du site (recherche historique et documentaire/investigations in-situ et analyses en laboratoire/schéma conceptuel), et la détermination le cas échéant des travaux de réhabilitation à mener afin que le projet soit acceptable en termes de sécurité sanitaire (iem / pg / eqrs, arr).
- la réalisation in situ d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation au sens du décret Dt/Dict du 7.10.2011 par des méthodes sans ou avec ouvertures de fouilles dont l'objectif est de déterminer la localisation exacte des réseaux concessionnaires enterrés pouvant avoir un impact sur la réalisation des infrastructures du tramway.
Le montant minimum est fixé à 250 000 EUR HT et le montant maximum des commandes est de 1 000 000 EUR HT pour la durée ferme du marché de quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
l'Objet de la mission est une assistance technique, pour les périmètres aménagements urbains et assainissement de l'opération de tramway Antony-Clamart, portant sur 3 volets :- la réalisation des missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme nf p 94-500 répondant à la nécessité d'identifier les incertitudes et les risques géotechniques du site pouvant avoir un impact sur la réalisation du projet de tramway ou de ses avoisinants. Des études géotechniques intégrant des campagnes d'investigations in-situ et en laboratoire seront réalisées afin de vérifier la faisabilité de l'opération, puis en phase conception de définir des mesures préventives et en phase réalisation de mettre en oeuvre des dispositions correctives prédéfinies.- la réalisation d'étude de pollution des sols dans le cadre de la circulaire et du guide du 8.2.2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles, comprenant un diagnostic approfondi caractérisant de manière suffisante l'état de pollution du site (recherche historique et documentaire/investigations in-situ et analyses en laboratoire/schéma conceptuel), et la détermination le cas échéant des travaux de réhabilitation à mener afin que le projet soit acceptable en termes de sécurité sanitaire (iem / pg / eqrs,arr).- la réalisation in situ d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation au sens du décret Dt/Dict du 7.10.2011 par des méthodes sans ou avec ouvertures de fouilles dont l'objectif est de déterminer la localisation exacte des réseaux concessionnaires enterrés pouvant avoir un impact sur la réalisation des infrastructures du tramway.Le montant minimum est fixé à 250 000 EUR HT et le montant maximum des commandes est de 1 000 000 EUR HT pour la durée ferme du marché de quatre ans
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département, 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Courrier électronique: nchouli@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912556 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227074
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
le candidat fournira, à l'appui de son offre, les documents en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).// Le présent marché n'a pas de caractère périodique.// Aucune avance ne sera versée// conditions de retrait et de remise des candidatures et des offres: les horaires de retrait et de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi -- département des Hauts-de-Seine - direction de la commande publique - 10ème étage - bureau 10.78 - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, France - tél: +33 141912730. // Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de consultation. // Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. En application de l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit (en original) de l'opérateur économique dûment habilité conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. Les sous-critères pour la valeur technique sont les suivants : Organisation du candidat 8 points ; Titres d'études et CV détaillés 7 points ; Organisation et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour les cas spécifiques 5 points ; Moyens matériels - présentation et adéquation 9 points ; Laboratoire(S) - présentation et adéquation des moyens - qualifications/Accréditations 6 points ; Méthodologie de la phase PGC 10 points ; Méthodologie de gestion des interfaces avec le maître d'oeuvre général du T10 phases G2 et G4 : 5 points ; Méthodologie recensement des sites susceptibles de présenter pollutions 5 points ; Méthodologie de recherche localisation en classe A des réseaux enterrés par méthodes de détection sans fouille 5 points sosed-dispositions préparatoires 2 points ; Mesures prises par rapport à la valorisation des déchets 1 point ; Mesures prises par rapport aux engins de chantier 2 points ; Adéquation entre la prestation et les moyens matériels et humains présentés dans les sous-détails 5 points ; La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois d'octobre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la mission est une assistance technique, pour les périmètres aménagements urbains et assainissement de l'opération de tramway Antony-Clamart, portant sur 3 volets :
- la réalisation des missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme nf p 94-500 répondant à la nécessité d'identifier les incertitudes et les risques géotechniques du site pouvant avoir un impact sur la réalisation du projet de tramway ou de ses avoisinants. Une étude bibliographique ainsi que des campagnes d'investigations in-situ et en laboratoire seront réalisées afin de vérifier la faisabilité de l'opération, puis en phase conception de définir des mesures préventives et en phase réalisation de mettre en oeuvre des dispositions correctives prédéfinies.
Afficher plus
- la réalisation d'étude de pollution des sols dans le cadre de la circulaire et du guide du 8.2.2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles, comprenant un diagnostic approfondi caractérisant de manière suffisante l'état de pollution du site (recherche historique et documentaire/investigations in-situ et analyses en laboratoire/schéma conceptuel), et la détermination le cas échéant des travaux de réhabilitation à mener afin que le projet soit acceptable en termes de sécurité sanitaire (iem / pg / eqrs, arr).
Afficher plus
- la réalisation in situ d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation au sens du décret Dt/Dict du 7.10.2011 par des méthodes sans ou avec ouvertures de fouilles dont l'objectif est de déterminer la localisation exacte des réseaux concessionnaires enterrés pouvant avoir un impact sur la réalisation des infrastructures du tramway.
Afficher plus
Le montant minimum est fixé à 250 000 EUR HT et le montant maximum des commandes est de 1 000 000 EUR HT pour la durée ferme du marché de quatre ans
Quantité ou étendue:
l'Objet de la mission est une assistance technique, pour les périmètres aménagements urbains et assainissement de l'opération de tramway Antony-Clamart, portant sur 3 volets :
- la réalisation des missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme nf p 94-500 répondant à la nécessité d'identifier les incertitudes et les risques géotechniques du site pouvant avoir un impact sur la réalisation du projet de tramway ou de ses avoisinants. Des études géotechniques intégrant des campagnes d'investigations in-situ et en laboratoire seront réalisées afin de vérifier la faisabilité de l'opération, puis en phase conception de définir des mesures préventives et en phase réalisation de mettre en oeuvre des dispositions correctives prédéfinies.
Afficher plus
- la réalisation d'étude de pollution des sols dans le cadre de la circulaire et du guide du 8.2.2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles, comprenant un diagnostic approfondi caractérisant de manière suffisante l'état de pollution du site (recherche historique et documentaire/investigations in-situ et analyses en laboratoire/schéma conceptuel), et la détermination le cas échéant des travaux de réhabilitation à mener afin que le projet soit acceptable en termes de sécurité sanitaire (iem / pg / eqrs,arr).
Afficher plus
- la réalisation in situ d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation au sens du décret Dt/Dict du 7.10.2011 par des méthodes sans ou avec ouvertures de fouilles dont l'objectif est de déterminer la localisation exacte des réseaux concessionnaires enterrés pouvant avoir un impact sur la réalisation des infrastructures du tramway.
Afficher plus
Le montant minimum est fixé à 250 000 EUR HT et le montant maximum des commandes est de 1 000 000 EUR HT pour la durée ferme du marché de quatre ans
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201400DMP0123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les villes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson et de Clamart, sur le tracé du futur tramway Antony-Clamart (Département des Hauts-de-Seine)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants
- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...)
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (en précisant la part réalisée en propre), la date et le destinataire public ou privé et en particulier les références concernant les opérations effectuées par le candidat en matière de missions d'ingénierie géotechnique et investigations de sols. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références doivent être accompagnées de plaquettes graphiques.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-Titres et qualifications professionnelles OPQIBI 10.02 Etude de projets complexes en géotechnique ou références équivalentes pour chaque nature de prestations
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement bancaire.
Afficher plus
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits au budget général et au budget annexe en investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Chouli Nordine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département, 2/16 boulevard Soufflot, bureau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 2/16 boulevard Soufflot, bureau 10.78
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400DMP0123
Informations complémentaires
le candidat fournira, à l'appui de son offre, les documents en 2 exemplaires (1
original + 1 copie).// Le présent marché n'a pas de caractère périodique.// Aucune avance ne sera versée//
conditions de retrait et de remise des candidatures et des offres: les horaires de retrait et de dépôt des plis à la
direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 -
16:00 le vendredi -- département des Hauts-de-Seine - direction de la commande publique - 10ème étage -
bureau 10.78 - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, France - tél: +33 141912730. // Support
électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du
28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans
son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la
possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre
d'une
part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur
support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la
présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie
électronique sont détaillés au règlement de consultation. // Les critères intervenant pour la sélection
des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. En application de l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier des capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui
sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit (en original) de
l'opérateur économique dûment habilité conformément à l'article 3 de
l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux
candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Les sous-critères pour la valeur technique sont les suivants :
Organisation du candidat 8 points ;
Titres d'études et CV détaillés 7 points ;
Organisation et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour les cas spécifiques 5 points ;
Moyens matériels - présentation et adéquation 9 points ;
Laboratoire(S) - présentation et adéquation des moyens - qualifications/Accréditations 6 points ;
Méthodologie de la phase PGC 10 points ;
Méthodologie de gestion des interfaces avec le maître d'oeuvre général du T10 phases G2 et G4 : 5 points ;
Méthodologie recensement des sites susceptibles de présenter pollutions 5 points ;
Méthodologie de recherche localisation en classe A des réseaux enterrés par méthodes de détection sans fouille 5 points
sosed-dispositions préparatoires 2 points ;
Mesures prises par rapport à la valorisation des déchets 1 point ;
Mesures prises par rapport aux engins de chantier 2 points ;
Adéquation entre la prestation et les moyens matériels et humains présentés dans les sous-détails 5 points ;
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois d'octobre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524267 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 127-227074 (2014-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, 2/16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027409
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227074
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Ce marché a été attribué à la société GEOLIA par la commission d'appel d'offres réunie le 27.11.2014 pour un montant minimum de 250 000 EUR HT et un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché de 4 ans. Le marché a été notifié le 8.1.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 128 B, annonce n° 328 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 665 054,64 💰
6 192 353,50 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Villes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson et de Clamart, sur le tracé du futur tramway.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Geolia
Adresse postale: 1-3 rue des Clôtais, ZA des Clôtais
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2015/S 017-027409 (2015-01-21)