Assistance technique pour la gestion du patrimoine des ouvrages d'art départementaux Affaire n20149300100

Conseil général de Seine Saint-Denis

Le présent appel d'offre concerne l'assistance technique à apporter aux services départementaux pour la construction, la démolition, la modification, la réparation, la maintenance, l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages d'art pour le compte du Département de la Seine-Saint-Denis. Il est décomposé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2015-04-16 Avis d'attribution de marché
2015-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans et dont les montants sont les suivants:Pour le lot 1:Montant minimum: 1 000 000 EUR HT.Montant maximum: 4 000 000 EUR HT.Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans et dont les montants sont les suivants.Pour le lot 2:Montant minimum: 83 333,33 EUR HT.Montant maximum: 416 666,67 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264660
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive n Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300100. Transmission papier: à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300100, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance». Adresse d'envoi postal: conseil général de la Seine-Saint-Denis – DBFCP – Service de la commande publique – hôtel du Département – 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Cronopost, Fedex, UPS ou équivalent : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique – immeuble Européen 2 – 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6 La valeur technique est appréciée au travers du mémoire technique selon les sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre concerne l'assistance technique à apporter aux services départementaux pour la construction, la démolition, la modification, la réparation, la maintenance, l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages d'art pour le compte du Département de la Seine-Saint-Denis. Il est décomposé en 2 lots.
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Lot 1: assistance technique pour la surveillance et les opérations de travaux sur ouvrages d'art.
Les prestations comprendront principalement:
— des prestations d'assistance technique pour la construction, la démolition, la modification, la réparation, la maintenance, l'entretien et la gestion des ouvrages d'art départementaux.
Lot 2: auscultations, investigations, contrôles et essais de laboratoires sur ouvrages.
— des prélèvements de matériaux in situ,
— des essais, mesures et contrôles sur ces prélèvements et in situ,
— des essais et mesures en laboratoire,
— la remise d 'Un rapport permettant d'apprécier l'état de dégradation des ouvrages d'art,
— des avis sur documents,
— l'analyse des référentiels techniques retenus par les entreprises (PAQ) et la vérification de son application,
— des interventions aux étapes majeures (points d'arrêt, etc.).
Consultation n
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance technique pour la surveillance et les opérations de travaux sur ouvrages d'art
Brève description:
Les prestations comprendront principalement: des prestations d'assistance technique pour la construction, la démolition, la modification, la réparation, la maintenance, l'entretien et la gestion des ouvrages d'art départementaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Auscultations, investigations, contrôles et essais de laboratoires sur ouvrages
Brève description:
Les prestations comprendront principalement: des prélèvements de matériaux in situ, des essais, mesures et contrôles sur ces prélèvements et in situ, des essais et mesures en laboratoire, la remise d'un rapport permettant d'apprécier l'état de dégradation des ouvrages d'art, des avis sur documents, l'analyse des référentiels techniques retenus par les entreprises (PAQ) et la vérification de son application, des interventions aux étapes majeures (points d'arrêt, etc.).
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans et dont les montants sont les suivants:
Pour le lot 1:
Montant minimum: 1 000 000 EUR HT.
Montant maximum: 4 000 000 EUR HT.
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans et dont les montants sont les suivants.
Pour le lot 2:
Montant minimum: 83 333,33 EUR HT.
Montant maximum: 416 666,67 EUR (HT).
Numéro de référence: 20149300100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En tout état de cause, les candidats devront fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci(dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains de l'entreprise avec indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché,
— des références professionnelles de marchés similaires attestées par des certificats de capacité ou des références de prestations en cours ou exécutées au cours des trois dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel) représentatifs de l'objet du marché, et notamment dans les domaines suivants:
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Pour le lot 1:
— la qualification inspecteur d'ouvrage d'art,
— le certificat qualification professionnelle Plongeurs de classe I avec Mention b = pour inspection, auscultation, contrôle et suivi de travaux,
— la certification inspecteur ACQPA – FROSIO.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du Code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département – avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont autorisés à déposer une offre pour un seul ou pour l'ensemble des lots.
Chaque lot sera conclu selon les offres qui seront retenues:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés et solidaires.
Après attribution des lots, le groupement requis est le groupement solidaire.
Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthieu Barbier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – Direction de la voirie et des déplacements
Adresse postale: Hôtel du Département
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – Direction de la voiries et déplacements
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – Service de la commande publique
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300100
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive n
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante:
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300100.
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Transmission papier: à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300100, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance».
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Adresse d'envoi postal: conseil général de la Seine-Saint-Denis – DBFCP – Service de la commande publique – hôtel du Département – 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Cronopost, Fedex, UPS ou équivalent : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique – immeuble Européen 2 – 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6
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La valeur technique est appréciée au travers du mémoire technique selon les sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig – (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2014/S 147-264660 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136763
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264660
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour 4 ans: minimum: 83 333,33 EUR HT — maximum: 416666,67 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 148 B, annonce nº 365 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014930100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: ZAC La Clef Saint-Pierre, 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2015/S 077-136763 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350408
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Montant du marché à bons de commande pour 4 ans: minimum: 1 000 000 EUR HT — maximum: 4 000 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 148 B, annonce nº 365 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Secteur
Adresse postale: 34 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Santeny
Code postal: 94400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 206 rue de Paris
Source: OJS 2015/S 193-350408 (2015-10-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Ginger Cebtp Secteur
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique